Dernier rapport

La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises - Rapport sur la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés

Comment rendre plus attractifs les mécanismes de participation des salariés dans les petites entreprises ? La mission présente tout d’abord les trois systèmes liés à l’épargne salariale (intéressement des salariés à l’entreprise, plans d’épargne salariaux, participation des salariés aux résultats de l’entreprise). Regrettant que la participation se limite souvent à son aspect financier, la mission aborde sa dimension humaine, qui permet une plus grande implication des salariés dans l’entreprise et une meilleure rentabilité, ce qui justifie la nécessité de mettre en place des accords de participation. Après avoir étudié les enjeux liés à la participation (témoignages des entreprises ayant déjà conclu des accords de participation, bilan 2003 de la participation, de l’intéressement et des plans d’épargne...), la mission formule des propositions regroupées sous dix rubriques : mettre en place une vraie communication sur la participation ; permettre aux chefs d’entreprise d’accéder à la participation ; proposer de nouvelles utilisations pour la P.P.I. (provision pour investissement) ; s’assurer que l’on utilise bien dans les accords toutes les possibilités de la formule ; revoir ou ajouter quelques cas de déblocage de la participation préciser le champ de la négociation des accords de branche, les délais des renégociations et leurs conséquences ; encourager la stabilité du personnel ; encourager la distribution ; améliorer la qualité de la tenue des comptes ; faire vivre la participation dans l’entreprise.
4-05-2007 17:11
La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises - Rapport sur la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés

Rapport sur le devenir du territoire de Saclay

Le président de l’Institut des hautes études scientifiques, Philippe Lagayette, a remis le 10 avril à Gilles de Robien son rapport sur le devenir du territoire de Saclay - Orsay.

Le sud de l’agglomération parisienne accueille en effet de nombreux centres de recherche et d’enseignement supérieur mondialement reconnus et d’importants équipements scientifiques.

Pour prendre en compte le caractère stratégique de ce territoire et son potentiel, le gouvernement a décidé de lancer un concours d’idées, notamment sur les grands choix d’urbanisme de ce territoire. L’ensemble de la communauté scientifique qui y est implantée s’est fortement moibilisée autour des initiatives lancées par le gouvernement, en faveur de la recherche et de l’innovation.

Le développement d’équipements scientifiques est indispensable pour que le territoire conforte son excellence scientifique dans la compétition internationale.

Le Premier ministre avait donc confié à Philippe Lagayette une mission de recensement et de programmation des équipements nécessaires à l’échelle de ce territoire, et tout spécialement sur les secteurs du plateau de Saclay et du secteur d’Orsay.

Philippe Lagayette vient de remettre au gouvernement son rapport définitif.

12-04-2007 13:46

Le rapport de la Mission interministérielle portant sur le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie

A la suite de la remise du rapport final de la mission interministérielle sur le démantèlement des navires, le Premier ministre a confié au Secrétaire général de la Mer le soin d’assurer le suivi du dossier « démantèlement des navires en fin de vie ».

Sans préjudice des attributions des différents ministères concernés et du Secrétariat général des Affaires européennes, celui-ci a en conséquence reçu mandat d’assurer :
-  l’exploitation du rapport final de la mission interministérielle sur le démantèlement des navires ;
-  la coordination interministérielle des instructions des délégations françaises dans les enceintes internationales traitant du démantèlement des navires ;
-  l’élaboration de propositions argumentées sur le livre vert de la Commission attendu en mars et la participation active aux ateliers européens organisés sur le démantèlement des navires ;
-  la participation à l’élaboration des stratégies françaises et européennes de démantèlement des grands navires étatiques et en particulier militaires ;
-  l’approfondissement et l’accompagnement des réflexions régionales sur le traitement des navires de plaisance, de pêche et des petits navires et engins flottants peu mobiles.

