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Imprimer cette page 5-07-2006 00:00
Hémicycle de l’Assemblée nationale - Photo AFP

Présentation du bilan de la session parlementaire 2005-2006

Le ministre délégué aux Relations avec le Parlement a présenté, au Conseil des ministres du 5 juillet, une communication relative au bilan de la session parlementaire 2005-2006.

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L’activité parlementaire a été particulièrement dense lors de cette session. Les chiffres sont significatifs puisque 45 lois ont été adoptées dont l’essentiel met en œuvre des réformes de fond, 3 307 amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale et 2 505 au Sénat. 11 débats ont, par ailleurs, été organisés dans chaque assemblée sur des thèmes comme la politique énergétique, la situation créée par les violences urbaines, la préparation des Conseils européens ou le contrôle de l’application des lois. Trois orientations ont été privilégiées lors de la session 2005-2006.

Améliorer la vie quotidienne des Français

Quatre textes majeurs répondent à cet objectif. Il s’agit des lois portant engagement national pour le logement et réforme du droit des successions et des libéralités, de la réforme de la protection de l’enfance et enfin du texte sur la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs.

Concernant la sécurité, priorité du Gouvernement, le dispositif mis en place depuis 2002 a été complété par la loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales ainsi que la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives.

Apporter des solutions concrètes à la crise des banlieues de novembre 2005

La loi pour l’égalité des chances et la loi relative à l’accès des jeunes à la vie active en entreprise correspondent à cette deuxième orientation. Plus spécifiques, il s’agit également des textes relatif à l’immigration et à l’intégration, et relatif au contrôle de la validité des mariages.

Développer une politique volontaire au service des succès économiques et sociaux

Cet objectif est porté par trois textes majeurs, que sont la loi pour l’égalité des chances, le texte sur le volontariat associatif et à l’engagement éducatif et celui relatif à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale ont été adoptées dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui réforme en profondeur la gestion de l’Etat. Le budget 2006 s’inscrit dans la perspective du désendettement de la France et de l’augmentation du pouvoir d’achat des Français. En ce qui concerne le système de santé, son équilibre est préservé par la loi de financement de la sécurité sociale.

Autres textes destinés à préparer l’avenir : la loi d’orientation agricole, la loi de programme sur la recherche et la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information.

La question majeure de l’environnement a fait l’objet de trois lois : la loi de programme relative à la gestion des matières et des déchets radioactifs, celle relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, et celle relative aux parcs nationaux et parcs naturels marins.

Dans les mois à venir

Dès septembre, le Parlement examinera plusieurs textes majeurs, notamment les projets de loi relatifs à la prévention de la délinquance, au secteur de l’énergie, à la participation des salariés aux bénéfices des entreprises, à la réforme de la justice, et enfin le projet de loi portant réforme des tutelles.


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