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Justice : La modernisation du système judiciaire

Mise à jour : 19-03-2007

La synthèse

Améliorer, simplifier, adapter : depuis 2002, le Gouvernement s’est attaché à moderniser le fonctionnement de la justice souvent critiquée pour sa lenteur et sa complexité. L’affaire d’Outreau a conduit à une réforme de la justice portant principalement sur le recrutement, la formation et la responsabilité des magistrats et sur un rééquilibrage de la procédure pénale.

Verbatim

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"Donner à la justice les moyens de fonctionner efficacement et rapidement (...). En faire un instrument adapté, permettant à chaque Français de défendre ses intérêts. Garantir l’efficacité des droits de la défense. Assurer par là même la prééminence du droit. Voilà le sens de l’action que j’ai demandé au Gouvernement de conduire." Jacques Chirac, Président de la République, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, le 10 janvier 2003.

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"La Justice constitue l’un des piliers de l’Etat. Elle n’est pas pour nos compatriotes une institution lointaine ou abstraite. Elle fait partie des services publics essentiels car elle a la charge de la défense de leurs droits et la protection de leurs libertés." Dominique de Villepin, Premier ministre, devant l’Union syndicale des magistrats, le 14 octobre 2005.

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"J’ai pris le parti d’une réforme qui apporte des réponses immédiates et concrètes aux nouveaux dysfonctionnements constatés dans l’affaire d’Outreau, afin qu’une telle affaire ne puisse pas se renouveler (...). J’ai voulu une réforme qui permette à chaque citoyen de ne jamais se retrouver dans la peau d’un accusé d’Outreau". Pascal Clément, garde des Sceaux, lors de ses vœux à la presse, le 18 janvier 2007.

Discours de référence


-  Allocution de Jacques Chirac, président de la République, lors du colloque pour le Bicentenaire du Code civil, à la Sorbonne, le 11 mars 2004.

-  Discours du ministre de la Justice, Pascal Clément, au Sénat, sur la réforme de la justice, le 22 février 2007.

-  Discours du ministre de la Justice, Pascal Clément, au Sénat, sur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, le 14 février 2007.

-  Discours du ministre de la Justice, Pascal Clément, au Sénat, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’interdiction de la peine de mort, le 7 février 2007.

-  Discours du ministre de la Justice, Pascal Clément, vœux à la presse et aux personnalités, le 18 janvier 2007.

Vidéo

L’interconnexion des casiers judiciaires

Durée : 2’43"

Chiffres clés


80 %

... des dossiers transmis à la justice reçoivent une réponse pénale. (Ministère de la Justice)

+ 27 %

C’est l’augmentation du nombre total d’admissions au titre de l’aide juridictionnelle de 2000 à 2005. (Ministère de la Justice)

1, 8 milliard d’euros

...d’augmentation du budget de la Justice depuis 2002. (Ministère de la Justice)

Textes de références


-  Loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale.

-  Loi du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

-  Loi constitutionnelle relative à l’interdiction de la peine de mort, définitivement adoptée le 19 février 2007.

-  Loi du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance juridique.

-  Loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

-  Loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.

-  Loi quinquennale d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002.


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