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Imprimer cette page 26-09-2006 18:30
Philippe Bas - Photo : AFP

Maintenir un système de Sécurité sociale fort

Suite à la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale du 26 septembre 2006, Philippe Bas a rappelé que le déficit du régime général a été réduit à 9,7 milliards d’euros et a également évoqué les branches Vieillesse, Famille et Accidents du travail - maladies professionnelles.

"La réduction des déficits a été menée en préservant un haut niveau de protection sociale. Nous réalisons des économies grâce à la maîtrise médicalisée des dépenses et au parcours de soins coordonné", a indiqué Philippe Bas lors de son discours.

Par ailleurs, la Sécurité sociale maintien sa contribution à diverses politiques nationales : emploi, salariale et soutien à la consommation, mais aussi santé publique, logement et minima sociaux.

La prise en charge des personnes âgées et handicapées

Il s’agit de l’adaptation des systèmes de soins et de la mise en place du plan Solidarité Grand âge présenté en juin dernier, destiné à répondre à l’allongement de la longévité.

6 000 places supplémentaires en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) seront créées afin de permettre aux personnes âgées qui le souhaite de rester à domicile. Les maisons de retraite, en outre, bénéficieront de 5 000 places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, de 2 125 places d’accueil de jour et de 1 125 places d’hébergement temporaire.

Afin de faciliter leur modernisation, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 permettra d’offrir aux établissements des prêts à taux zéro. Enfin, pour mieux prévenir la dépendance, chacun se verra proposer, à partir de 70 ans, une consultation gratuite de prévention chez son médecin généraliste, qui sera expérimentée à l’automne 2006.

En ce qui concerne les personnes handicapées, l’Assurance-maladie consacre 7,2 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 5,5 % des crédits par rapport à l’année dernière. Entre 2003 et 2007, 40 000 places en établissements et services auront été créées.

L’action pour les branches Vieillesse, Famille et Accidents du travail - Maladies professionnelles

La réforme des retraites bénéficie d’un contexte favorable à l’approche de 2008 : la réduction du chômage depuis plus d’un an, la natalité, les incitations à prolonger l’activité.

Deux mesures de garanties du système de retraite sont prévues par le projet de loi de finance pour 2007 :
-  la garantie individuelle de l’évaluation de la retraite en fonction des règles en vigueur au moment du calcul ;
-  la garantie collective avec le renforcement des ressources du Fonds de Réserve des Retraites, qui sera doté des avoirs en déshérence de l’assurance vie.

D’autre part, la réforme engagée a permis à 250 000 familles supplémentaires de bénéficier d’une aide pour la garde de leur enfant. Plus de 90 % ont accès à la prestation d’accueil du jeune enfant. Cette année, 10 000 places en crèches supplémentaires seront par ailleurs créées. Pour les jeunes qui entrent dans la vie active, un prêt à taux zéro garanti par le Fonds de cohésion sociale, d’un montant maximal de 5 000 euros, sera mis en place.

Le congé de soutien familial, enfin, permet à un proche de prendre soin d’un parent dépendant en réduisant ou cessant temporairement son activité professionnelle, limité à un an, tout en bénéficiant d’un cadre juridique protecteur.

Trois dossiers importants, concernant la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles, restent encore à régler avec les partenaires sociaux : la réparation, la tarification et la prévention.


En savoir plus


-  Le discours de Philippe Bas (format pdf), sur le site du ministère de la Santé et des Solidarites

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