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Imprimer cette page 13-03-2007 19:49
Pascal Clément. Photo : Caroline Montagné / SCICOM

Aide aux victimes : un soutien accru de l’Etat

Meilleur accès au droit, suivi plus attentif, indemnisation plus rapide... Pascal Clément, garde des Sceaux, a rappelé, le 13 mars, les mesures mises en oeuvre pour améliorer l’aide aux victimes, à l’occasion des vingt ans de l’Inavem.

"Plus d’une victime sur deux considère que justice lui a été rendue. A la fois rapidement pour 56 % d’entre elles et en ayant le sentiment que leur situation a bien été prise en compte pour 53 % des personnes interrogées", a indiqué le garde des Sceaux, Pascal Clément, en ouvrant le colloque organisé pour le vingtième anniversaire de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem). L’occasion pour le ministre de la Justice de détailler les résultats de l’enquête de suivi des victimes menée en 2006.

La vague d’attentats des années 80 a entraîné une "évolution majeure de la législation" a, par ailleurs, rappelé Pascal Clément. "C’est ainsi que la loi du 9 septembre 1986 a institué pour les victimes du terrorisme un système d’indemnisation intégrale des préjudices." La loi du 6 juillet 1990 est venue conforter le dispositif en instituant un régime d’indemnisation autonome de la victime d’infraction, devant les Commissions d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi). Les lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004 ont enfin renforcé l’accès au droit et l’information des victimes.

Un effort financier soutenu

Différents dispositifs d’information ont ainsi été mis en oeuvre ces deux dernières années : le guide gratuit Les droits des victimes élaboré par la Chancellerie et distribué gratuitement dans les lieux publics, et une plateforme téléphonique, le 08VICTIMES, gérée par l’Inavem. Cette fédération, créée en 1986, regroupe, coordonne et anime 150 associations d’aide aux victimes sur tout le territoire. Sa mission : apporter une aide et assurer un suivi aux victimes d’infractions pénales (agression, assassinat, accidents collectifs...).

L’effort financier consenti par l’Etat au réseau associatif d’aide aux victimes "n’a jamais été aussi important qu’au cours des cinq dernières années", a enfin souligné le ministre. "En effet, les crédits délégués aux associations d’aide aux victimes sont passés de 4,6 millions d’euros en 2002 à 7,3 millions en 2007, soit une progression de 58 %."


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-  Le discours, sur le site du ministère de la Justice
-  Le site de l’Inavem

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