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Imprimer cette page 12-10-2005 15:48
Christian Jacob et Brice Hortefeux. Photo : AFP.

Rendre la fonction publique territoriale "plus efficace, plus professionnelle"

Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, et Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales ont présenté, lundi 11 octobre, le projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale devant le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT).
-  Voir le site du CSFPT.

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a souligné, devant les membres du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) l’"importance toute particulière" que le Gouvernement attache au projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale, ajoutant qu’un "grand chantier réglementaire" complèterait ce dispositif. Le ministre de la Fonction publique, Christiant Jacob, a insisté sur le rôle "d’éclaireur" de ce texte quant à la réforme des Fonctions publiques d’Etat et hospitalière.

"Trois ambitions" sous-tendent ce projet de loi a indiqué Brice Hortefeux :
-  rendre la Fonction publique territoriale plus attractive ;
-  recentrer la Fonction publique territoriale sur ses métiers ;
-  assouplir la gestion des ressources humaines.

Rendre la Fonction publique territoriale plus attractive


A ce titre, trois objectifs sont dégagés :
-  Prendre en compte l’expérience déjà acquise, avec la "reconnaissance de l’expérience professionnelle" (REP), le développement des concours internes et des "troisièmes concours" destinés à permettre aux agents du secteur privé de rejoindre la Fonction publique.
-  Valoriser les efforts de formation individuelle. "Le projet de loi structure et donne corps à ces parcours de formation" a déclaré le ministre. Il s’agit, entre autres, de la mise en place du "droit individuel à la formation (DIF) [...] quantifié, dans la limite de 20 heures par an cumulables sur 6 ans et plafonné à 120 heures au bout de 6 ans" et d’un "livert de formation" destiné à être un "outil de gestion des ressources humaines".
-  Améliorer la lisibilité et la transparence de la Fonction publique territoriale et permettre son accès par des passerelles entre les fonctions publiques. Cet objectif passe par "le renforcement du rôle des centres de gestion".

Recentrer la fonction publique territoriale sur ses métiers

Il s’agit :
-  De rééquilibrer la formation initiale et la formation permanente. Le projet de loi doit permettre de raccourcir la formation initiale et de réhausser le niveau des concours tout en prévoyant des formations spécialisées à caractère technique pour les agents en poste.
-  D’abaisser les seuils de création des emplois fonctionnels. Les communes de moins de 2000 habitants (contre 3500 auparavant) pourront ainsi créer un emploi fonctionnel de directeur général des services.

Assouplir la gestion des ressources humaines

Le projet vise à répondre à deux priorités :
-  Un rééquilibrage, à coût constant, entre le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) et les centres de gestion qui passerait par un effort supplémentaire de formation pour le CNFPT et un développement des missions des centres de gestion.
-  L’accroîssement de l’autorité des employeurs territoriaux en leur donnant plus de responsabilités et en les protégeant contre le départ d’agents qu’ils auraient récemment formés.


En savoir plus


-  Le site du CNFPT
-  Le site du ministère de la Fonction publique

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