Les chantiers
Imprimer cette page 3-04-2007 10:42

Redynamiser le marché du travail

"Aller chercher les emplois là où ils se trouvent (...). D’abord dans les services [mais aussi] dans les très petites entreprises" : une des priorités de l’action gouvernementale indiquées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, le 8 juin 2005.

Le développement des services à la personne

L’essor des services répond à un besoin social et correspond à l’évolution naturelle d’une économie moderne et humaine, a précisé le Premier ministre, le 8 juin 2005, devant les députés. La loi relative au développement des services à la personne, publiée le 26 juillet 2005, favorise avec l’usage du chèque emploi service universel (Cesu) l’expansion de la demande de services liés à la vie quotidienne. Ce secteur - aux emplois, par nature, non délocalisables - recouvre de multiples activités qui s’exercent à domicile ou hors domicile : services à la famille (soutien scolaire, garde des enfants, aide aux personnes dépendantes...) ; services relatifs à la santé (soins à domicile, soutien aux personnes isolées...) ; aide à la vie quotidienne (livraison de repas, assistance informatique, gardiennage...). Une Agence nationale pour le développement des services à la personne est chargée de coordonner et de promouvoir les actions dans ce secteur.

Lancé le 14 février 2006, le chèque emploi service universel a pour objectif de rapprocher l’offre de services de la demande et de la rendre solvable. Les entreprises et organismes potentiellement cofinanceurs sont incités à faire bénéficier leurs salariés de cette possibilité par un crédit d’impôt égal à 25 % des sommes engagées. Le Cesu devient un élément structurant de la politique de ressources humaines de l’entreprise, de la politique sociale du conseil général, de la politique de services des enseignes spécialisées. Il est aussi mis à la disposition des agents de la fonction publique au titre de la garde d’enfant. Une plateforme de renseignements au numéro unique 32 11 (0,12 euro TTC/min) existe depuis le 1er mars 2007.

Fort d’une croissance annuelle de 5,5 % (66 000 emplois par an), ce secteur emploie aujourd’hui 1,8 million de personnes. Pour l’année 2006, 145 000 emplois ont été créés. Pour 2007, le Gouvernement se fixe comme objectif la création de 220 000 emplois supplémentaires. Le plan vise la création de 500 000 emplois nouveaux en 2008.

La loi du 26 juillet 2005 améliore également les droits sociaux des salariés, en incitant l’employeur à renoncer au mécanisme de cotisation sur une base forfaitaire de rémunération égale au Smic. Elle incite également les partenaires sociaux à engager des négociations relatives au temps partiel subi, au remboursement des frais de transport, à la pénibilité du travail et au cumul emploi-retraite dans ce secteur. En matière de formation et de conditions de travail, la loi contient des dispositions qui permettent la création de véritables filières de formation, par l’élaboration d’un référentiel de métiers, ou la mise en place d’une contribution à la formation professionnelle.

Les petites entreprises au cœur de la création d’emplois

Il y a en France 2,6 millions de très petites entreprises (TPE) : 1,5 million d’entre elles n’ont pas de salarié, et près de un million en a moins de dix, d’où le potentiel existant et le rôle irremplaçable des TPE en matière de création d’emplois. Encore faut-il que l’acte d’embauche ne mette pas l’entreprise en péril en cas de retournement de conjoncture, et n’alourdisse pas la gestion administrative : trois mesures visent donc à débloquer l’embauche dans les TPE.

Le chèque emploi pour les très petites entreprises, ou chèque emploi-TPE, instaurée par l’ordonnance du 2 août 2005, fournit un cadre de déclaration adapté, levant ainsi des obstacles au recrutement pour les très petites structures. Le chèque emploi-TPE, qui fait office à la fois de contrat de travail et de bulletin de salaire, est opérationnel depuis le 1er septembre 2005.

Le contrat nouvelles embauches (CNE) est un contrat à durée indéterminée. Il a pour objectif de faciliter le recrutement au sein des petites entreprises en s’adaptant à leur rythme de développement. En janvier 2007, 850 000 intentions d’embauches en CNE ont été signées. Un accompagnement renforcé et personnalisé des salariés en CNE est mis en place depuis le 1er mars 2007 pour les salariés licenciés ou démissionnaires. Dans ce cas, l’ANPE est tenue d’organiser un suivi mensuel personnalisé dès le premier mois.

Lors de l’embauche d’un salarié âgé de moins de 26 ans, celui-ci n’est pas pris en compte dans le calcul des effectifs. La mesure s’applique pour toutes les embauches réalisées depuis le 22 juin 2005. Elle prend fin le jour du vingt-sixième anniversaire du jeune sous contrat ou le 31 décembre 2007 au plus tard.

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