Les chantiers
Imprimer cette page 3-04-2007 10:44

La mobilisation autour des jeunes et des seniors

En consacrant à l’emploi "un effort supplémentaire de 4,5 milliards d’euros en 2006", le Gouvernement se donne les moyens d’assurer de véritables parcours de retour à l’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées. Ainsi, le service public de l’emploi s’est mobilisé pour aider les jeunes chômeurs dans leur recherche d’emploi : des jeunes de moins de 25 ans demandeurs d’emploi depuis plus de un an et des bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité ont été reçus en entretien individualisé par un conseiller de l’ANPE en charge de leur dossier. En 2005, sur 71 000 jeunes reçus par les services de l’ANPE près de 59 000 ont été mis en relations avec un employeur pour une offre d’emploi identifiée. La majorité des entretiens a débouché sur une proposition d’emploi.

Des mesures spécifiques pour combattre le chômage des jeunes

Avec la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le Gouvernement s’est engagé dans la modernisation et le développement de l’apprentissage, véritable filière de réussite scolaire et d’insertion dans l’emploi. En effet, 80 % des jeunes apprentis trouvent un emploi à l’issue de leur formation. Cette loi renforce l’attractivité de cette filière qui a connu une importante évolution au cours des dernières années. L’apprentissage s’est diversifié : il a continué à se développer dans l’enseignement supérieur, ainsi que dans le domaine des services. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. L’apprentissage junior, mis en place par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, permet depuis la rentrée 2006 de bénéficier de dérogations à ces limites d’âge. L’objectif est de faire passer le nombre d’apprentis de 360 000 aujourd’hui à 500 000 à l’horizon 2009.

Le contrat de professionnalisation, autre contrat en alternance, remplace depuis octobre 2004 les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation. Un accord-cadre, signé avec l’Etat le 28 novembre 2005, porte à vingt-sept le nombre d’organisations patronales mobilisées autour de ce contrat. En novembre 2006, le 200 000 e contrat a été signé.

La montée en puissance de ces dispositifs, ainsi que la mise en œuvre du Parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l’Etat (Pacte, voir infra), vont dans le sens d’une amélioration de la situation de l’emploi des jeunes. Il reste que cette amélioration ne pourra pleinement réussir que si elle s’appuie sur une implication déterminante des entreprises dans le recrutement et dans l’insertion professionnelle des jeunes. L’apprentissage et la formation professionnelle ont vu leurs dispositifs assouplis et leurs moyens développés.

Lors de la Conférence sur l’emploi et les revenus du 14 décembre 2006, le Premier ministre a annoncé la mise en place de plateformes de vocation pour mieux accompagner les jeunes dans leur recherche d’emploi. L’ANPE, en liaison avec le Centre d’information et de documentation, est chargée, depuis le 1er trimestre 2007, de créer une bourse des stages accessible sur internet pour faciliter l’accès aux entreprises. Des négociations sont annoncées dans les principales branches sur une rémunération minimale des stages. En cas d’échec des négociations, un décret sera pris par le Gouvernement. Enfin, dans les secteurs ayant des difficultés à recruter, les places en alternance seront augmentées.

... et celui des seniors

Le taux d’emploi des seniors en activité en France s’élève à 37,9 %. Il est parmi les plus faibles de l’Union européenne. Le plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors, prévu sur la période 2006-2010, est le fruit d’un travail mené avec les partenaires sociaux et s’inscrit dans le prolongement du plan de cohésion sociale et de la loi portant réforme des retraites. Il a pour ambition d’augmenter le taux d’emploi des seniors pour atteindre dès 2010 les 50 % fixés par l’Union européenne.

Pour y parvenir, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont tracé plusieurs voies : faire évoluer les mentalités, favoriser le maintien dans l’emploi en aménageant les fins de carrière et les transitions vers la retraite, améliorer le retour à l’emploi.

Depuis le lancement, en juin 2006, du plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors, des mesures législatives ont été prises pour permettre les adaptations nécessaires à sa mise en œuvre : loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 du 21 décembre 2006 et loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30 décembre 2006.

De plus, le décret du 28 août 2006 inscrit dans le code du travail le CDD seniors. Ce contrat à durée déterminée de 18 mois, renouvelable une fois, est destiné à favoriser l’emploi des plus de 57 ans.

L’assouplissement des règles de cumul emploi retraite, l’annulation des accords de branche abaissant l’âge de mise à la retraite d’office au-dessous de 65 ans, la suppression de la contribution Delande au 1er janvier 2008 et la suppression des conditions d’âge pour se présenter aux concours administratifs participent également à l’efficacité du plan.

Un groupe permanent tripartite (Etat, organisations représentatives de salariés, syndicats et organisations professionnelles), mis en place le 13 février 2007 par le ministre délégué à l’Emploi, sera chargé d’évaluer sur la durée le plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors et d’apporter, le cas échéant, des améliorations.

Les assises nationales pour l’emploi des plus de 50 ans , qui se sont tenues le 20 mars 2007, ont permis de faire le point sur la situation de l’emploi des seniors et d’identifier les freins à l’embauche. Les débats ont également porté sur les méthodes appliquées par d’autres pays européens. Pour les représentants de la Commission européenne, la France ne doit pas relâcher ses efforts si elle veut atteindre les objectifs communautaires.

Le site Emploi des seniors sur le portail du ministère de la Cohésion sociale fournit différents éléments d’informations sur les mesures favorisant le maintien ou le retour en emploi des salariés de plus de 50 ans ainsi que l’aménagement des fins de carrière.

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