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Outre-mer : une politique ambitieuse de développement économique

Mise à jour : 10-09-2005

La synthèse

Deux objectifs majeurs ont marqué la politique mise en œuvre par le Gouvernement depuis 2002 : inscrire dans la durée le développement économique et social de l’Outre-mer et reconnaître dans la Constitution les spécificités des collectivités territoriales ultramarines. La loi programme du 21 juillet 2003 et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ont été les traductions législatives de cette ambition.

Verbatim

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"L’Outre-mer apporte à notre pays l’amitié du proche et le sel du lointain." Dominique de Villepin, Premier ministre, discours de politique générale, 10 juin 2005.

Discours


Chiffres clés


4

... départements français d’Outre-mer, La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique et La Réunion, figurent parmi les sept territoires de l’Union européenne, appelés "régions ultra-périphériques" .

16 000

C’est le nombre de jeunes qui peuvent être concernés chaque année par le "passeport mobilité".

357 000

... personnes nées outre-mer résident dans l’Hexagone. (Insee, mars 1999).

Textes de références


  • Décret du 5 janvier 2004, pris pour l’application des articles 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts et relatif au régime d’aide fiscale aux investissements outre-mer.

  • Décret du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi de programme pour l’Outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003).

  • Décret du 3 mars 2004 pris pour l’application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts et relatif au régime d’aide fiscale aux investissements outre-mer.

  • Décret du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

  • Décret du 19 mars 2004 portant application des dispositions du titre Ier de la loi de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatives à l’emploi et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail (troisième partie : Décrets).

  • Décret du 26 mars 2004 relatif à la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les salariés des départements d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficiant d’un titre de travail simplifié.

  • Décret du 4 mai 2004 pris pour l’application de l’article 199 undecies A du code général des impôts et relatif au régime d’aide fiscale à l’investissement outre-mer.

  • Décret du 9 juillet 2004 relatif à la compensation financière versée aux communes d’outre-mer ayant réalisé une opération de premier numérotage et pris pour l’application de l’article L.2563-2-2 du code général des colléctivités territoriales.


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