27-03-2007 11:22

Schéma national de l’orientation et de l’insertion professionnelle - Pour un nouveau pacte avec la jeunesse

Remis au Premier ministre par le délégué interministériel à l’Orientation, Pierre Lunel, le schéma national de l’orientation et de l’insertion professionnelle poursuit les objectifs suivants : la réduction du nombre de jeunes sortant du système scolaire sans qualification ; la réduction du nombre de jeunes sortant sans diplôme de l’enseignement supérieur ; la réduction du délai d’accès à l’emploi des jeunes ; une plus grande diversité sociale dans tous les parcours. Pour atteindre ces résultats, le schéma national retient 28 mesures et quatre axes de travail : qualifier tous les jeunes ; orienter activement vers l’enseignement supérieur pour l’emploi ; coordonner, évaluer, informer ; mobiliser et professionnaliser tous les acteurs.
27-03-2007 09:22

Les orientations de la politique de l’immigration

Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations de la politique de l’immigration présente l’activité en 2005, des administrations, établissements publics ou juridictions intervenant dans ce domaine : le ministère des affaires étrangères pour la délivrance des visas autorisant l’entrée sur le territoire national, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Commission des recours des réfugiés pour l’asile, le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et le ministère de la défense pour la délivrance des autorisations de séjour et la lutte contre l’immigration irrégulière, le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations pour l’accueil et l’intégration des étrangers admis au séjour, les acquisitions de nationalité et la lutte contre le travail clandestin, le ministère de la coopération, du développement et de la francophonie pour le codéveloppement et le ministère de l’Outre mer pour la France non métropolitaine. Le rapport établit que la mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l’action de coordination interministérielle a notamment conduit à une diminution en 2005, et pour la première fois depuis plus de dix ans, du nombre d’étrangers admis au séjour en France. Ce rapport a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni sous la présidence du Premier ministre le 5 décembre 2006.
21-03-2007 09:18

Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle

Dans un contexte marqué par le vieillissement démographique et par la réduction à venir de la population active, le travail des femmes mais aussi leur fécondité deviennent essentiels pour la prospérité de la France. Selon le présent rapport, malgré de nombreuses aides mises en place, l’égalité entre les hommes et les femmes est loin d’être réalisée, le travail des femmes étant pourtant facteur de richesse collective et outils de cohésion sociale. Constatant qu’il n’y a pas de consensus en France sur un type unique d’équilibre vie professionnelle - vie familiale, Valérie Pécresse analyse les raisons de cet état de fait (mode de garde des enfants, aides au retrait du marché du travail pesant sur l’emploi des mères en situation précaire, congés parentaux restant l’affaire des femmes et centrés uniquement sur la petite enfance, insuffisance de l’implication des entreprises). Elle propose des orientations pour mieux articuler vie familiale et vie professionnelle, notamment une garantie de mode de garde pour les enfants âgés de deux à trois ans, favorisant ainsi un congé parental réduit à deux ans, une incitation pour les pères à prendre une partie des congés, l’élargissement de l’octroi des droits à la retraite pour les parents gardant leurs enfants, le renforcement de l’implication des entreprises et des partenaires sociaux...
15-02-2007 17:31

Qualité de l’air et changement climatique : un même défi, une même urgence - Une nouvelle gouvernance pour l’atmosphère

Philippe Richert, sénateur et vice-président du Conseil national de l’air, a été chargé par le Premier ministre de dresser un bilan de l’application de la loi du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE), d’évaluer la politique mise en oeuvre par les différents acteurs concernés afin de réduire la pollution atmosphérique, notamment le "plan air" adopté en 2003 et le plan national santé environnement adopté en 2004. Il devait proposer, le cas échéant, des pistes d’amélioration de cette politique, en lien avec les politiques de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique.
15-02-2007 08:27

Rapport 2006 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Dans son rapport 2006, la Miviludes décrypte méthodiquement les stratégies mises en oeuvre par les mouvements sectaires avec leurs différentes méthodes d’approche et d’agissements - notamment dans les domaines juridique, médiatique et parlementaire ; elle alerte sur certains autres risques ou dérives possibles - domaine psychothérapeutique - ; elle propose ensuite une évaluation économique rigoureuse du phénomène avec une étude comparative des dispositifs administratif et juridique de prévention et de répression en vigueur en Europe et en Amérique du Nord. Enfin, le rapport retrace l’activité menée par la Miviludes et par les ministères au cours de l’année écoulée. Les annexes présentent un témoignage récent, quelques questions écrites au Parlement ainsi que des liens et des adresses utiles.
31-01-2007 19:29

