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Imprimer cette page 2-05-2007 00:00
Photo : Bruno Parent - Direction générale des impôts

Télédéclaration des revenus : le directeur général des impôts a dialogué en direct avec les internautes

A l’occasion de l’ouverture du service de déclaration par internet, Bruno Parent est venu à la rencontre des internautes lors d’un chat, organisé le 2 mai, sur le site impots.gouv.fr.

Bruno Parent, directeur général des impôts, et Hugues Perrin, chargé du service de télédéclaration, ont répondu en direct à vos principales interrogations sur la manière de procéder, la sécurité et les avantages à déclarer ses revenus en ligne

Calcul immédiat du montant de l’impôt, absence d’envoi de justificatifs, octroi d’un délai supplémentaire pour déclarer ses revenus sont notamment les atouts dont les 5,7 millions télédéclarants en 2006 ont bénéficié.

La vidéo du chat

-  La vidéo en haut débit (format wmw)

Le script du chat

Bruno Parent : Aujourd’hui, on a un produit qui a déjà été adopté par 5,7 millions de télédéclarants l’année dernière. Toutes les situations sont traitables par Internet. C’est l’équivalent de la déclaration papier. Sauf quelques exceptions, la quasi-totalité des contribuables peut faire sa télédéclaration sur Internet. On les incite d’ailleurs à le faire car c’est un produit auquel on croit. En un mot, il s’agit, lorsqu’on n’a pas télédéclaré l’année précédente, de se faire délivrer un certificat en ligne. Ce n’est pas strictement un abonnement, c’est gratuit et cela permet de sécuriser la transaction. Ce certificat électronique est délivré en ligne, en vous connectant sur le site impots.gouv.fr, et ensuite vous êtes en situation de télédéclaration. Le certificat électronique, c’est une nécessité. N’oublions pas que les 5,7 millions de télédéclarants de l’an passé ont déjà ce certificat. On a eu des cas rares où il y a eu des problèmes techniques et les gens n’ont pas pu sauvegarder leur certificat, mais normalement ceux de l’année dernière n’ont pas besoin d’un nouveau certificat.

Bouclettes : Cette année, je vais déclarer pour la première fois mes revenus, sans être rattachée à la déclaration de mes parents. Est-il possible d’utiliser la procédure en ligne ?

Bruno Parent : Oui, à une condition : nous avons écrit à près de 500 000 jeunes que nous connaissons car, l’an dernier, ils figuraient sur la déclaration de leurs parents, et, statistiquement, un certain nombre d’entre eux vont faire leur première déclaration cette année. C’est pourquoi on leur a écrit spécifiquement pour leur présenter le service et leur donner les éléments permettant d’obtenir le certificat. Pour sécuriser la délivrance du certificat, il faut saisir des chiffres que l’on trouve sur sa déclaration préremplie ou sur son avis d’imposition. Le jeune reçoit ces chiffres par courrier et cela lui permet de rentrer de plein pied dans le civisme fiscal et dans la cyber-administration.

Fgoes : je me suis marié durant l’année 2006, puis-je faire ma déclaration en ligne ?

Bruno Parent : Il n’y a aucun problème. La question vient probablement du fait qu’il y a deux ans on ne prenait pas les mariages, les divorces, mais dès l’année dernière c’était couvert par le dispositif, et a fortiori cette année. Vous pouvez vous marier, vous Pacser, avoir des enfants, tout est accueilli favorablement sur le site.

marc et linda : ma compagne et moi nous sommes pacsés en 2006 au mois d’octobre le 18 pour être précis. Nous ne savons pas trop comment nous y prendre pour la déclaration de cette année. Pourriez vous nous éclairer sur ce sujet, merci.

Bruno Parent : Au-delà de l’Internet, il y a les mêmes règles qui s’appliquent aux situations de changement en cours d’année. Il y a une période de l’année où vous n’étiez pas pacsé ou marié, et l’autre pas. Pour la période où vous n’étiez pas encore marié ou pacsé, chacun fait une déclaration seul et ensuite vous faites une déclaration commune à partir de la date du mariage ou du Pacs. Toutes les situations traitables sur papier le sont sur Internet, en général.

Ludovic : Bonjour, peut on faire sa déclaration internet si on a divorcé en 2006 ? Merci !

