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Imprimer cette page 6-11-2006 14:39
Conseil interministériel, photo : © Benoît Granier-Pierre Chabaud/Matignon

Europe : la France veut défendre son idée du temps de travail

Neuf membres du Gouvernement ont assisté, le 6 novembre 2006, au Conseil interministériel sur l’Europe présidé par Dominique de Villepin. A l’ordre du jour figuraient les questions relatives au déficit budgétaire, à l’énergie et au temps de travail en Europe. La réunion a été exceptionnellement télévisée, afin de mieux montrer aux Français le processus de décision au sein du Gouvernement. Une "mécanique compliquée qui doit être touchée du doigt", a souligné le Premier ministre.
-  Voir la vidéo du Comité interministériel sur l’Europe (source : Public Sénat)
-  Voir le script de la retransmission

Vers le désendettement et une réduction du déficit public

Dominique de Villepin a tout d’abord rappelé l’objectif de la France en matière de finances publiques dans le contexte européen. Il s’agit d’atteindre, en 2010, une dette inférieure à 60 % du PIB. Evaluée à 66,6 % en 2005, elle vient d’être projetée, pour 2007, à 63,6 %. Cet objectif fait partie d’une stratégie française dont Thierry Breton souhaite discuter avec ses homologues de l’Eurogroupe (les Etats membres de l’Union européenne ayant adopté l’euro) et avec la Commission européenne.

Celle-ci doit en effet rendre publiques ses prévisions 2006-2007 pour les finances de l’Union. Au sein de l’Eurogroupe, Thierry Breton doit annoncer que la France sera parmi les premiers "grands pays" de l’UE à redescendre sous la barre des 3 % de déficit public.

Energie : prendre en compte l’interdépendance européenne

Pour Dominique de Villepin, la panne électrique qui a touché, dans la nuit du 4 au 5 novembre, 10 % des foyers français, montre que la question de l’énergie doit être traitée à l’échelle de l’Europe. En la matière, la France a déjà proposé plusieurs pistes aux autres Etats membres.

François Loos a signalé qu’une enquête venait d’être lancée sur cette panne. Il y a eu défaillance, mais pas de véritable black-out. Cet évènement conforte la proposition française de créer un forum de l’électricité avec les pays du Bénélux et l’Allemagne ainsi qu’un centre de coordination des réseaux de transport d’électricité.

Le ministre délégué à l’Industrie a par ailleurs souligné la nécessité d’investir plus dans les capacités de production et de faire en sorte que les Etats membres s’informent mieux sur leurs stocks en énergie (en électricité, mais aussi en pétrole et en gaz). Ce meilleur partage d’informations, succédant à des années d’opacité entre partenaires européens, constituerait une "révolution" selon le ministre des Affaires étrangères.

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a signalé qu’aujourd’hui, la France est le "premier producteur d’énergie renouvelable" en Europe. Cela fait partie de la stratégie française visant à réduire sa dépendance énergétique qui est déjà évaluée à 50 %. La crise du gaz entre la Russie et l’Ukraine avait démontré l’incapacité de l’UE à suppléer au manque éventuel d’énergie de certains de ses membres dépendants du gaz russe. En plus des propositions faites dans le cadre du memorendum énergétique, Philippe Douste-Blazy a suggéré que la France et l’UE s’intéressent de plus près au potentiel énergétique de l’Algérie et du Caucase.

Catherine Colonna a signalé que le Royaume-Uni constituerait sans doute un partenaire décisif dans ce domaine, de même que l’Italie, l’Espagne, les pays nordiques et la Pologne.

Temps de travail : la France pour la fin de la dérogation

Pour le Gouvernement, la proposition finlandaise sur la directive temps de travail ne va pas assez loin dans la protection sociale. Jean-Louis Borloo a annoncé que la position française serait plus engagée dans ce sens. En effet, Gérard Larcher a précisé que le Gouvernement demanderait la fin d’une dérogation faite en 1993 à plusieurs Etats membres sur la durée de travail maximale de 48 heures hebdomadaires, inscrite dans le Traité de Rome.

Considérée comme une forme de dumping social, cette dérogation intervient dans le cadre des "relations individuelles du travail", pour "une durée prise de manière annuelle", a précisé Gérard Larcher, ministre délégué au Travail et à la Cohésion sociale. La France défendra la fixation d’une date "écrite" pour la fin de cet "opting-out". Onze Etats membres sont prêts à soutenir la France et six d’entre eux en font, comme la France, un objectif fondamental (Espagne, Grèce, Belgique, Chypre, Hongrie et Italie).

Pour Catherine Colonna, il s’agit là d’une minorité de blocage à laquelle s’ajoute le soutien du Parlement européen. S’exprimant sur cette future directive sur le temps de travail, l’hémicycle européen s’est en effet prononcé massivement pour la fin de la dérogation aux 48 heures. En tant que co-législateur, il pourra réexaminer le texte du Conseil de l’UE en deuxième lecture.


En savoir plus


-  La vidéo du Comité interministériel sur l’Europe (source : Public Sénat)
-  Le script de la retransmission, sur ce site
-  Le memorendum énergétique français, article d’actualité, sur ce site
-  La directive temps de travail, sur le portail de l’Union européenne (format pdf)
-   Traité de Rome, sur le site du droit communautaire
-   Les députés ne veulent pas d’une semaine de plus de 48 heures, article d’actualité, sur le site du Parlement européen

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