Rapport du groupe de travail chargé d’une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d’Etat

Décuplement du volume des lois promulguées, forte augmentation du nombre des amendements examinés par les parlementaires depuis le début des années 1960, la France connaît, comme d’autres pays, une « inflation normative » susceptible de porter atteinte au rayonnement du droit français et d’affecter négativement son attractivité et sa compétitivité. A la suite des propositions du Conseil d’Etat de soumettre à de nouvelles disciplines la procédure gouvernementale d’élaboration de la norme et la délibération parlementaire de la loi, le Secrétaire général du Gouvernement a proposé au cabinet du Premier ministre de constituer un groupe de travail sur ce sujet. Celui-ci avait pour mission de prendre la mesure des préconisations formulées par le Conseil d’Etat et de leurs implications, notamment s’agissant des moyens humains et financiers nécessaires, pour la bonne organisation du travail interministériel, à la mise en oeuvre d’une réforme. On trouvera, en annexe de ce rapport, le détail des éléments sur lesquels s’est appuyée la réflexion, en particulier un certain nombre de simulations de l’impact des options envisageables, ainsi que des propositions de rédaction de différents vecteurs normatifs des options de réformes envisagées.
31-01-2007 11:29

Attractivité des stations de sports d’hiver : reconquête des clientèles et compétitivité internationale

Le rapport de Vincent Rolland établit à partir d’une étude comparative notamment avec d’autres pays européens (Andorre, Autriche, Bulgarie, Canada, Italie, Slovaquie, Suisse), un diagnostic des forces et faiblesses des stations françaises. Celles-ci sont notamment confrontées à l’émergence de nouvelles destinations concurrentes pour les sports d’hiver, et à une exigence accrue de la clientèle en termes de qualité de la prestation offerte. Son analyse le conduit à proposer des mesures visant notamment à reconquérir la clientèle française et à fidéliser les clientèles étrangères.
26-01-2007 17:47

Retraites : questions et orientations pour 2008 - Quatrième rapport du Conseil d’orientation des retraites

Conformément aux dispositions de l’article D. 114-4-0-1 du Code de la sécurité sociale, le Conseil d’orientation des retraites doit remettre « un rapport d’ensemble analysant la situation des régimes de retraite », préalablement à l’élaboration avant le 1er janvier 2008 du rapport du gouvernement, prévu au II de l’article 5 de la loi du 21 août 2003, qui retrace l’évolution de la situation de l’emploi et de la situation financière des régimes. La première partie du rapport présente les éléments de contexte de ce qu’on appelle le « rendez-vous de 2008 ». Elle rappelle d’abord les éléments de calendrier et de procédure et précise le champ des questions à traiter. Ensuite, elle décrit le contexte économique, social et financier dans lequel s’inscrivent les marges de manoeuvre possibles. Ce contexte renvoie aux perspectives financières des régimes, à l’évolution de la situation de l’emploi, à la situation des retraités et des actifs et aux contraintes des finances publiques. Enfin, un éclairage est donné sur les évolutions de quelques systèmes de retraite étrangers et sur les décisions et orientations récentes de l’Union européenne dans le domaine des retraites. La seconde partie examine les questions à traiter et les orientations à retenir en vue du rendez-vous de 2008. La question du pilotage du système de retraite est d’abord posée à partir des projections financières élaborées par le Conseil à l’horizon 2020. Sont ensuite abordées les questions qui découlent directement de la mise en oeuvre de la loi de 2003, concernant principalement la durée d’assurance ainsi que le montant et l’évolution des pensions. Le Conseil aborde enfin diverses questions relatives à l’égalité de traitement entre les cotisants, ainsi que des questions relatives à l’équilibre financier des régimes.
12-01-2007 12:23

Rapport au Premier ministre sur l’expérimentation locale du droit au logement opposable

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé le 12 mai 2006, devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), sa décision d’ouvrir aux collectivités territoriales volontaires la possibilité d’expérimenter la mise en oeuvre locale du droit au logement opposable. Par lettre du 14 juin, il a confié au président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées une mission consistant : à étudier avec les représentants des associations d’élus locaux les conditions juridiques et les modalités pratiques selon lesquelles la définition des stratégies locales et les expérimentations pourraient avoir lieu ; à définir, avec ces associations et les autres partenaires, le cahier des charges auquel devront satisfaire les collectivités territoriales candidates à cette démarche.
4-01-2007 18:17