Bruno Parent : Ce serait un fait assez curieux que l’on prenne les mariages mais pas les divorces ! Toutes les situations sont couvertes. De plus, il y a une aide en ligne avec une documentation disponible pour renseigner tous les cas. Les événements de la vie de famille peuvent être traités sans problème en ligne et les gens qui ont auront vécu ces situations sont les bienvenus sur le site Internet comme les autres.

Globe : J’habite Arthez d’Asson 64800. Puis je déclarer en ligne cette année ?

Bruno Parent : Il n’y a aucune zone interdite. La seule chose nécessaire, c’est une connexion Internet. Après, il y a des zones plus ou moins équipées en ADSL, qui font que le confort est plus ou moins grand. Mais tout le territoire français est couvert par le service. S’il restait encore quelques zones d’ombre d’ADSL, ce n’est pas une volonté de ma part !

Hugues Perrin : On peut le faire partout. C’est ouvert à tout le monde, ainsi que ceux qui télédéclarent de l’étranger.

Bruno Parent : Ce que vient de dire Hugues est intéressant : On a parlé d’un beau village des Pyrénées-Atlantiques, c’est important. Ce qui est intéressant aussi, c’est qu’en réalité c’est le monde entier, si j’ose dire, car c’est possible pour les gens qui sont résidants à l’étranger. C’est très apprécié.

Hugues Perrin : De mémoire, l’année dernière, on a eu plus de 20 000 internautes qui ont télédéclaré depuis l’étranger.

Bruno Parent : C’est un service supplémentaire de ne pas obliger les gens à être sur le territoire pour faire leur télédéclaration.

Ka.lo : Je suis assistante maternelle, sur ma déclaration d’impôts préremplie simplifiée tous mes revenus sont déclarés n’y a t-il pas de calcul a effectuer afin d’alléger ma déclaration ?

Bruno Parent : Il se trouve que les assistantes maternelles, c’est particulier, car elles ont un régime fiscal particulier qui leur permet de déclarer une somme inférieure à celle qu’elles ont perçue comme salaire. Lorsque l’administration fiscale fait la déclaration pré-remplie, elle n’a pas connaissance du fait qu’un régime fiscal est particulier pour Mme X, donc c’est un des cas dans lequel le contribuable doit bien vérifier et modifier le cas échéant, c’est-à-dire substituer le bon chiffre au chiffre indiqué, qui n’est pas faux mais parce que le régime fiscal est particulier. Il y a d’autres cas particuliers, comme le régime des journalistes, certains marins-pêcheurs, pour ceux-ci il faut être attentif car ils doivent corriger ce qu’on soumet à leur appréciation. Le citoyen reste toujours responsable de sa déclaration, donc il faut vérifier, corriger, compléter. Cela vaut sur papier et sur internet.

Rod : C’est la troisième année que je fais la déclaration en France, par contre, je n’ai pas reçu le numéro de télédéclarant dans aucune de deux avis des impôts précédents. Merci de m’informer comment obtenir ce numéro.

Hugues Perrin : Il faut savoir que cette année on peut obtenir le certificat en utilisant le numéro de télédéclarant de l’an passé. Donc c’est la facilité qu’on apporte cette année pour pouvoir s’abonner et télédéclarer dans les meilleures situations. C’est gratuit car c’est un service public.

Bruno Parent : Il n’y a aucune surprise, ni aucune arrière-pensée. Parmi les avantages qui s’attachent à la télédéclaration, il y a la possibilité de bénéficier de 20 euros de réduction si on s’engage à payer ensuite son impôt avec un moyen moderne de paiement.

biloute76 : Bonjour, si je fais ma déclaration cette année sur Internet, dois je la faire aussi sur internet l’année prochaine car je ne compte pas garder internet (je ne l’utilise pas beaucoup) ? Merci

Bruno Parent : C’est le choix individuel de chacun de recourir au procédé de son choix. Vous pouvez télédéclarer cette année et l’année prochaine revenir au papier. C’est la liberté pour tous. Il n’y a même pas besoin de résilier quoi que ce soit. Le certificat de télédéclaration est gratuit, valide trois ans et permet de consulter en ligne des informations qui vous concernent, par exemple vos déclarations antérieures, vos avis d’imposition, ainsi que vos avis de taxe d’habitation et vos paiements. Vous avez une sorte de compte fiscal en ligne. Tout comme vous pourriez avoir votre compte bancaire en ligne. Donc laissez votre certificat sur votre ordinateur, cela peut toujours servir.

