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Imprimer cette page 28-03-2007 18:10
Nelly Olin. Photo : AFP

Concilier politiques publiques et développement durable

Nelly Olin a présenté le 28 mars au Conseil des ministres la mise en oeuvre d’un principe inscrit dans la Charte de l’environnement : concilier, dans les politiques publiques, protection de l’environnement et développement économique et social.

Dans un premier temps, il s’agit d’évaluer, le plus tôt possible, l’impact environnemental des décisions prises en matière de politique publique, comme cela a été fait préalablement à la signature de contrats de projets État-région ou avant la construction de bâtiments pour en garantir l’efficacité énergétique. "C’est très tôt, lorsque sont ouvertes les questions de l’opportunité, que nous pouvons peser les avantages et les inconvénients, pour la collectivité, des grandes options qui se dessinent", avait déclaré Nelly Olin dans un discours prononcé le 4 décembre 2006, une exigence inscrite dans la Charte constitutionnelle de l’environnement.

Intégrer en amont la variable "environnement"

Cette "évaluation environnementale", qui doit être intégrée dans les documents d’urbanisme et de planification, concerne plus particulièrement les milieux sensibles, comme le littoral ou la montagne. Pour la mettre en oeuvre, l’État a recours à plusieurs moyens : collaboration entre administrations, recours à l’expertise et consultation du public.

La direction des études économiques et de l’évaluation environnementale a vu ses missions amplifiées. En 2006, son programme de recherche sur les risques et les pollutions comportait cinq priorités : la sûreté nucléaire, les solutions innovantes pour le développement durable, les risques sanitaires, la biodiversité et l’augmentation de la participation française dans les programmes de recherche européens.


En savoir plus


-  Le communiqué du Conseil des ministres, sur ce site
-  La Charte de l’environnement, sur le site du ministère de l’Écologie et du Développement durable

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