Les chantiers
Imprimer cette page 11-08-2006 15:39

L’Agence nationale de rénovation urbaine

Créée par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, définie par le décret du 9 février 2004, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) recueille l’ensemble des financements nationaux dévolus au programme de renouvellement urbain, soit environ 9,8 milliards d’euros sur la période 2004-2013 (dont 5 milliards d’euros de contribution de l’Etat). Cette agence a été créée pour simplifier et d’accélérer les démarches des collectivités locales et des bailleurs sociaux désireux de mettre en œuvre des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires.

Le conseil d’administration de cet établissement public industriel et commercial (Epic) compte 24 membres représentant l’Etat, l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) qui gère le 1% logement, l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), des représentants de communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des départements et des régions ainsi que des personnalités qualifiées.

Un interlocuteur unique

Elle constitue un guichet unique pour les aides financières, puisqu’elle met les fonds, sous forme de subventions, prêts et aides au logement, à la disposition des élus, après analyse de leurs dossiers. Elle est l’interlocuteur des élus locaux qui lui présentent un dossier détaillé sur leurs projets dans les zones urbaines sensibles (Zus), quartier par quartier. Depuis le 1er janvier 2005, c’est le préfet qui est le délégué territorial de l’Anru dans le département. Les services de l’Etat instruisent localement le dossier élaboré par la collectivité locale porteuse du projet et ses partenaires. L’Anru accorde aux maîtres d’ouvrage de 10 % à 50 % du montant des projets, les enveloppes variant de 10 millions à 200 millions d’euros selon l’importance des sites, ainsi que la gravité et le type de difficultés qu’ils connaissent.

Les projets sont élaborés au niveau local, en concertation avec les habitants et les partenaires institutionnels, avec l’aide, notamment, de la Délégation interministérielle à la ville (Div). L’instruction des dossiers est assurée par le délégué territorial de l’Anru, nommé sur proposition du préfet, qui veille à la qualité du projet et à l’engagement des partenaires financiers locaux. Ces projets doivent être conçus dans une optique de développement durable avec un habitat de qualité et diversifié (location, location-accession, logement social et opérations privées, petits collectifs, maisons de ville...), des équipements collectifs, des aménagements d’espaces publics et la possibilité d’implanter des activités économiques.

Les décisions de financement font l’objet de conventions pluriannuelles fixant les engagements de chaque partenaire pour toute la durée du programme.

En savoir plus : Le site de l’Anru

11-08-2006 15:39

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