Les chantiers
Imprimer cette page 22-09-2006 10:53

Une société de l’information plus sûre

Depuis 2003, le Gouvernement mène un travail important pour élaborer, en concertation avec ses partenaires européens, une position sur la gouvernance internationale de l’Internet. La France participe activement à toutes les négociations internationales sur ce thème, notamment lors du Sommet mondial sur la société de l’information de Tunis, en 2005. Elle y est d’autant plus légitime qu’elle a conduit des actions de référence dans les domaines de la lutte contre la cybercriminalité et de la sécurisation de la navigation sur internet.

Les premiers effets du plan RE/SO 2007

De nouveaux dispositifs pour lutter contre la cybercriminalité et les usages abusifs ont été mis en place par le Gouvernement. L’augmentation de la sécurité figure parmi les priorités du plan RE/SO. Depuis 2002, de nombreuses mesures ont été prises pour :

-  lutter contre la cybercriminalité en donnant à la police et à la gendarmerie les moyens d’action nécessaires à la poursuite de leur mission : cartographie précise de la cybercriminalité, enquêtes de victimologie, création d’indicateurs et d’outils statistiques, intensification de la formation de tous les acteurs impliqués, prévention et sensibilisation de l’ensemble des citoyens, veille sur les contenus illicites, veille technologique sur la recherche et le développement, et renforcement des capacités d’investigation de la police et de la gendarmerie.

-  sécuriser la navigation sur Internet et renforcer la protection des mineurs : ce sont 7,5 millions d’euros qui ont été alloués à cet objectif en 2004. L’accent a été mis sur la formation, la sensibilisation des utilisateurs, élèves, enseignants et équipes éducatives, aux spécificités de l’Internet, sur leur responsabilisation et sur la mise à disposition d’outils leur permettant de sélectionner ou de contrôler l’information. Le site “mineurs.fr” ouvert en décembre 2003, rassemble toutes les informations en ligne sur la protection des mineurs.

-  lutter contre le racisme et la xénophobie notamment grâce à un logiciel de filtrage.

-  lutter contre le pollupostage (“spam“) : la mise en place d’un groupe de concertation en janvier 2004 a permis à la France de devenir un acteur majeur dans les nombreux débats engagés à l’échelle internationale sur le sujet du "pollupostage". Le Cisi de juillet 2006 a validé l’ouverture par l’association Signal Spam, créée sous l’impulsion des pouvoirs publics, du site www.signal-spam.fr , ressource nationale d’informations en matière de lutte contre le spam. Cette ouverture sera suivie avant fin 2006 de la mise en place du service de signalement des pollupostages (spams) par les internautes.

Le renforcement de la protection des mineurs

De nouvelles mesures ont été mises en œuvre dès 2004 afin d’assurer une protection renforcée des mineurs dans les usages de l’Internet en milieu scolaire. Ces mesures s’articulent autour de deux axes prioritaires :

-  d’une part, la formation, la sensibilisation et la responsabilisation des utilisateurs, élèves, enseignants et équipes éducatives, aux spécificités de l’internet. Cette responsabilisation, déjà largement engagée dans les académies, est indispensable à une utilisation citoyenne de l’internet. Elle doit déboucher sur la signature, par l’élève, d’une charte de bon usage qui le responsabilise, aboutissement d’une action éducative ayant impliqué les enseignants et l’ensemble de l’équipe éducative ;

-  d’autre part, une aide aux parents, aux enseignants et aux équipes éducatives, par la mise à disposition d’outils leur permettant de sélectionner ou de contrôler l’information mise à disposition des élèves, par exemple à partir de systèmes de filtrage de l’information consultée, situés en amont des réseaux des établissements.

Le site “mineurs.fr”, qui a été ouvert en décembre 2003, rassemble toutes les informations en ligne sur la protection des mineurs et donne accès aux différents outils de filtrage. Dans les écoles, un budget de 7,5 millions d’euros est consacré, en 2004, à la mise en oeuvre de ces mesures.

