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Imprimer cette page 12-02-2007 12:47
Dominique de Villepin et Thierry Breton. Photo : Pierre Chabaud/Matignon

La réduction de la dette, priorité d’avenir

"Le désendettement de l’Etat est possible dans des délais rapides", a déclaré le Premier ministre, à l’issue de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février. Le déficit public est passé sous la barre des 3 % dès 2005, et sera "sans doute inférieur à 2,7 % en 2006", a-t-il rappelé dans son intervention.

"Pour 2007, nous avons fixé un objectif de 2,5 % : c’est le niveau à partir duquel la dette cesse de croître", a ajouté le Premier ministre. "Un Etat qui se désendette, a-t-il enfin souligné, ce n’est pas un Etat qui se désengage de ses responsabilités. C’est au contraire un Etat qui se renforce et peut assumer pleinement son rôle de garant des services publics." Le désendettement permettrait ainsi de "moderniser et financer durablement nos services publics". Dominique de Villepin a mis en avant quatre propositions pour réduire l’endettement.

-  La dette ne doit servir qu’à l’investissement. L’Etat devrait pouvoir respecter cette règle d’or en 2010. Elle devrait être inscrite dans la Constitution.
-  Les finances locales doivent être modernisées. Le Conseil d’orientation des finances publiques pourrait rendre un rapport sur le sujet courant 2007.
-  Le Gouvernement doit proposer au Parlement des dépenses sur trois ans et non plus un an comme c’est le cas aujourd’hui. C’est la pluriannualité.
-  La pratique des audits de modernisation pourrait être étendue à l’ensemble des administrations publiques.

Le 11 janvier 2006, s’était tenue la première Conférence nationale des finances publiques. Celle-ci réunissait pour la première fois les représentants des trois composantes de la dépense publique : Etat, collectivités locales et organismes de sécurité sociale. A la suite de cette conférence, la France avait transmis à Bruxelles un programme pluriannuel de réduction de la dette publique, fondé sur une croissance de 2,25 % par an. Ce programme prenait en compte une stabilité globale de la fiscalité, conformément à la modernisation inscrite dans la loi de finances pour 2006.

Le rôle du Conseil d’orientation des finances publiques

Grâce à un "pacte avec les collectivités locales", les dépenses de l’Etat doivent être progressivement stabilisées en euros courants - elles sont déjà stabilisées en euros constants (hors inflation) depuis 2003. Ce qui suppose une ambition renouvelée dans la modernisation de l’Etat, qui s’appuie notamment sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) depuis 2006.

La réflexion de la conférence est alimentée par un Conseil d’orientation des finances publiques. La direction du Budget - qui assure aussi le pilotage de la Lolf - en assure le secrétariat.


En savoir plus


-  L’intervention de Dominique de Villepin, sur ce site
-  Le discours de Thierry Breton, ministre de l’Economie, sur le site du Minefi
-  Le dossier de presse, sur le site du Minefi
-  La Lolf en 4 clics

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