Une ambition maritime pour la France - Rapport du Groupe POSEIDON "Politique maritime de la France"

Le Centre d’analyse stratégique et le Secrétariat général de la mer ont été chargés début octobre 2005 de mener un travail commun de réflexion stratégique pour nourrir la contribution de la France à la définition d’une politique maritime intégrée de l’Union voulue par la Commission européenne ("Livre vert") et pour élaborer les éléments constitutifs d’une politique nationale de la mer.
6-12-2006 14:24

L’avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat

Le 18 décembre 2003, les ministres chargés du Budget et des Petites et moyennes entreprises et le président de la Confédération nationale des débitants de tabac de France signaient le Contrat d’avenir des buralistes. Celui-ci poursuivait trois objectifs : compenser au moins en partie la perte de rémunération, affectant ou ayant affecté, les débitants de tabac et résultant des nouvelles pratiques de leur clientèle ; assurer la viabilité de leur réseau au regard d’évolutions susceptibles d’en affecter la densité, la cohérence et l’économie ; identifier de nouvelles activités à même de permettre aux débitants de diversifier leurs sources de revenus et d’asseoir leur présence localement. Selon le présent rapport, si les aides financières prévues par le Contrat d’avenir ont clairement contribué à amortir les effets les plus immédiats de la hausse des prix du tabac, celui-ci s’est en revanche révélé peu efficace dans la perspective de consolider et de réorienter l’activité des buralistes. Dans ce contexte, l’auteur formule 30 propositions autour de 4 axes : reconduction du principe du contrat d’avenir, meilleure reconnaissance de l’activité des buralistes, accompagnement des buralistes dans la diversification de leur activité, mise en place d’une réelle dynamique de gestion et d’animation du réseau des buralistes, notamment en termes de mobilité.
4-12-2006 15:49

Filières de production et qualité nutritionnelle des aliments

Par lettre, en date du 13 février 2006, le Premier ministre a demandé au député Yannick Favennec : de faire l’état des lieux de l’implication des filières de production agricoles à la qualité nutritionnelle des aliments ; de voir les réalisations et les expériences locales en la matière ; d’étudier les aspects innovants ; d’effectuer des propositions. L’auteur présente 19 mesures autour de 4 axes principaux : l’éducation au fait nutritionnel ; un pilotage concerté des actions ; rapprocher les producteurs des consommateurs ; approfondir les connaissances sur la qualité nutritionnelle et les développer sur le terrain.
28-11-2006 09:47

La France en transition 1993-2005

Le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, CERC, dans ce septième rapport, répond à l’une des missions que les pouvoirs publics lui ont confiées selon les termes de l’article 6 du décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 : celle d’établir "un rapport de synthèse périodique portant sur les évolutions constatées dans le domaine de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale". Le rapport est constitué de trois parties analytiques suivies d’un chapitre final. La première partie concernant le contexte général retrace dans quatre documents les points suivants : la démographie, la croissance et ses facteurs, les prélèvements sociaux et fiscaux et les finances publiques, les transformations de l’Etat-social. La seconde partie analyse l’emploi, le chômage et les revenus dans trois documents : l’emploi et le chômage, l’évolution des revenus d’activité et enfin l’évolution du revenu des ménages. La troisième partie traite de certains facteurs affectant la cohésion sociale en quatre documents : les disparités de revenu et de patrimoine, la formation et l’égalité des chances, l’espace vecteur d’inégalités et la pauvreté. Dans le chapitre final "Entre ombres et lumières", le Conseil a sélectionné, parmi les nombreux constats effectués dans les documents précédents, certains qui se situent dans le droit fil des compétences du CERC et qui lui paraissent particulièrement importants.
17-11-2006 14:04

