Les chantiers
Imprimer cette page 3-04-2007 10:45

La sécurisation des parcours professionnels

Dans un contexte de mutations économiques, le marché du travail s’est profondément modifié. Pour assurer à tous une sécurisation du parcours professionnel, le Gouvernement, associé aux partenaires sociaux, a pris des mesures pour protéger les salariés et les accompagner dans la mobilité : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec), droit individuel à la formation (Dif), validation des acquis et de l’expérience (VAE), et contrat de transition professionnelle. "Pour améliorer la qualité des emplois, la clé, c’est la formation : elle doit être ouverte à tous et tout au long de la vie", a déclaré, le 8 janvier 2007, le Premier ministre lors de la remise du premier rapport annuel du Centre d’analyse stratégique.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec) vise à rendre les carrières plus attractives et plus motivantes, notamment grâce aux nouvelles perspectives offertes par la formation professionnelle. Le chapitre intitulé : "Gestion de l’emploi et des compétences. Prévention des conséquences des mutations économiques" au titre II du livre III du code du travail, est complété par deux articles L. 320-2 et L. 320-3 qui relance le dispositif. Les entreprises de plus de 300 salariés sont tenues d’engager tous les trois ans une négociation sur la Gpec. Avec le répertoire interministériel des métiers, la Fonction publique s’est, elle aussi, dotée d’une Gpec. Chaque fonction publique a aujourd’hui son propre répertoire.

Le droit individuel à la formation (Dif), prévu par la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004, permet aux salariés d’être acteurs de leur carrière professionnelle en leur accordant un crédit de 20 heures de formation par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. A l’initiative du salarié, le Dif est soumis à l’accord de l’employeur. Principale caractéristique : la formation a lieu hors du temps de travail.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) prend en compte et valorise l’expérience du salarié. La loi ouvre à la VAE de nombreuses certifications professionnelles : diplômes, titres à finalité professionnelle délivrés par l’Etat ou par des organismes privés, certificats de qualification des branches professionnelles. Pour bénéficier de la VAE, il faut justifier d’une expérience de trois ans au moins dans une activité salariée, non salariée ou bénévole justifiée en rapport direct avec le contenu du titre ou diplôme visé. L’accès à la VAE est favorisé pour les femmes peu qualifiées travaillant à temps partiel.

Un accord-cadre national pour relancer la VAE a été signé le 15 février 2007 avec seize branches professionnelles et quatre organisations interprofessionnelles d’employeurs. L’accord prévoit d’optimiser les procédures en réduisant les délais de mise en œuvre de la VAE de neuf à six mois, de créer un formulaire de demande unique et d’inciter des représentants des branches à participer au jury certificateur. En 2006, ce sont 35 000 certifications totales et 25 000 partielles qui ont été délivrées. L’objectif pour 2007 est d’atteindre 60 000 certifications. Lors de la signature, un nouveau portail d’information sur la VAE a été lancé.

3-04-2007 10:45

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