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Imprimer cette page 7-06-2006 00:00
Christian Jacob - Photo : AFP

Modernisation de la Fonction publique : une nouvelle étape

Christian Jacob a présenté, au Conseil des ministres du 7 juin 2006, un projet de loi de modernisation de la Fonction publique.

La formation professionnelle des agents publics

Les acquis de l’expérience professionnelle seront désormais reconnus et les fonctionnaires bénéficieront du congé pour leur validation mais également du droit individuel à la formation.

Faciliter la mobilité

Le nouvel employeur, public ou privé, devra rembourser la rémunération de l’agent à l’administration d’origine avec laquelle sera obligatoirement mis en place un conventionnement.

Modernisation des règles de déontologie des fonctionnaires

Il s’agit d’instaurer plus de sécurité pour les échanges entre les secteurs public et privé tout en permettant aux agents de diversifier leur parcours professionnel. La commission de déontologie, dont le rôle est de déterminer l’adéquation entre l’activité du fonctionnaire dans son administration d’origine et les fonctions qu’il exercera dans le secteur privé, verra ses compétences étendues.

Le régime juridique des cumuls des activités et rémunérations

Malgré l’interdiction, des assouplissements seront apportés aux dérogations, notamment la possibilité de cumuler les activités pendant un an pour créer ou reprendre une entreprise.


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L’élection présidentielle 2007

L’élection présidentielle 2007 a eu lieu les 22 avril et 6 mai. Ce scrutin est un rendez-vous citoyen essentiel de la vie politique française. Elu au suffrage universel, le chef de l’Etat dispose d’attributions importantes.
23-04-2007 00:00

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