22ème rapport d’activité 2001 de la CNIL

Ce rapport, composé de 4 chapitres et d’une série d’annexes, fait le bilan de l’activité de la CNIL en matière de protection des données personnelles et de la vie privée pour l’année 2001. La CNIL examine tout d’abord la législation en matière de protection des libertés publiques et des données (chapitre 1), puis revient sur les grandes questions qu’elle a traitées au cours de l’année écoulée : cybersurveillance sur les lieux de travail, diffusion de données personnelles sur Internet, Internet et les mineurs... (chapitre 2). Les débats en cours, comme l’identité numérique et l’administration électronique sont présentés dans le chapitre 3. On trouvera enfin, dans le chapitre 4, une présentation de la protection des données en Europe et dans le monde.
17-11-2006 14:04

Plan d’action pour favoriser l’investissement et la création d’entreprises dans le domaine des éco technologies

Préservation de l’environnement (eau, air, sol, déchets et récupération, odeur, bruit...), efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables, tels sont les principaux champs d’application des éco technologies, sur lesquelles s’appuient les éco entreprises pour la vente de produits, de process ou de services. Après avoir défini ces deux notions, le rapport analyse la situation des marchés français et à l’export. Il examine si l’effort de recherche-développement-innovation tourné vers les éco technologies est suffisant pour fournir les outils du développement aux éco entreprises. Il décrit les appuis spécifiques mis en oeuvre aux niveaux national et régional pour aider à la création et au développement de ces entreprises, en particulier, en ce qui concerne l’investissement. Il aborde enfin le problème de la formation et des structures professionnelles. Sur chaque point abordé, le rapport tente d’apporter des propositions pour conforter le développement des éco technologies et la création d’éco entreprises.
15-11-2006 12:16

Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l’économie française

7%, telle est la proportion de la population active concernée, en 2003, par le télétravail, pour une moyenne européenne de 13%. Selon le présent rapport, les principaux obstacles au développement du télétravail en France ne viennent pas d’un retard d’équipement ou d’infrastructures par rapport à ce qui se fait dans les grands pays comparables, mais tiennent davantage à l’évolution jugée trop lente des mentalités d’une part, et d’autre part à une organisation du travail qui tarde à capitaliser les avantages offerts par les TIC (technologies de l’information et de la communication). Compte tenu de ces observations, l’auteur du rapport émet plusieurs recommandations pour développer le télétravail en France, autour de deux idées centrales : faire sortir le télétravail de la "clandestinité" au sein de laquelle il est cantonné, dans les entreprises comme dans les administrations ; mettre en oeuvre tous les dispositifs permettant aux entreprises comme aux salariés ou fonctionnaires qui veulent en bénéficier d’y accéder.
10-11-2006 09:58

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l’épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Placés par le Premier ministre en mission auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le sénateur Alain Lambert et le député Didier Migaud présentent un bilan de l’application de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), faisant suite à un premier rapport remis en septembre 2005. Les analyses des auteurs s’articulent en quatre parties : les difficultés conjoncturelles qui peuvent être rapidement écartées grâce à des simplifications (première partie du rapport) ; les actions structurelles qui doivent être entreprises pour assurer une bonne mise en oeuvre de la loi organique (deuxième partie) ; - les améliorations qu’il convient d’apporter à l’infrastructure de mise en oeuvre de la LOLF (troisième partie) ; les perspectives ouvertes par la LOLF en matière de réforme de l’Etat (quatrième partie).
7-11-2006 10:51

Le rapport Garraud sur la dangerosité

Chargé par le Premier ministre d’une mission portant sur "l’évaluation de la dangerosité des auteurs d’infractions pénales atteints de troubles mentaux", le député Jean-Paul Garraud poursuit la réflexion engagée par la commission santé-justice présidée par Jean-François Burgelin et dont le rapport a été présenté en 2005. L’auteur étudie plus particulièrement les méthodes pour évaluer "les" dangerosités (dangerosité psychiatrique ou criminologique) avant d’examiner les conséquences juridiques pouvant être tirées d’une dangerosité avérée.
27-10-2006 15:56

De l’université à l’emploi : rapport final de la Commission du débat national Université-Emploi

Après le rapport d’étape remis fin juin 2006 au ministre de l’éducation nationale et au ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, la commission du débat national université-emploi présente son rapport final, rapport définissant six grandes orientations de nature à mieux relier l’université à l’emploi : lutter contre l’échec à l’université ; repenser l’information et l’orientation ; améliorer la professionnalisation ; rapprocher durablement l’université du monde du travail ; créer un partenariat universités/employeurs pour la croissance ; faire évoluer l’ensemble du système universitaire.
25-10-2006 10:56

