Les chantiers
Imprimer cette page 23-12-2005 11:23

La nouvelle donne : un plan structurel de relance économique

"En dépit d’un contexte difficile, souligne le projet de loi de finances 2006, le déficit budgétaire de l’Etat est stabilisé à 46,8 milliards d’euros." Le Gouvernement a donc stabilisé, pour la quatrième année consécutive, le volume hors inflation des crédits de l’Etat. Dans le cadre de la Lolf, des vagues d’audits ont été lancées dans l’administration à partir d’octobre 2005. La réduction des déficits est le corollaire indispensable du retour à la croissance.

La Lolf et la réforme de l’Etat

Dans le cadre de la loi organique des lois de finances de 2001, le projet de loi de finances en 2006 a changé en profondeur. Les chapitres sont remplacés par 34 grandes politiques publiques, elles-mêmes divisées en 132 programmes. Les responsables des programmes s’engagent sur des objectifs, et les observateurs, parlementaires ou citoyens, disposeront d’indicateurs de performances précis pour évaluer ces politiques. La Lolf donne de la liberté aux fonctionnaires. Dans le cadre des budgets opérationnels de programme (Bop), les responsables auront beaucoup plus de liberté pour l’utilisation de leurs crédits sur le terrain, ils géreront vraiment leur enveloppe budgétaire globale. Avec deux contraintes : ne pas dépenser plus que leur budget initial et ne pas recruter plus. Cette réforme consensuelle, initiée en 2001 par les deux parlementaires Alain Lambert et Didier Migaud, peut déclencher un cercle vertueux dans la gestion des crédits publics, puisque tous les directeurs de programme et responsables de Bop ont désormais intérêt à dégager des marges de manœuvre.

Les partenariats public-privé : performance financière et effet d’entraînement

Institué pour la première fois dans le droit français par l’ordonnance du 17 juin 2004, le partenariat public-privé (PPP) est un instrument nouveau qui vient compléter les marchés publics et les délégations de service public. Avec le PPP, l’Etat s’approprie les bonnes pratiques du secteur privé et obtient des gains financiers liés au partage des risques avec le secteur privé.

Vers une meilleure gestion de la dette publique

En 2006, pour la première fois, la masse de l’impôt sera pratiquement l’équivalent de la charge de la dette en France. Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie souhaite mettre en place une politique de gestion de la dette. Il a reçu le 14 décembre 2005 le rapport de la commission d’experts sur la dette publique.

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