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Imprimer cette page 6-02-2007 13:39
Le Comité interministériel sur l’Europe. Photo : Pierre Chabaud/Matignon

Europe : les bons résultats de la France

Un déficit public réduit, un retard comblé dans la transposition des directives européennes, des avancées dans la mise en place d’une politique énergétique européenne : à l’occasion du 14e Comité interministériel sur l’Europe, le 6 février, le Premier ministre a annoncé les bons résultats de la France en matière d’engagements européens.
-  Le communiqué de presse

L’amélioration des finances publiques françaises se confirme. La réduction du déficit public à 2,7 % du PIB en 2006 a permis l’abrogation, le 30 janvier, de la procédure de déficit excessif lancée contre la France en 2003. Concernant les transpositions des directives européennes, la France obtient pour la première fois de bons résultats : elle atteint l’objectif fixé en 2001 par le Conseil européen de Stockholm de limiter à 1,5 % le taux des directives en retard de transposition.

La mobilisation pour les aides publiques

Le Gouvernement se mobilise pour que les aides publiques aux entreprises puissent être attribuées dans les meilleurs délais en respectant le nouveau cadre réglementaire européen. Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, et Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, se sont accordés sur les grands équilibres du projet de carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale, qui doit être validé par la Commission européenne.

Des objectifs communs en matière énergétique

Dans le domaine de l’énergie, le Premier ministre a rappelé que la France soutenait la mise en oeuvre d’une politique commune : qu’il s’agisse de renforcer notre sécurité d’approvisionnement, en relançant les investissements, ou de lutter contre le réchauffement climatique, en améliorant notre efficacité énergétique et en développant les énergies propres. La France soutient, notamment, la mise en place d’une réglementation européenne contraignante des émissions de CO2 des voitures neuves qui ne pénalise pas les constructeurs affichant aujourd’hui de bonnes performances dans ce domaine.


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-  Le communiqué de presse, sur ce site

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