La France face au terrorisme - Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme

La menace terroriste a profondément changé de nature. Comme la plupart de ses partenaires, la France a adapté ses moyens d’action à ce nouveau contexte. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a ainsi permis de renforcer notre prévention face aux évolutions des moyens de transport et de communication. En définissant une stratégie de long terme, le Livre blanc s’inscrit dans cet effort pour améliorer le dispositif de lutte contre le terrorisme. Il est le fruit d’une réflexion associant des professionnels du renseignement, des magistrats, des hauts fonctionnaires, des journalistes et des universitaires. Selon les auteurs de l’étude, l’adaptation des dispositifs et la coopération internationale doivent être accompagnées d’une large mobilisation afin de relever le défi du terrorisme. Le Livre blanc est là pour apporter une information claire sur la réalité de la menace et sur les moyens mis en oeuvre pour y faire face.
20-10-2006 16:42

A armes égales

Par lettre de mission du 3 octobre 2005, le premier ministre, Dominique de Villepin confiait à Bernard Carayon la mission d’étudier les moyens de renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans le monde. Ce rapport analyse la situation actuelle du monde et les contraintes et opportunités qu’elle génère pour la France. Les propositions sont articulées selon le cycle de l’entreprise : création, recherche et financement et enfin conquête de marchés. Ce rapport souligne en particulier l’importance pour la présence des entreprises françaises à l’étranger des normes internationales. Il propose plusieurs pistes pour mieux faire entendre la voix de la France dans les grands débats européens et internationaux qui aboutissent à la production de normes.
26-09-2006 09:22

Evaluation du fonctionnement du plan export des éco-entreprises

Les éco-entreprises produisent des biens et services pour la protection de l’environnement et le développement durable (air, eau, sol, déchets, acoustique, surveillance de l’environnement, production propre, utilisation rationnelle de l’énergie, énergies renouvelables). Elles présentent la caractéristique d’être dispersées et rencontrent, par voie de conséquence, des difficultés à trouver une information centralisée sur les marchés extérieurs. Par lettre du 30 mai 2005, le Premier ministre a confié à Francis Saint-Léger, député de Lozère, la mission d’effectuer, au terme des deux premières années de fonctionnement du Plan Export des Eco-Entreprises (PEXE), une évaluation sur la pertinence des objectifs et des moyens, sur la place réservée aux petites et moyennes entreprises et leur travail collectif ainsi que sur les modalités de partenariat public privé. Le PEXE, lancé en 2002, a en effet pour ambition de favoriser le développement de ces entreprises à l’étranger, s’appuie sur les structures existantes de soutien à l’exportation et facilite leur mise en cohérence grâce à un partenariat entre le secteur privé et le secteur public permettant aux entreprises de définir ensemble leurs priorités d’action collective.
25-08-2006 10:55

Cellules souches et choix éthiques

L’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires sous forme de moratoire est-elle justifiée ? Le clonage thérapeutique est-il indispensable à la recherche française ? Les cellules souches adultes ne suffisent-elles pas à nourrir les perspectives thérapeutiques et économiques promises ? C’est sur la base de ces questions et compte tenu de la révision, prévue en 2009, de la loi de 1994 relative à la bioéthique que l’auteur, Pierre-Louis Fagniez, oriente son rapport. Il présente, dans une première partie, les avancées de la recherche dans les domaines des cellules souches adultes, des cellules souches embryonnaires et du clonage thérapeutique. Il analyse ensuite les enjeux juridiques et éthiques de l’utilisation de cellules souches humaines. L’auteur fait par ailleurs le point sur les différents dispositifs législatifs en vigueur dans les autres pays européens et du monde, ainsi que les instruments juridiques internationaux élaborés en la matière. Sur la base de ses constats, il présente enfin dix recommandations parmi lesquelles le maintien, à l’horizon 2009, de la révision de la loi relative à la bioéthique, le passage d’un régime dérogatoire à un régime d’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires ou encore le développement de banques de cellules souches.
3-08-2006 09:58