Steuer : Si je fais ma déclaration en ligne vais je recevoir l’avis de l’impôt sur papier ?

Bruno Parent : Absolument. On réfléchit à l’avenir, mais pour l’instant l’avis d’imposition est toujours reçu de manière traditionnelle, et pour tout le monde pareil, télédéclarant ou pas.

Gysbo : je déclare pour la première fois des revenus fonciers (déclaration spéciale amortissement ROBIEN), suis-je tenu d’envoyer les justificatifs papier (engagement de location, contrat de bail, acte authentique, etc...) ou dois-je attendre qu’on me les demande ?

Hugues Perrin : Dans le cas d’une télédéclaration, aucun justificatif n’est nécessaire. On n’envoie aucun justificatif pour le moment. De plus, on a un calcul qui est automatisé, et ensuite l’usager peut incorporer sur cette déclaration principale l’ensemble des revenus fonciers. Dans ce cas, aucun justificatif n’est demandé. Mais il faut que l’usager les conserve car il peut arriver, comme dans le cadre d’une déclaration papier, que le service lui demande tel ou tel justificatif. Mais là encore il n’y a pas de différence entre un déclarant papier et un télédéclarant.

parmange : J’ai déjà validé ma déclaration sur internet. Comment modifier une omission ?

Bruno Parent : Oui, il y a une procédure évidemment de rectification de sa déclaration. Ce qu’on a essayé de faire, c’est de se calquer sur tout ce qui est possible avec le papier. On ne fait jamais moins qu’avec le papier, et donc il y a forcément une procédure de rectification.

Hugues Perrin : S’il veut modifier, il peut le faire jusqu’à la date limite de déclaration sur Internet. Il peut retrouver sa déclaration telle qu’il l’a validée, la retrouver en intégral et venir rectifier les seuls éléments sur lesquels il souhaite apporter une modification. Et il ne corrige que ce qu’il souhaite modifier et il peut le faire jusqu’à la date limite Internet qui va au-delà de la date limite papier, c’est-à-dire jusqu’au 12 juin dans la zone A, 19 juin pour la zone C et les DOM et 26 juin pour la zone B et la Corse. C’est un confort supplémentaire pour les télédéclarants.

Didier : si on ne paie pas l’impôt sur le revenu, quel est l’avantage de faire une déclaration sur internet ?

Bruno Parent : le seul avantage qu’il n’a pas, puisqu’il ne paie pas d’impôt, c’est qu’il n’aura pas les 20 euros de réduction. En dehors de cela, les avantages sont les mêmes : les avantages de délais qui sont plus longs, les avantages de sécurité car il y a un accusé de réception que vous recevez automatiquement. L’absence de pièces justificatives à adresser à l’administration. En dehors des 20 euros, il a les mêmes avantages : la même fiabilité et la même simplicité.

Hugues Perrin : On peut ajouter que pour un certain nombre d’internautes, ils n’ont pas besoin d’archiver leurs papiers. La télédéclaration est conservée, donc l’usager peut venir consulter son compte fiscal, retrouver les télédéclarations qu’il a faites et s’affranchir de conserver chez lui ses déclarations papier car le compte fiscal fait l’archivage pour lui de sa déclaration fiscale.

Bruno Parent : Le contenu de la "boîte à chaussures" diminue car l’archivage n’est plus nécessaire car ce service est rendu par l’administration.

gysbo : peut-on effectuer son changement d’adresse par la déclaration en ligne, comme on peut le faire par la déclaration papier ?

Bruno Parent : Oui, c’est une des informations importantes auxquelles il faut être attentif quand on fait sa déclaration de revenus. Il est important que, si on a déménagé, on le signale. C’est aussi évident pour Internet que pour le papier.

Belliardo : J’ai déjà effectué ma déclaration en ligne dès le 28 avril et elle semble avoir été prise en compte, pouvez-vous me le confirmer ? Merci.

Hugues Perrin : Effectivement, l’internaute a trouvé le chemin, c’est vrai que le site n’était pas officiellement ouvert mais l’application marchait déjà. Cet internaute le prouve. S’il est satisfait, sa télédéclaration fiscale est faite.

