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Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

-  Soit de l’enregistrement volontaire d’une adresse électronique vous permettant de recevoir l’un de nos produits (La Lettre du gouvernement, compte rendu du Conseil des ministres) ;
-  Soit de la participation à l’une de nos enquêtes en ligne auxquelles nous procédons ponctuellement. Dans ce dernier cas et afin de mieux vous informer, nous vous proposons d’indiquer vos coordonnées : pour que vous puissiez recevoir les résultats de notre enquête lors de sa parution dans un prochain numéro de l’une de nos publications.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants :

-  Vous êtes abonné à l’une de nos listes de diffusion. Dans ce cas, votre adresse électronique ne nous servira qu’à vous acheminer notre lettre d’information et d’éventuelles annonces internes. Vous êtes libre, à tout moment, de vous désabonner de nos produits en cliquant sur la mention "ne plus recevoir" qui figure sur chacune de celle que vous recevez.
-  Vous avez répondu à l’une de nos enquêtes. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête.

Traçabilité et profilage

Le site du Premier ministre stocke des informations relatives au profil des visiteurs (équipement, navigateur utilisé,...), à leur navigation sur le site et la fréquence des visites. Ce cookie se nomme "nom_de_la_machine@www.premier-ministre.gouv[2].txt"

Ces informations ne contiennent, toutefois, aucune information personnelle.

Vous pouvez néanmoins refuser la mise en oeuvre de ce cookie. A titre d’indication voici la procédure à suivre :

-  Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d’accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies".
-  Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d’accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de la CNIL.

Droit d’accès, de modification et de suppression

En application de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Département Multimédia
Service d’Information du Gouvernement
19 rue de Constantine
75007 Paris

ou par fax au : 01 42 75 78 31

Sur le site du Premier ministre, ces dispositions visent uniquement les envois de courrier électronique au Premier ministre ou au webmestre, ainsi que la gestion des listes de diffusion.

A cet égard, vous pouvez en vertu de ce même droit de rectification posé par la loi de 1978, vous désabonner de tout ou partie de ces listes du site du Premier ministre. Cette possibilité vous est offerte dans chaque message envoyé par ces listes.

Adresses dans les infolettres et le module chat

Le traitement des infolettres et le module de chat sur ce site sont confiés à des sociétés tierces. Il est normal que les urls suivants diffèrent du nom de domaine principal du site (premier-ministre.gouv.fr) :

-  Les adresses des formulaires d’abonnement commencent par http://abo.ems6.net/PMN/
-  Les liens dans les infolettres commencent par http://ems6.net
-  Le module de Chat est à l’adresse http://213.186.46.105/chat/sig/



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