Questions réponses - le thème de la semaine
Version pdf Imprimer cette page 9-02-2007 18:02

Télévision du futur : ce qui va changer

Objectifs

Couvrir l’ensemble du territoire français avec la TNT (Télévision numérique terrestre) ou le satellitaire gratuit entre mars 2008 et le 30 novembre 2011 au plus tard.

Permettre à 100 % des Français de recevoir 18 chaînes gratuites en qualité numérique.

Faire de la France l’un des pays les plus avancés dans le domaine du numérique.

Que prévoit le projet de loi ?

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Outre le basculement vers la diffusion numérique au plus tard au 30 novembre 2011, le texte fixe les conditions de lancement de la télévision en HD et de la télévision mobile personnelle, dès l’été 2007. Ces deux dernières technologies impliquent une adaptation de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Dans les "zones blanches", certains foyers ne pourront, malgré tout, avoir accès à la TNT. L’État prévoit pour eux une offre satellite gratuite. Celle-ci nécessitera l’installation d’une parabole et d’un décodeur numérique.

La mise en œuvre des mesures d’accompagnement que ce projet de loi implique des aides financières en direction de certaines catégories de téléspectateurs, tout particulièrement les plus démunis. Elle sera confiée à un groupement d’intérêt public. Une compensation pour les diffuseurs analogiques nationaux est prévue : la création de canaux supplémentaires en 2011 qui profiteront aux téléspectateurs, ainsi qu’à la création audiovisuelle et cinématographique française. Une campagne nationale de communication sera lancée en 2007, afin que tous les Français soient précisément informés sur la manière dont a lieu le basculement de la télévision analogique à la télévision numérique.

Calendrier

Le projet de loi sera examiné le 22 février par une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs. Elle devra élaborer une version commune du texte, en vue d’un vote définitif.

Le 30 novembre 2011, la télévision fonctionnant à l’analogique (les chaînes hertziennes actuelles) aura cessé de fonctionner. L’arrêt de l’analogique se fera progressivement à partir de mars 2008, selon un calendrier établi par le CSA, zone par zone.

En savoir plus

-  Le dossier de presse, sur le site du ministère de la Culture
-  Le discours de Renaud Donnedieu de Vabres devant les députés, sur le site du ministère de la Culture

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