Les chantiers
Imprimer cette page 11-01-2007 00:00

Le soutien à l’accession sociale à la propriété

Dans le cadre d’une politique du logement équilibrée, le Gouvernement a pris en compte la nécessité d’offrir aux ménages ayant des moyens financiers limités la possibilité d’accéder à la propriété en toute sécurité et si nécessaire de façon progressive dans le temps. Il développe, ou améliore, les possibilités existantes (aide à l’achat de logements HLM par leurs locataires, prêts à taux zéro) et en étudie de nouvelles. La TVA est par exemple réduite pour l’accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation dans le but de promouvoir la diversité des statuts d’occupation dans ces territoires.

Le développement de la location-accession

La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement simplifie les procédures pour les opérations de location-accession et fournit des outils pour donner aux ménages ayant des moyens financiers limités la possibilité d’acquérir le logement qu’ils occupent : taux de TVA réduit à 5,5% dans les zones de rénovation urbaine, formule d’accession progressive en deux temps (le logement, puis le terrain).

La réforme du prêt à taux zéro

Principal levier de l’accession pour les ménages modestes, le prêt à taux zéro a été recalibré pour un meilleur ciblage social. Il tient compte de l’allongement de la durée des prêts accordés par les banques et améliore ainsi la situation des ménages disposant des revenus les plus bas (inférieurs à deux SMIC). Parallèlement, afin d’éviter les effets d’aubaine, il prend comme référence les revenus connus les plus récents et non plus ceux perçus deux ans auparavant. La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ouvre le prêt à taux zéro à l’acquisition dans l’habitat ancien et aux classes moyennes dans les grandes agglomérations : il est étendu aux ménages gagnant jusqu’à 7000 euros par mois. L’objectif est d’en faire bénéficier 20 000 ménages de plus par an.

11-01-2007 00:00

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