Questions réponses - le thème de la semaine
Version pdf Imprimer cette page 11-01-2007 17:30

Qu’est-ce que le "pass foncier" ou l’achat en deux temps ?

Objectif

Favoriser l’accession à la propriété pour tous.

Qui est concerné ?

Les ménages concernés doivent répondre à trois critères :
-  être primo accédants ;
-  disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location-accession (PSLA) ;
-  être bénéficiaires d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.

En quoi consiste le dispositif ?

Le "pass foncier" est destiné à faciliter l’achat d’une résidence principale dans le neuf pour les ménages modestes.

Ce dispositif consiste à acheter d’abord le bâtiment (maison ou appartement collectif), puis le terrain. Cela va permettre aux ménages d’acquérir un logement neuf avec des taux de remboursement équivalent à un loyer.

Dès que le logement est remboursé, dans un délai maximum de 25 ans, il est possible d’acheter le terrain qui a été préalablement pris en charge par le 1 % logement et la Caisse des dépôts.

Dans un premier temps, 20 000 ménages devraient profiter de ce dispositif, puis à terme 50 000 par an.

Calendrier

Mise en place à partir du 1er janvier 2007.

En savoir plus

-  Le dossier de presse (format pdf), sur le site du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

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