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Imprimer cette page 14-03-2006 00:00
Photo : AFP

Réforme de la fonction publique territoriale

Brice Hortefeux a présenté le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, le 14 mars 2006, devant le Sénat. Les groupes de travail, les études et rapports des derniers mois ont conclu à une nécessaire réforme de la fonction publique territoriale. Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a insisté sur quelques points du projet de loi lors de son discours de présentation.

Un projet nécessaire

Cette réforme concerne non seulement le quotidien, mais aussi l’avenir des 1 700 000 agents de la fonction publique territoriale et des quelques 55 000 employeurs. La fonction publique territoriale se trouve en effet face à deux grands défis pour ces prochaines années :
-   Le remplacement des 38 % des fonctionnaires territoriaux qui partiront à la retraite d’ici à 2012 ;
-   La gestion des conséquences de la décentralisation : 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de services, les TOS, et près de 130 000 postes d’agents de l’Etat sont transférés aux collectivités.

Viser l’efficacité

Afin de s’adapter aux évolutions de la fonction publique territoriale, des mesures efficaces ont été élaborées. Ainsi, le chantier aborde plusieurs questions clés :

-   les seuils de création des emplois de grade ;
-   les quotas d’avancement de grades ;
-   les quotas de promotion interne ;
-   la formation initiale, réduite au profit d’une meilleure formation tout au long de la vie.

Les collectivités auront plus de responsabilités : elles pourront désormais recruter des collaborateurs sur des emplois fonctionnels. Par ailleurs, le principe de parité est toujours respecté.

Renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale

L’entrée dans la fonction publique sera facilitée. Une réforme du concours, notamment par la valorisation de l’expérience professionnelle, des promotions internes et le détachement de fonctionnaires du secteur hospitalier sont ainsi prévus. Autre élément essentiel du projet de loi : le dispositif individuel à la formation (DIF). Chaque agent de la fonction publique territoriale aura droit à une formation de vingt heures par an cumulables sur six ans et plafonnée à cent vingt heures.

Le ministre a enfin évoqué les autres points du texte, dont les avancées majeures en matière d’hygiène et de sécurité, de médecine préventive, de recrutement des personnes handicapées.


En savoir plus


-  Le discours du ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur le site du ministère de l’Intérieur

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