Les chantiers
Imprimer cette page 11-01-2007 00:00

Davantage de logements sur le marché

L’effort de redressement engagé depuis 2002 a porté ses fruits. Le rythme de production de logements neufs a été accéléré (voir fiche), ainsi que le montrent les résultats de la construction pour 2005 (+ 9,5% environ par rapport à 2004, avec 401 753 logements mis en chantier) et des perspectives encourageantes pour 2006, les autorisations de construire ayant augmenté de 13% par rapport à 2005. Lancé en septembre 2005, le pacte national pour le logement prévoit de porter la production de logements sociaux à 500 000 sur cinq ans (2005-2009).

Plusieurs mesures ont permis de :

Stimuler l’offre de logements

Avec l’augmentation des crédits que l’Etat a consacré au secteur locatif social, le nombre de logements financés est passé de 70 378 en 2004 à 80 102 en 2005 et plus de 90 000 en 2006.

Dans le secteur privé, le système d’amortissement fiscal pour l’achat locatif, instauré par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, simplifie et rend plus attractif le dispositif existant depuis 1999. Il permet à l’acquéreur d’amortir dans de bonnes conditions l’achat d’un logement qu’il loue 30% en dessous du marché car il peut déduire de son revenu jusqu’à 65% de son investissement sur quinze ans (voir fiche). Prévu à l’origine pour l’achat dans le secteur neuf, il a été étendu à l’achat de logements anciens dégradés, suivi d’une rénovation. Les souscriptions dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) peuvent bénéficier de cet avantage fiscal.

De plus, les propriétaires qui louent à des personnes en situation précaire (saisonnier, intérimaire, CDD...) peuvent bénéficier d’une garantie des risques locatifs : ce dispositif, qui leur assure le versement du loyer, a été mis en place par une convention signée le 20 décembre 2006 entre le ministre de la Cohésion sociale et l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) gestionnaire du 1%.

La réorientation de l’épargne vers l’immobilier a pu être mise en œuvre grâce aux plans d’épargne logement contractés à partir du 12 décembre 2002 : la prime d’Etat est désormais réservée aux épargnants qui demandent un prêt pour construire ou réaliser des travaux sur un logement.

Lever les obstacles à la construction

Face à un marché foncier tendu, deux textes permettent de libérer des terrains urbanisables : la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, qui simplifie certains articles difficilement applicables de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, et la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le Logement. Le Gouvernement a incité fortement les établissements publics tels que la SNCF, Réseau ferré de France (RFF) et la RATP ainsi que des ministères comme celui de la Défense à vendre une partie de leurs réserves foncières, notamment en Ile-de-France.

Le Gouvernement soutient les communes qui bâtissent : dans le cadre de la réforme des finances locales, il prévoit de rendre plus incitatifs les concours de l’Etat aux collectivités locales - Dotation de solidarité urbaine (DSU), Dotation globale d’équipement (DGE) - afin de soutenir leur effort de construction. La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement prévoit qu’une collectivité qui rendrait constructible un terrain qui ne l’était pas, ce qui renchérit sa valeur, conservera 10% de la plus-value obtenue. La même loi précise que, dans le calcul des 20% de logements sociaux dont les communes doivent disposer, peuvent être comptabilisés les logements vendus par les organismes HLM à leurs occupants pendant une durée de cinq ans, durée qui permet à la municipalité de reconstituer son stock.

Le Gouvernement s’est aussi efforcé d’interrompre l’inflation réglementaire qui grève l’acte de construire en allégeant les démarches et les procédures. Exemple : la simplification de la demande de permis de construire pour les maisons individuelles, dont le formulaire est disponible en ligne sur le site du ministère chargé du logement.

11-01-2007 00:00

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