Bruno Parent : Il est arrivé quelquefois, rarement, quelque soit la période d’ailleurs, que certains internautes s’interrompent en cours de route croyant avoir terminé. Je dis cela pour quelques cas de gens qui ne seraient pas attentifs à achever leur télédéclaration. En plus, puisque nous pouvons y revenir, c’est une souplesse. Si quelqu’un vous interrompt, vous pouvez toujours revenir lors d’une nouvelle connexion et vous retrouverez les éléments de départ, là où vous vous serez arrêté. On repart de l’endroit où on s’est interrompu, comme dans certains jeux vidéo.

Pdevet : Compte tenu des difficultés constatées en 2006, quelles sont les meilleures heures pour établir sa déclaration de revenus par internet ? Question annexe : Quelle pédagogie appliquer pour que les journalistes parlent de "déclaration de revenus", et non de "déclaration d’impôts" ? Merci.

Bruno Parent : Il y a deux questions en une ! Il y a eu des embouteillages en 2005, c’est vrai. Mais pas en 2006, c’était fluide pour les 5,7 millions de télédéclarants. Mais c’est une question légitime. Plutôt que de dire quelles sont les meilleures heures, j’ai tendance à dire qu’il y a quelques périodes qu’il faut éviter : d’abord il ne faut pas s’imposer des contraintes qui n’existent pas. Il ne faut pas se caler sur le 31 mai, date limite du dépôt papier. Nous l’avons constaté les autres années, alors que cette date ne signifie rien pour les internautes. Ce n’est pas une bonne période. Hugues a cité tout à l’heure les trois mardis de juin. Notre suggestion n’est pas forcément d’atteindre le 12 juin à 23 h 30 pour s’y mettre pour la première zone. Donc ne pas attendre le dernier moment ! Le reste du temps, c’est fluide. Si d’aventure il devait y avoir un embouteillage : d’abord vous avez en temps réel un système qui indique si c’est fluide ou pas. Deuxièmement, on vous conseille la période qui est la plus propice pour télédéclarer. Et si nous sommes dans une période un peu chargée ou que le système commence à être en file d’attente, vous avez un service supplémentaire qui existe depuis l’an dernier : la prise de rendez-vous personnalisé. A ce moment-là, vous choisissez dans une période de dix jours l’heure et demie que vous voulez qu’on vous réserve. Vous recevez un courrier qui confirme l’horaire et vous vous connectez le jour et à l’heure dite et vous avez la garantie de pouvoir télédéclarer concrètement.

Biloute76 : le site de déclaration sur www.impots.gouv.fr est il fiable à 100% ?

Bruno Parent : Hugues, ton avis ?

Hughes Perrin : Oui, il est fiable à 100%. Au titre de la volumétrie qu’on vient d’évoquer, on a pris les garanties nécessaires pour que ce soit le plus fiable possible. Par ailleurs, si un internaute a en tête la sécurité, on a évoqué tout à l’heure les certificats électroniques qui sont là pour garantir que l’internaute qui va télédéclarer est bien lui-même et pas un autre. Ensuite, ce sera une sorte de signature qui sera apposée au bas de la télédéclaration. On a pris toutes les garanties possibles pour le bon fonctionnement.

Bruno Parent : On a fait dès le départ le choix d’un très haut niveau de sécurité car les contribuables souhaitent que les éléments de déclaration aient un haut niveau de sécurité. Le niveau est vraiment très élevé. Entre nous, c’est sûrement plus élevé qu’un tas de choses qu’on peut faire sur internet. On a mis la barre très haut. On n’a aucun problème. Personne ne peut dire que jamais en aucune circonstance il n’y aura jamais eu de problème, mais pour le moment nous n’avons pas eu de problèmes. D’où le certificat électronique.

Martine : J’ai changé d’ordinateur et mon certificat n’y est plus. Comment puis le récupérer ? Merci

Hughes Perrin : Dans ce cas-là, effectivement, il faut qu’elle résilie son certificat. Il n’est plus présent dans son ordinateur, donc elle doit passer par la procédure de résiliation de son ancien certificat. Dès lors, elle pourra en prendre un nouveau en ressaisissant les chiffres pour lui permettre d’obtenir un nouveau certificat.

Bruno Parent : Il n’est pas totalement fatal de "perdre" son certificat quand on change d’ordinateur. Il y a un procédé qui permet de prendre un certificat dans un ancien ordinateur et de le remettre dans un nouveau. Si on veut éviter d’avoir à résilier son ancien certificat, on peut le faire. Se documenter en ligne est toujours possible.

