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Textes officiels sur la laïcité (sélection)

-  Loi du 9 décembre 1905 : Loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat , texte fondateur de la laïcité française (sur Légifrance, rubrique lois et règlements)

-  Circulaire du 1er juillet 1936 (Port d’insignes) - Jean Zay

-  Circulaire du 31 décembre 1936 (Répression de l’agitation politique dans les établissements) - Jean Zay

-  Circulaire du 15 mai 1937 (Interdiction du prosélytisme) - Jean Zay
Jean Zay, ministre de l’Education nationale du Front populaire, souligne "la nécessité de maintenir l’enseignement public... à l’abri des propagandes politiques et confessionnelles", "aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise".

-  Avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989 concernant le port à l’école de signes d’appartenance à une communauté religieuse (site du Conseil d’Etat)
Ce texte précise que "le port de signes religieux n’est pas en lui-même incompatible avec la laïcité, à condition qu’ils n’aient pas de caractère ostentatoire ou revendicatif de nature à perturber le fonctionnement du service public et qu’ils ne constituent pas un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande".

-  Circulaire du 12 décembre 1989 du ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports - L. Jospin (site de l’Académie de Créteil)
La circulaire reprend l’avis du Conseil d’Etat "le port de signes religieux n’est pas par lui même incompatible avec le principe de laïcité... mais ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constituerait un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande". En cas de conflit, "le dialogue doit être immédiatement engagé avec le jeune et ses parents afin que, dans l’intérêt de l’élève et le souci du bon fonctionnement de l’école, il soit renoncé au port de ces signes".

-  Circulaire n°93-316 du 26 octobre 1993 (voile islamique) - F. Bayrou

-  Circulaire du 20 septembre 1994 : Port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires - F. Bayrou. (site de l’IUFM de Paris)
"Il n’est pas possible d’accepter à l’école la présence et la multiplication de signes si ostentatoires que leur signification est précisément de séparer certains élèves des règles de vie communes de l’école."

-  Avis du Conseil d’Etat du 10 juillet 1995 (sur Légifrance, rubrique jurisprudence nationale)
Cet avis rejette un recours en annulation contre la circulaire Bayrou.

-  Avis du Conseil d’Etat du 3 mai 2000 (site Légifrance, rubrique jurisprudence nationale)
Cet avis précise les règles à observer pour les agents des services publics : "Le fait pour un agent du service de l’enseignement public de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations."

Documents

-  11 décembre 2003 : Rapport de la commission présidée par B. Stasi sur "l’application du principe de la laïcité dans la République".
Les principales auditions de la commission Stasi sont reprises sur le site laic.info.

-  12 novembre 2003 : Conclusions de la mission d’information parlementaire présidée par J.-L. Debré sur "La question des signes religieux à l’école" (site de l’Assemblée nationale).

-  Mai 2003 : "Pour une nouvelle laïcité", rapport de F. Baroin du club Dialogue et Initiatives.


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