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Imprimer cette page 14-03-2007 18:09
Photo : Georges Gobet/AFP

Agir contre la maltraitance des personnes âgées ou handicapées

Philippe Bas a présenté, le 14 mars, un plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance. Objectif : protéger le mieux possible les personnes fragiles de notre société.

"Dans notre pays, ce sont environ 300 cas de maltraitance qui sont signalés chaque année. Si ce nombre reste faible, comparé aux 960 000 personnes âgées ou handicapées prises en charge, chaque cas est un cas de trop", a indiqué Philippe Bas en présentant un plan sur la bientraitance. Face aux diverses formes que peut prendre la maltraitance - négligences, violences psychologiques, morales, physiques ou sexuelles - les dispositifs de signalement et de sanction seront renforcés et les bonnes pratiques de prévention seront mises à la disposition des institutions et des professionnels.

Mettre en oeuvre une culture de la bientraitance

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sera opérationnelle le 22 mars. Elle a notamment pour mission d’élaborer et d’approuver les bonnes pratiques professionnelles et d’accompagner les établissements et services dans une démarche d’amélioration continue de leurs prestations, au bénéfice des résidents. Tous les établissements auront désormais l’obligation de procéder, tous les cinq ans, à une auto-évaluation de leurs pratiques, en s’appuyant sur les recommandations de l’Anesm.

Par ailleurs, 23 400 soignants seront recrutés en 2007, dont 18 000 dans les établissements et services pour personnes âgées et 5 400 dans les structures pour personnes handicapées. Les personnels seront mieux sensibilisés à la démarche de bientraitance, qui fera partie intégrante des plans de formation. La modernisation et l’humanisation des établissements seront poursuivies, grâce aux 500 millions d’euros consacrés à cette action en 2006 et aux 150 millions d’euros débloqués en 2007.

Prévenir et sanctionner les cas de maltraitance

Les signalements seront facilités par la mise en service d’un numéro d’appel national - 0 892 680 118. Avant la fin 2009, tous les départements disposeront d’une antenne locale. Un correspondant "maltraitance" sera désigné dans chaque Direction départementale de l’assistance sanitaire et sociale (Ddass) d’ici au 2 mai 2007. Responsable unique de la coordination des moyens de l’Etat contre la maltraitance, il assurera le suivi des plaintes. Les inspections sur le terrain seront par ailleurs doublées, passant de 750 à 1 500 par an.

"Il faut que les sanctions soient automatiques pour les auteurs d’actes de maltraitance avérés", a souligné le ministre délégué aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées. Le préfet pourra demander la fermeture immédiate de l’établissement incriminé et les auteurs de maltraitances seront mis à pied. "Une véritable culture de la bientraitance [...], c’est un enjeu essentiel pour notre société : tout simplement celui du respect et du bien-être des personnes âgées et des personnes handicapées", a insisté Philippe Bas.


En savoir plus


-  Le discours de Philippe Bas (format pdf), sur le site du ministère délégué aux Personnes âgées
-  Le dossier de presse (format pdf), sur le site du ministère délégué aux Personnes âgées
-  Le guide de gestion des risques de maltraitance en établissement, sur le site du ministère délégué aux Personnes âgées

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