Les chantiers
Imprimer cette page 22-12-2005 18:20

La croissance sociale : le choix de l’activité

Après avoir lancé le Plan d’urgence pour l’emploi en août 2005, le Premier ministre a lancé la deuxième étape de son action, un plan pour la croissance sociale basé sur plusieurs piliers : d’une part, la montée en puissance d’une gamme de primes favorisant l’activité et le retour à l’emploi ; d’autre part, une réforme fiscale d’envergure afin de rendre l’impôt plus juste, plus simple, plus lisible et moins confiscatoire.

La montée en puissance continue de la prime pour l’emploi (PPE)

Grâce à l’augmentation et à la mensualisation de la PPE, prévue par le projet de loi de finances 2006, les revenus du travail vont être nettement plus rémunérateurs que les revenus d’assistance. Rien que sur la PPE, le Gouvernement va dégager un milliard d’euros supplémentaire sur deux ans, en 2006 et 2007, qui s’ajoutera aux 2,5 milliards qu’elle coûte déjà annuellement. Ainsi, les revenus d’activité creusent l’écart avec les minima sociaux.

Les autres primes à l’activité

Dans le projet de loi de finances 2006, la prime de 1 000 euros créée dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi pour favoriser la reprise d’activité des chômeurs de longue durée a été étendue à tous les bénéficiaires de minima sociaux. Elle a été complétée par un forfait mensuel de 150 euros sur un an, pour que le travail soit toujours mieux rémunéré que l’assistance. Sur la demande du Premier ministre, les titulaires de différents revenus, comme le RMI, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation de parent isolé, ont été reçus à l’automne 2005 par les services de l’ANPE et bénéficieront d’une priorité d’accès aux crèches. L’Etat a ouvert des discussions avec les départements pour s’assurer que tous les titulaires du RMI fassent l’objet d’un accompagnement personnalisé, y compris dans les premiers mois de la reprise d’emploi. Enfin, le Premier ministre a engagé une consultation des présidents de conseils généraux pour examiner la pertinence d’un rapprochement des trois principaux minima sociaux, afin d’aller vers plus de lisibilité.

Objectif mobilité

Le Gouvernement propose enfin deux mesures fortes destinées à favoriser la mobilité géographique des chômeurs. Effectives dès 2006, elles sont cumulables avec la PPE. La première est un crédit d’impôt de 1 000 euros pour les chômeurs ou titulaires de minima sociaux qui acceptent de reprendre un emploi à plus de 150 ou 200 km de chez eux. La seconde concerne les chômeurs propriétaires de leur logement, qui ont désormais droit à un abattement spécifique sur les impôts dus sur les revenus locatifs, majoré lorsque le déplacement est supérieur là aussi à 150 à 200 km.

La réforme de l’impôt sur le revenu

Couplée avec l’augmentation massive de la prime pour l’emploi, la refonte de l’impôt sur le revenu (IR), prévue dans le projet de loi de finances 2006 et s’appliquant en 2007, bénéficie en priorité aux revenus modestes et moyens. Elle vise à valoriser l’effort des Français qui travaillent. Le barème de l’impôt sur le revenu est simplifié. Il se décomposera en cinq tranches au lieu de sept. Autre mesure : à partir de 2007, dans un souci d’équité, les avantages fiscaux seront plafonnés à 8 000 euros par foyer fiscal, plus 750 euros par personne à charge - ce plafond s’applique à tous les crédits d’impôt à l’exception, notamment, de la prime pour l’emploi, du quotient familial et des cotisations épargne-retraite.

L’attractivité fiscale pour les particuliers

La mise en place dès 2006 d’un "bouclier fiscal" garantit qu’aucun contribuable français ne puisse désormais payer des impôts directs (IR, ISF, impôts locaux) totalisant plus de 60 % de ses revenus. Ainsi, la France se situe dans la moyenne des pays européens qui ont un impôt sur la fortune. Suite à la réforme fiscale, le taux supérieur d’IR français est désormais au même niveau que celui du Royaume-Uni.

Premières mesures en faveur de la création d’activité et de l’innovation

La loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 (voir chantier TPE-PME) a relancé la création d’entreprise en France. La loi de finances 2004 a, elle, mis en place un statut très avantageux au niveau des impôts et des charges sociales, celui de JEI (jeune entreprise innovante), que près de 1 000 sociétés ont déjà adopté en septembre 2005. Pour être JEI, il faut que la R&D représente plus de 15 % des charges de l’entreprise. Le soutien aux JEI prend la forme d’une exonération totale de charges sociales pendant huit ans sur les personnels qui participent aux projets de R&D, ainsi qu’une exonération d’impôt sur les sociétés et de taxes locales dans la limite des plafonds communautaires.

Le crédit impôt-recherche, qui est le principal outil de soutien à la R&D privée, a aussi été réformé en 2004, avec l’introduction d’une part en volume pour en renforcer l’efficacité. En effet, le précédent système favorisait systématiquement les entreprises qui étaient en mesure d’accroître continuellement leur effort de R&D, mais pénalisait celles qui diminuaient leurs dépenses ou même qui simplement les maintenaient stables. Il s’agissait donc de mettre en place un système plus souple, qui calcule le crédit d’impôt en fonction du volume des dépenses de R&D réalisées et pas seulement de leur accroissement. Dans le projet de loi de finances 2006, cette part volume est encore renforcée et passe de 5 à 10 %.

Enfin, la société unipersonnelle d’investissement à risque, créée par la loi de finances 2004, permet aux "investisseurs providentiels" ("business angels") de loger leurs participations dans un "véhicule" ad hoc exonéré d’impôts pendant dix ans, à la fois sur les dividendes distribués et sur les plus-values réalisées.

Concernant le capital-risque dans le projet de loi de finances 2006, les particuliers bénéficieront jusqu’au 31 décembre 2010 (et non plus 2006) de la réduction d’impôt accordée pour souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : soit 25 % plafonnés des versements effectués. Toutes ces mesures en faveur de l’innovation s’ajoutent aux mesures en faveur du financement et du développement des PME (voir chantier TPE-PME).

22-12-2005 18:20

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