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Questions réponses - le thème de la semaine
Qu’est-ce que le "pass foncier" ou l’achat en deux temps ?ObjectifFavoriser l’accession à la propriété pour tous. Qui est concerné ?Les ménages concernés doivent répondre à trois critères : En quoi consiste le dispositif ?Le "pass foncier" est destiné à faciliter l’achat d’une résidence principale dans le neuf pour les ménages modestes. Ce dispositif consiste à acheter d’abord le bâtiment (maison ou appartement collectif), puis le terrain. Cela va permettre aux ménages d’acquérir un logement neuf avec des taux de remboursement équivalent à un loyer. Dès que le logement est remboursé, dans un délai maximum de 25 ans, il est possible d’acheter le terrain qui a été préalablement pris en charge par le 1 % logement et la Caisse des dépôts. Dans un premier temps, 20 000 ménages devraient profiter de ce dispositif, puis à terme 50 000 par an. CalendrierMise en place à partir du 1er janvier 2007. En savoir plus Le dossier de presse (format pdf), sur le site du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement |
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