Lilou : La signature électronique et le certificat sont au nom de mon mari. Est-ce que cette signature suffit à nous engager tous les 2 ou dois-je aussi faire une déclaration et la signer ?

Hughes Perrin : Une seule signature suffit. C’est amplement suffisant pour valider la télédéclaration.

Bruno Parent : Cela n’empêche pas qu’il faut se concerter dans le couple pour faire sa déclaration car elle engage les deux. Mais électroniquement, une seule signature suffit.

Bri : Il y a des problèmes avec Vista ?

Hughes Perrin : On a pris toutes les dispositions nécessaires depuis la sortie de cette nouvelle configuration sur le marché pour adapter toute la procédure, pour qu’elle soit transparente pour l’usager équipé de cette nouvelle configuration. Autrement dit, un usager qui a acheté un nouvel ordinateur avec cette configuration pourra faire sa télédéclaration. La question peut se poser de celui qui va télédéclarer avec une nouvelle configuration sans avoir fait auparavant d’import -export du certificat. Il devra donc résilier son ancien certificat avant d’en demander un nouveau.

Fperie : Comment fait on pour gérer deux certificats sur le même ordinateur ? Je n’arrive plus à revenir sur mon espace abonné et j’atterris directement sur celui de mon amie. Que dois je faire ?

Hughes Perrin : C’est un peu technique pour y arriver car il y a deux certificats dans le navigateur. Il faut vider les cookies en allant dans les outils et, dans la gestion Internet, aller vider les cookies. Ensuite, fermer la session du navigateur et la rouvrir : l’ensemble des certificats vont s’afficher correctement et l’internaute pourra ensuite sélectionner le bon certificat pour faire la bonne télédéclaration au nom de la bonne personne.

Bruno Parent : On répond là à la question de quelqu’un qui n’y arrive pas, mais je ne souhaite pas que les gens qui nous écoutent pensent que, lorsqu’on a plusieurs certificats sur un même ordinateur, on soit obligé de faire cette manipulation. C’est tout à fait possible d’avoir plusieurs certificats. C’est assez fréquent que des gens fassent la télédéclaration de leurs parents sur leur propre ordinateur, donc ils ont par définition deux certificats, le leur et celui de leurs parents. Et ça marche très bien.

Loco : y a-t-il un risque si j’installe un certificat dans un web café ?

Hughes Perrin : Il n’y a pas de danger lié à la télédéclaration. Plutôt un problème qui pourrait être lié à la réutilisation du certificat qui sera dans le navigateur du cybercafé. Quand il partira, le certificat restera dans l’ordinateur du cybercafé. On conseille donc que l’internaute qui fait cela exporte, retire son certificat du navigateur et le mette sur une clé USB par exemple. Ensuite il l’installe sur l’ordinateur de son choix.

Bruno Parent : Le certificat, c’est quelque chose qui a une valeur personnelle. Moi, par exemple, je ne laisse pas traîner mes affaires, dans un café fut-il cyber ! Rappelons aussi qu’il est préférable d’avoir un mot de passe sur le certificat, cela permet de le sécuriser davantage.

Olivier : En cas de difficultés pour réaliser sa télédéclaration, auprès de qui peut-on trouver une assistance ?

Hughes Perrin : La première assistance, c’est le site impots.gouv où on a mis beaucoup de réponses aux questions. On a aussi une simulation du parcours de l’usager. Cela permet à l’usager d’avoir la plupart des renseignements. Si c’est insuffisant, il peut contacter une assistance technique par courriel dont il trouvera les contacts sur le site impots.gouv, ou téléphoner sur un numéro spécifique où des opérateurs lui répondront et le guideront vers la solution adéquate.

Philippebrevard : J’ai fais ma déclaration sur le net ce matin et je n’ai pas eu de confirmation.

Hughes Perrin : Peut-être que certains usagers ne le voient pas, car c’est un continuum, mais à la fin du parcours il a une simulation et il y a un bouton pour valider. Aussitôt après il doit avoir à l’écran l’accusé de réception. Il ne l’a peut-être pas vu, cet accusé de réception, mais il est bien présent dans la continuité du parcours de télédéclaration.

Bruno Parent : Cet accusé de réception est "reconsultable" en ligne, donc l’internaute peut vérifier s’il a bien télédéclaré. En cas de doute, il se reconnecte et va consulter l’espace accusé de réception. S’il le trouve, c’est que c’est bon. S’il ne le trouve pas, c’est peut-être qu’il est sorti trop vite de l’application et dans ce cas il reprend sa télédéclaration au stade où il s’était arrêté inconsciemment.