Protéger les enfants, informer les parents

En 2005, le ministre délégué à la Famille avait demandé aux fournisseurs d’accès de proposer aux internautes des logiciels gratuits de contrôle parental. C’est chose faite : le ministre a présenté, le 26 avril 2006, lors d’une conférence de presse, les logiciels offerts. Il a aussi annoncé le lancement d’une campagne de communication sur les risques potentiels lors de la navigation sur Internet. Depuis avril 2006, six fournisseurs d’accès à Internet proposent donc à leurs abonnés des "logiciels d’accès gratuits, simples d’utilisation et performants, de contrôle parental et de protection de la famille". Ils s’étaient engagés suite à la Conférence de la famille 2005 à rendre plus sûre la navigation des enfants sur Internet : l’accord avait été signé le 16 novembre 2005.

Repérer les contenus web "sûrs"

Le Gouvernement a donc mis en œuvre une campagne d’information, du 15 mai au 2 juin 2006, composée de dix programmes courts, télévisés et diffusés à une heure de grande écoute, mettant en scène une famille dans plusieurs situations de navigation sur Internet. La campagne vise une meilleure sensibilisation des familles aux risques que peut comporter la navigation sur le web. Elle vise aussi à informer les parents de l’existence des nouveaux logiciels de contrôle parental. Intitulés "Famille en ligne", les 10 spots de 45 secondes chacun ont vocation à favoriser un usage responsable d’internet. Ils aborderont des thèmes aussi divers que la protection des données personnelles et bancaires, le blocage des sites et adresses indésirables ou la dépendance au jeu. Annoncé aussi en 2005, le "label famille" verra le jour à l’automne 2006. Outil de repérage des contenus web qui ne présentent pas de risques pour les enfants, il est le fruit des travaux du "Forum des droits sur Internet", groupement représentatif d’acteurs de l’Internet (industriels, associations de protection de l’enfance, administrations).

L’Observatoire des usages numériques culturels

Le 18 juillet 2005, le ministre de la Culture et de la Communication a installé l’Observatoire des usages numériques culturels. L’objectif est de faire des nouvelles technologies une opportunité pour tous, afin de développer de nouveaux usages culturels respectueux de la création. Comme l’indique le communiqué du ministère, cet observatoire réunit l’ensemble des professionnels de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’édition, et les professionnels de l’internet, de la télévision, de la radio, les fabricants de matériels et les associations de consommateurs. Outre la contrefaçon numérique, les champs d’étude de l’Observatoire porteront donc sur les pratiques et les attentes des utilisateurs, le contexte et la prospective technologique et les offres numériques.

La lutte contre la piraterie

Musique, cinéma, données personnelles... autant de domaines pouvant être affectés par la piraterie sur l’Internet. Afin de lutter contre cette forme de délinquance, le Gouvernement a mis en oeuvre une série de mesures touchant notamment les industries culturelles, la propriété intellectuelle et la contrefaçon. En novembre 2004, se sont déroulés les Ateliers de la consommation, consacrés à la piraterie et à la contrefaçon. A cette occasion, le ministre délégué à l’Industrie a fait un premier bilan d’étape sur les dix mesures mises en place par le Gouvernement en juin 2004.

En matière de lutte contre le piratage et contre la distribution des contrefaçons par Internet, le ministre a souligné dans son discours qu’elle était "également au cœur de l’action" du Gouvernement. Le 28 juillet 2004, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le ministre de la Culture et le ministre délégué à l’Industrie ont signé "une charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne et le respect des droits de propriété intellectuelle", avec les fournisseurs d’accès à Internet et les professionnels de la musique. La charte envisage plusieurs mesures parmi lesquelles :
-  l’augmentation, avant la fin de l’année 2004, du nombre de titres disponibles en ligne, de 300 000 à 600 000 ;
-  dans le domaine de la musique payante, il sera mis en œuvre une offre claire et compétitive ;
-  des actions de promotion de l’offre légale de téléchargement et la sensibilisation des internautes, au respect des droits de propriété intellectuelle sur Internet (notamment pour les jeunes), sont prévues.

