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Imprimer cette page 18-12-2006 14:29
Photo : AFP

Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source annoncé pour 2009

Dominique de Villepin a émis le souhait que les impôts soient prélevés à la source, lors de la clôture de la conférence emploi-revenus, afin que "les Français connaissent exactement le montant de leur impôt". Thierry Breton y a répondu le 18 décembre, en annonçant le prélèvement direct de l’impôt pour janvier 2009, dans une interview accordée au quotidien Les Echos.

Un "débat citoyen très important", rassemblant tous les partenaires sociaux, se tiendra jusqu’en mars 2007 pour définir les modalités de la réforme. L’autre annonce majeure du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, se révèle être "la non imposition des revenus de l’année 2008".

En effet, Thierry Breton, "après deux ans de travail", est aujourd’hui prêt à "donner le top départ du prélèvement à la source", une des recommandations phares du rapport Lévy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel. Après une première étape franchie avec succès, celle de la déclaration préremplie, le ministère de l’Economie est donc "techniquement prêt".

Mais plus qu’une simple méthode de recouvrement de l’impôt, "c’est aussi un autre rapport au temps et à la fiscalité qui établira un équilibre nouveau entre salariés, employeurs et administration", a déclaré le ministre.

D’autre part, Thierry Breton prévoit une "large concertation", jusqu’en mars 2007. Entreprises, partenaires sociaux, caisses de retraites et syndicats, étudieront cinq points encore en suspens :
-  les revenus concernés par la retenue à la source ;
-  la définition d’un identifiant informatique pour chaque contribuable, en accord avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
-  la garantie de la confidentialité des informations vis-à-vis de l’employeur ;
-  le taux de prélèvement au sein d’un même foyer fiscal ;
-  l’aide financière allouée aux entreprises, qui supporteront le coût informatique supplémentaire induit par la réforme.

"2008, année blanche sur le plan fiscal"

Il s’agit de la deuxième proposition majeure du ministre de l’Economie. Les contribuables acquitteront, de façon classique, leur impôt sur le revenu 2007 en 2008. Les revenus de 2008 ne seront pas imposés, et le prélèvement à la source prendra effet dès janvier 2009.

L’ensemble des Français imposables bénéficiera donc d’une année sans impôt sur le revenu, et l’Etat percevra quant à lui des recettes plus élevées en 2009 que celles prévues par l’assiette fiscale de 2008.

La réforme sera prête au printemps 2007, avant l’élection présidentielle. Selon le ministre "il n’y aura plus qu’à appuyer sur le bouton", lors du vote du projet de loi de finances 2008.


En savoir plus


-  L’article d’actualité, sur la conférence emploi- revenus
-  Le rapport Lévy-Jouyet, sur le site du ministère de l’Economie (lien pdf

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