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Imprimer cette page 8-07-2005 11:26
Azouz Begag. Photo : Matignon

Lutte contre les discriminations : un instrument au service de la prévention

Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances, a mis en place, jeudi 7 juillet 2005, la Commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC) de Paris, en présence de Louis Schweitzer, président de la HALDE.

Les COPEC ont pour vocation de faciliter la mise en oeuvre d’actions de prévention contre toutes les formes de discriminations, telles que celles fondées sur l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

En effet, "il faut considérer les discriminations comme un incendie, il y a le feu sur les questions de l’égalité et quand l’égalité est en péril c’est la crédibilité de la République qui est en péril", a déclaré le ministre.

La COPEC de Paris est coprésidée par Bertrand Landrieu, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Pierre Murtz, préfet de police, Jean-Claude Marin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Maurice Quenet, recteur de l’académie de Paris.

Création des COPEC

Ainsi que le précise le Sénat dans son dossier sur le projet de loi portant création de la HALDE, c’est par la circulaire interministérielle du 20 septembre 2004 que le champ d’intervention des Commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC) a été étendu à toute forme de discrimination.

Pour tenir compte de ce nouveau champ de compétence, ces instances ont été rebaptisées "Commissions pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté".

Chaque commission doit permettre aux responsables publics départementaux de maintenir des liens étroits notamment avec les associations représentatives des victimes de discrimination, les communautés religieuses, le réseau des chambres consulaires et les organismes professionnels de l’immobilier.


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