En parallèle à la signature de la Charte, le ministère de la Culture et de la Communication a parrainé deux campagnes de communications destinées à sensibiliser le public au problème du téléchargement. Ces campagnes se veulent aussi une incitation à l’utilisation du téléchargement légal :

-  "Téléchargez-moi légalement", du 17 au 24 janvier 2006 : une campagne d’affichage nationale pour inciter au téléchargement légal de la musique sur les sites et plateformes de téléchargement désormais accessibles en France.

-  "Adopte la Net attitude !" : cette campagne de sensibilisation aux risques de la piraterie musicale sur Internet comprend un film et un guide de sensibilisation pour les jeunes internautes.

La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

La loi du 1er Août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information assure notamment la transposition de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001.

Cette loi vise à créer le cadre juridique favorable au développement de nouvelles offres en ligne diversifiées. La protection juridique des mesures techniques mises en place par les ayants droit pour gérer l’exploitation sécurisée de leurs œuvres doit permettre le basculement des catalogues, pour créer des modèles économiques différenciés, tout en prenant en compte les attentes légitimes du consommateur.

L’exception pour copie privée est garantie. Elle permet de réaliser, en fonction du type de support, pour son usage personnel ou celui de ses proches, un nombre raisonnable de copies des œuvres auxquelles on a accédé légalement. Elle se distingue du partage illicite, qui dépasse le cercle de famille pour s’adresser à tous les internautes.

La loi affirme également le principe de l’interopérabilité, c’est-à-dire la liberté pour l’internaute de lire une œuvre acquise légalement sur le matériel de son choix. Le respect de ce principe favorisera en effet l’accès aux œuvres, ainsi que l’innovation et la pluralité des offres légales. Les fournisseurs de mesures techniques auront ainsi l’obligation de donner accès aux informations essentielles à l’interopérabilité, dans le respect du droit d’auteur.

Pour assurer le respect de l’exception pour copie privée et celui de l’interopérabilité, dans le respect du droit d’auteur et en tenant compte de l’évolution des techniques et des pratiques des internautes, la loi crée une autorité de régulation des mesures techniques. Cette autorité pourra notamment prononcer des injonctions sous astreinte ou des sanctions.

Une offre de services plus sûre et mieux structurée

L’administration, les entreprises et les citoyens doivent pouvoir disposer d’une offre de produits et de services de sécurité informatique dont la qualité a pu être attestée. Dans ce cadre, le Cisi du 11 juillet 2006 a décidé de mettre en place un label attestant de la qualité de fournisseur de service de sécurité. Parallèlement, la politique de labellisation des produits de sécurité sera intensifiée par la création d’un label et par un soutien à la certification des logiciels libres. Le Cisi a aussi mis l’accent sur le renforcement de l’authentification pour les opérations susceptibles de permettre le vol d’identité, et mandaté la Direction du Développement des Médias pour lancer une concertation avec les acteurs, notamment les banques et les sites de e-commerce, visant à obtenir leur engagement à mettre en oeuvre les meilleures pratiques d’authentification d’ici à la fin 2007. Une campagne de communication sera lancée en mars 2007 pour mieux sensibiliser les citoyens à l’importance de l’identité numérique.

Des réseaux d’alerte

Afin de développer la sensibilisation et la formation de tous les utilisateurs à la sécurité informatique, l’Etat mettra en place d’ici fin 2007 un portail internet de la sécurité informatique permettant à chacun d’accéder à des informations pratiques pour se protéger. Il offrira en particulier gratuitement des modules de formation et un outil de "premier diagnostic" pour les ordinateurs. Par ailleurs, pour promouvoir la mise en commun des capacités de réaction aux incidents, en particulier dans les PME, l’Etat favorisera la création d’un réseau de veille et d’alerte informatique de proximité prenant appui sur les organismes volontaires.

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