Coups d’oeil sur les "gouv.fr"
Imprimer cette page 1er-02-2007 17:28
Logo : vie-publique

Un suivi des lois remodelé sur vie-publique.fr

Le portail vie-publique.fr propose depuis janvier une nouvelle version plus complète du suivi des lois : le "Panorama des lois".

Le "panorama des lois" propose un descriptif synthétique d’une sélection d’ordonnances ainsi que de lois votées et de textes débattus au cours de l’actuelle législature (juin 2002-2007). Une rubrique "Où en est-on ?" indique les différentes étapes de l’élaboration jusqu’à l’évaluation en passant par le processus législatif.

Cette nouvelle offre s’accompagne d’une dimension pédagogique très forte avec la mise à disposition d’un fil d’Ariane permettant un repérage très facile de l’étape en cours. Chaque texte est complété par des liens complémentaires pertinents vers des ressources sur d’autres sites publics (rapports, Conseils des ministres, documents législatifs, Journal officiel, Conseil constitutionnel...).


Thèmes

Cet article se rattache à ...

Accueil ThématiqueToute l'information gouvernementale en continuLes chantiersLe GouvernementParticipez aux forums
République Française   |   SIG © 2006   |   Plan du site   |   Infos Site   |   Version Mobile   |   Màj : 04/06/2007, 14:21