Les chantiers
Imprimer cette page 11-08-2006 12:56

La rénovation de l’habitat

Un programme pluriannuel de renouvellement urbain

La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 mobilise d’importants moyens financiers pour des opérations de réhabilitation-reconstruction destinées à rétablir des conditions de vie décentes dans les quartiers les plus sensibles de la politique de la ville (voir le chantier ville). Elle met fin à l’éparpillement des interventions, augmente notablement les crédits et simplifie les procédures administratives.

Cette loi met en place un important programme de logements qui prévoit, en matière d’habitat social, la construction de 200 000 logements locatifs sociaux, la restructuration ou des réhabilitations lourdes de 200 000 autres (voir fiche). En cas de nécessités liées notamment à la vétusté, environ 200 000 autres logements faisant partie du secteur social ou de copropriétés dégradées peuvent être détruits.

Des moyens financiers conséquents ont été fixés pour neuf ans (2004-2013) afin de donner une meilleure visibilité aux opérateurs qui peuvent ainsi s’engager sur des projets complexes. Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) ne concerne pas seulement le logement mais touche aussi les équipements collectifs, la voirie, les espaces publics... La participation de l’Etat s’élève à 5 milliards d’euros, dont 465 millions pour 2006 (voir le chantier ville). S’y ajoutent les subventions des collectivités territoriales et de l’Union européenne, les prêts de la Caisse des dépôts et consignations, les contributions de solidarité entre les organismes de HLM (sous la forme d’une cotisation provenant de la caisse de garantie du logement social).

Afin de faciliter et d’accélérer la mise en œuvre des opérations projetées, un établissement public, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) regroupe les crédits nationaux -environ 9,8 milliards d’euros sur la période 2004-2013 - (voir fiche). L’engagement conjoint de nombreux partenaires aux côtés de l’Etat devrait agir comme un levier et générer quelques 30 milliards d’euros de travaux.

Le traitement des copropriétés dégradées

La loi d’orientation pour la ville du 1er août 2003 renforce les pouvoirs d’intervention des autorités publiques en ce domaine. Si les propriétaires d’immeubles dégradés manquent à leurs obligations, notamment lorsque la sécurité ou les conditions d’habitation des occupants sont compromises, le maire peut prescrire des travaux et, si nécessaire, les faire exécuter d’office avec l’autorisation du tribunal administratif. En cas d’urgence, le juge d’instance sera saisi. Sur saisine des collectivités ou avec leur accord, le tribunal de grande instance peut par ailleurs faire constater l’état de carence du syndicat de copropriétaires. Un syndicat en difficulté peut demander l’aide juridictionnelle lorsque l’immeuble fait l’objet de mesures de sauvegarde spécifiques.

11-08-2006 12:56

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