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Imprimer cette page 6-02-2007 11:42
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Prélèvement de l’impôt à la source : la parole est aux internautes

Ouvert depuis le 26 janvier sur le site forum.gouv.fr, le forum intitulé "Quelles modalités pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?" permet aux internautes de s’exprimer en ligne sur ce sujet.

Suite aux recommandations du rapport Lévy-Jouyet remis à Thierry Breton le 4 décembre 2006, Dominique de Villepin a évoqué une possible réforme du mode de recouvrement de l’impôt. Avec la retenue à la source, le décalage d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt ne serait plus de mise. L’employeur ou la caisse de retraite prélèverait chaque mois l’impôt sur le salaire ou la pension de retraite et le verserait directement à l’administration fiscale.

Une mission de préfiguration a été chargée par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le ministère délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat de mener une large concertation avec l’ensemble des représentants des acteurs concernés. Ce débat public destiné à définir les modalités de cette réforme se tiendra jusqu’en mars 2007.

Les internautes peuvent s’exprimer sur cinq thèmes :
-  les revenus concernés ;
-  les modalités de fixation du taux de prélèvement ;
-  la confidentialité des données personnelles ;
-  les adaptations nécessaires pour les employeurs ;
-  la gestion de la transition.


En savoir plus


-  Le forum intitulé "Quelles modalités pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?, sur le site forum.gouv.fr
-  Le blog sur la retenue à la source, du Minéfi
-  Thierry Breton : "La France doit devenir un leader de l’immatériel", article du 5 décembre 2006, sur ce site
-  Dominique de Villepin clôture la Conférence emploi-revenus, article du 14 décembre 2006, sur ce site
-  Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source annoncé pour 2009 du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
-  Le rapport Lévy-Jouyet (format pdf), sur le site du Minéfi

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