Rosie : je suis déjà mensualisé pour mes impôts sur le revenu. Aurai je droit aux 20 euros si je déclare en ligne ?

Bruno Parent : Absolument. Au moment de la télédéclaration, on demande un engagement sur l’avenir afin qu’ils utilisent le bon moyen de paiement. On leur demande s’ils s’engagent. Vraiment, c’est sans souci et les 20 euros sont, non pas un "cadeau", mais un avantage supplémentaire.

Ginou : je ne trouve pas la page revenu des valeurs et capitaux mobiliers sur le net. Que faire ? Merci.

Hughes Perrin : Dans le parcours de la télédéclaration, elle verra qu’elle peut choisir des formulaires. Il y a un onglet avec "autres formulaires" où on trouve un "catalogue" des différents formulaires.

Bruno Parent : En fonction de votre catégorie de revenus, on va vous proposer certaines cases, mais vous pouvez toujours revenir en arrière et ajouter les cases qui vous correspondent. On n’est pas dans un tunnel, on peut toujours revenir en arrière.

BRBR : Bonjour. Est-il prévu une page pour ajouter des mentions expresses reconnues comme telles ?

Bruno Parent : C’est extrêmement important, c’est effectivement une bonne illustration du fait que ce sont les mêmes services que sur papier. Il y a une case vide où on peut mettre des observations. Cela peut être la mention expresse pour signaler qu’il a fait tel choix, d’attirer l’attention de l’administration sur ces choix. C’est possible sur Internet et sur le papier. Cette plage libre peut servir à fournir une explication, ou par exemple pour indiquer les frais réels.

AB : Je n’ai pas encore essayé la déclaration en ligne. J’ai déjà détecté des écarts entre mes revenus et ceux de la déclaration préremplie. Comment justifier ses chiffres ?

Bruno Parent : On n’a aucun justificatif à apporter quand on modifie un élément pré-rempli. Dans l’immense majorité des cas, il n’y a pas d’erreur. Il peut y en avoir quelques unes, sur les 100 millions d’informations que représente le service : l’employeur a fait une confusion ou parce que l’information est parvenue trop tard. Mais, comme on est toujours et encore dans un système déclaratif, c’est un soutien apporté aux contribuables, on ne se substitue pas à lui, donc il a toute possibilité de modifier à la hausse ou à la baisse sans avoir de justificatif à fournir. C’est lui qui sait ce qu’il doit déclarer et il corrige s’il le souhaite.

Vinckie : Professeur des écoles, je m’occupe aussi occasionnellement de la cantine de l’école où j’enseigne. Je reçois donc deux salaires. Dois-je additionner les deux salaires ?

Bruno Parent : Normalement, si c’est vraiment dans les deux cas des salaires, l’addition sera faite par nos services et en réalité cela apparaîtra sur un des écrans très rapidement : elle verra apparaître ses employeurs. Dans son cas de figure, ce sera par exemple l’Education nationale et la municipalité pour la cantine, donc elle verra apparaître son second payeur de salaire. Par contre, dans la case salaires, les deux choses sont additionnées, donc elle à la fois le détail et le chiffre global. Normalement, cela marche très bien et il n’y a pas de souci.

Cyril : Sur la page 2 de ma déclaration, il est dit que je n’ai pas d’enfant alors que ma fille est née en 2006, pourquoi et que dois-je faire ?

Bruno Parent : Si elle est née en 2006, c’est assez classique qu’on ne le sache pas. Nous sommes sur les revenus 2006, déclarables en 2007, et c’est sa déclaration de cette année qui va lui donner l’occasion de porter à notre connaissance cet heureux événement. L’administration fiscale, elle a en général les informations qu’on lui a transmises. C’est donc normal qu’il informe l’administration de cet élément cette année.

Quinette : Peut-on faire une déclaration par internet si nous n’avons pas opté pour le prélèvement ?

Hughes Perrin : On peut effectivement la faire, libre à chacun de choisir le mode déclaratif et nous encourageons la télédéclaration. Il est aussi possible de choisir le mode de paiement qui convient. Si elle ne choisit pas l’un des modes de paiement modernes, elle ne bénéficiera pas de la réduction des 20 euros.

