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Imprimer cette page 9-05-2006 00:00
Photo : Sénat

Volontariat associatif : vote de la loi par le Parlement

Mardi 9 mars 2006, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Objectif : reconnaître son existence et favoriser son développement.

La loi instaure un contrat de volontariat associatif qui s’inscrit dans le cadre du volontariat civil, institué en 2000. Il confère donc un statut contractuel aux jeunes, qui souhaitent effectuer une mission d’intérêt général et "s’investir pleinement dans une activité associative dans le cadre du service civil", a indiqué Dominique de Villepin lors de la Conférence de la vie associative du 23 janvier 2006.

Ainsi contractualisé, le volontariat est limité à deux ans au maximum et, si le volontaire souhaite rompre son engagement, il devra respecter un préavis d’au moins un mois. Afin de favoriser son développement et de soutenir le mouvement associatif, sont garantis notamment l’affiliation au régime de Sécurité sociale, le droit à la retraite et le versement d’une indemnité qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations.

Le volontariat ne devant, par ailleurs, pas se substituer à emploi salarié, les organismes agréés ne peuvent employer des personnes volontaires à la place des salariés ayant été licenciés ou ayant démissionné lors les six derniers mois.

Concernant l’engagement éducatif, la loi permet de clarifier et régulariser la situation juridique des animateurs et directeurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs.


En savoir plus


-  Le dossier législatif, sur le site du Sénat.
-  Le discours de Dominique de Villepin lors de la Conférence de la vie associative du 23 janvier 2006.
-  La question/réponse sur le service civil volontaire

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