Les chantiers
Imprimer cette page 26-12-2005 18:16

Le partenariat public-privé (PPP)

Institué pour la première fois dans le droit français par l’ordonnance du 17 juin 2004, le partenariat public-privé (PPP) permet d’associer étroitement la puissance publique et des entreprises privées au financement et à la réalisation d’un grand projet d’intérêt collectif.

Le contrat de partenariat est un instrument nouveau qui vient compléter les marchés publics et les délégations de service public. Avec le PPP, l’Etat s’approprie les bonnes pratiques du secteur privé et obtient des gains financiers liés au partage des risques avec le secteur privé.

La MAPPP, Mission d’appui aux PPP. Le 27 mai 2005, Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a procédé à l’installation officielle à Bercy de l’organisme expert chargé de préparer et de valider tous les projets de PPP avant leur lancement effectif. Le contrat de partenariat. Il s’agit d’un contrat global associant investissement, financement et maintenance, avec un paiement, par la personne publique, étalé dans le temps et lié aux objectifs contractuels de performance. Les contrats de partenariat disposent d’un cadre juridique (ordonnance ratifiée, décrets, jurisprudence), budgétaire (modification de la Lolf), comptable (doctrine d’Eurostat) désormais stabilisé.

L’évaluation préalable obligatoire. Avant toute signature d’un PPP, il faut démontrer que le projet est soit urgent, soit complexe, et comparer le contrat de partenariat avec les autres types de montage envisageables (concession, marché public, régie directe). De plus, au cours du contrat, la collectivité publique doit jouer pleinement son rôle de contrôle, afin que la qualité du service soit au niveau exigé, et que le partenaire privé soit pénalisé s’il ne satisfait pas ses engagements. D’où la fixation d’indicateurs de performance assortis de pénalités.

Un vrai partenariat. Ces équipements ou services sont conçus et gérés sous la responsabilité des opérateurs privés. L’entreprise fournit à l’administration un service complet pouvant aller de la conception et la construction de l’équipement jusqu’à son exploitation et sa maintenance. Ces contrats ont donc un caractère global.

Premières applications. Outre 8 projets dans le secteur des transports 27 projets ont été identifiés par les ministères comme pouvant donner lieu à des contrats de partenariat. Ils couvrent tous les cas de figure, de la rénovation à l’extension ou à la construction de bâtiments, en passant par la fourniture d’équipements spécialisés, la production-distribution de fluides (eau, électricité) ou la mise à disposition de prestations informatiques. Plusieurs opérations sont lancées, dans différents domaines : la santé (extension de l’hôpital des Quinze-Vingt), le sport (rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique), la sécurité (centre national de lutte contre les effets du terrorisme de Cambrai), la défense (flotte d’hélicoptères de Dax).

Pour les collectivités locales, la MAPP est saisie d’une trentaine de dossiers, dans les domaines de la régulation du trafic routier urbain, de l’éclairage public, de l’éducation, de la culture ou de l’informatique.

En savoir plus : www.ppp.minefi.gouv.fr

26-12-2005 18:16

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