Bruno Parent : Encore une fois, quand on a énuméré les avantages, les 20 euros, il est parmi les derniers. Il ne faut pas le nier, cet avantage, mais il y a aussi les non-imposables qui ne bénéficient pas des 20 euros, mais ils ont tous les autres avantages (souplesse, etc.). Donc il ne faut pas ramener les avantages de la télédéclaration aux seuls 20 euros, il faut prendre aussi les autres en compte.

Danypot : en juin 2006 Tam notre enfant (adopté) est arrivé dans notre foyer. Doit fournir des pièces justificatives ? Peut-on faire la déclaration par internet ? Merci pour votre réponse

Bruno Parent : Ce n’est pas au sens strict la déclaration d’adoption qu’on fait, mais la déclaration de la composition du foyer fiscal. Donc vous allez déclarer effectivement cette arrivée d’un enfant qui est adopté, donc cela suppose une procédure fine qui a été faite par ailleurs et vous allez déclarer qu’il est à votre charge désormais. Un enfant adopté est un enfant à charge comme un enfant né de vous-même, en quelque sorte. Que ce soit sur Internet ou sur papier, c’est valide et il n’y a aucun papier supplémentaire à fournir. Nous sommes dans la règle commune : pas de justificatif à fournir en cas de télédéclaration.

Loco : a-t-on accès en permanence à l’historique de tous ces impôts payés, une sorte d’archivage ?

Hughes Perrin : Effectivement, on le disait tout à l’heure, quand on vient s’abonner au service en ligne, dans cette période de l’année c’est pour télédéclarer, mais il y a toute une palette de service : le compte fiscal en ligne, et dans ce compte fiscal sont mentionnées l’ensemble des impositions sur l’année, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, etc. On trouvera l’ensemble de la situation fiscale et également un historique des paiements qui ont été effectués. C’est disponible 24 heures sur 24 tout au long de l’année. On peut consulter par ailleurs les impositions des années précédentes.

Bruno Parent : L’administration conserve les données à votre profit. C’est en ligne et c’est consultable dès qu’on le souhaite.

Hughes Perrin : Il faut ajouter qu’on peut s’abonner à une lettre d’information fiscale qui vous envoie régulièrement une information dans un domaine que vous avez sélectionné : le calcul de l’impôt, par exemple. Et puis il y a bien entendu la faculté de payer en ligne, de télé-payer et, sans aucun papier, d’effectuer le paiement depuis son ordinateur. C’est un véritable plus des services en ligne. On peut moduler ses acomptes. L’internaute a plusieurs possibilités de gérer sa situation fiscale. Tous ceux qui n’ont pas encore goûté aux joies de la télédéclaration, ils doivent savoir qu’ils ont un compte en ligne et, en venant s’abonner, ils peuvent voir leur situation fiscale qui est tenue à jour par l’administration fiscale.

Bendy : Pour payer son impôt sur le revenu en ligne direct par internet il faut attendre son avis d’imposition pour le faire ?

Hughes Perrin : A tout moment, on peut le faire. Par exemple, il y a une possibilité de s’abonner au prélèvement à l’échéance, pour un impôt sur le revenu. Ensuite, on module ce qu’on doit payer et on est prélevé à l’échéance du montant correspondant. Vous pouvez même vérifier sur votre compte fiscal que les choses se font bien.

Bruno Parent : Par contre, c’est vrai qu’il y a un cas assez simple pour lequel il faut attendre un peu. De façon générale, l’impôt sur le revenu est payé par des acomptes, des mensualités, et un solde en septembre. Ce solde éventuel est calculé à partir de deux choses : ce que vous déclarez, et ce que vous avez déjà payé. Au moment où vous télédéclarez, vous ne pouvez pas payer immédiatement votre solde. Pourquoi ? Parce qu’on va calculer l’impôt à partir de votre télédéclaration. On vous enverra ensuite le fameux avis d’imposition dont on parlait tout à l’heure. A ce moment-là, vous pourrez revenir sur Internet et choisir de payer en ligne. Mais par définition on ne peut pas payer son solde avant qu’il ait été calculé. C’est évident. Toutes les autres procédures se font tout au long de l’année.

Merci à tous pour vos questions, retrouvez très bientôt le texte des questions / réponses et la vidéo de ce chat sur www.impots.gouv.fr

Bruno Parent : Merci de votre invitation.


En savoir plus


-  En savoir plus sur la déclaration des revenus en ligne, sur le site de la direction générale des impôts (DGI)

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