Les exportations de défense et de sécurité de la France

Malgré la place qu’occupent les industries de défense dans l’économie française, l’auteur note un tassement relatif depuis quelques années dans les prises de commandes à l’exportation, en raison notamment de l’évolution du contexte international (disparition du bloc soviétique, poids grandissant des Etats-Unis sur la scène internationale) et de la concurrence. Le rapport propose, dans une première partie, un état des lieux du marché mondial des équipements de défense. La deuxième partie est consacrée à la réponse industrielle et institutionnelle apportée par la France au défi qui lui est posé par l’évolution du contexte dans lequel se meuvent ses industries de défense.
17-07-2006 15:31

Rapport au Premier ministre sur la création d’un cycle des hautes études européennes

Par lettre du 20 janvier 2006, le Premier ministre a confié au chef du Service de l’Inspection générale des finances, Jean-Pierre Jouyet, une étude sur les conditions de mise en oeuvre d’un cycle des hautes études européennes dont la création a été décidée lors du comité interministériel sur l’Europe du 19 décembre 2005. Dans le cadre de la mise en place de ce cycle prévu pour la fin de l’année 2006, l’auteur analyse les objectifs poursuivis par ce cycle, cerne les publics-cibles, avant de présenter les options pédagogiques possibles et les modalités d’organisation du cycle.
26-06-2006 17:52

Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales

Dans le cadre de l’objectif de rénovation du dialogue social fixé par la lettre de mission du Premier ministre du 20 décembre 2005, plusieurs points sont analysés dans ce rapport : la représentativité des organisations syndicales et professionnelles, les règles gouvernant la validité des accords collectifs, les modalités du dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises, ainsi que la question plus générale des moyens des organisations syndicales et de leur financement. Sur la base de cette analyse, l’auteur du rapport, Raphaël Hadas-Lebel élabore, pour chacun des points étudiés, plusieurs scénarios d’évolution allant de l’aménagement de l’existant (scénario dit d’adaptation) à une transformation en profondeur de la situation actuelle (scénario dit de transformation).
3-05-2006 18:46

Pour une modernisation du dialogue social

Comment moderniser les méthodes d’élaboration des normes sociales ? Chargé par le Premier ministre d’une mission visant à améliorer le dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux, l’auteur du rapport, Dominique-Jean Chertier fait le constat d’une société "en tensions récurrentes", marquée notamment par une concurrence des systèmes de représentation. S’appuyant sur le modèle communautaire de dialogue social ainsi que sur des exemples étrangers, l’auteur étudie les méthodes françaises, regrettant l’absence d’un "langage commun" entre Etat et partenaires sociaux ainsi que la multiplication et la confusion des instances de concertation. Compte tenu de l’étude des règles observées à l’étranger et du modèle de dialogue social français, Dominique-Jean Chertier émet vingt propositions dont celle d’élaborer un agenda des réformes qui soit partagé et connu de tous les acteurs, puis régulièrement repensé et actualisé. Il recommande également de prévoir, pour la conduite de la réforme, un temps réservé à la concertation, voire à la négociation et de s’appuyer sur des instances rénovées et responsabilisées, telles que le Conseil économique et social.
3-05-2006 16:19

Retraites : perspectives 2020 et 2050 - Troisième rapport du Conseil d’orientation des retraites

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites donne obligation au Conseil d’orientation des retraites de réaliser, au moins une fois tous les cinq ans, des projections à long terme de l’équilibre financier des régimes de retraite. Dans une première partie, le rapport présente les évolutions de la réglementation des régimes intervenues depuis le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites du printemps 2004 (Retraites : les réformes en France et à l’étranger, le droit à l’information), ainsi que les initiatives engagées tant par les partenaires sociaux que par les pouvoirs publics pour améliorer l’emploi des seniors. Une deuxième partie est consacrée aux hypothèses et aux diverses variantes qui ont servi de base aux projections, du point de vue démographique, économique et réglementaire. Les résultats des projections font, enfin, l’objet de la troisième partie du rapport qui retrace l’évolution de la situation financière des régimes selon les différentes hypothèses retenues, après réforme. Les effets de la réforme de 2003 sur les résultats des régimes sont décrits et des indicateurs relatifs à la situation des retraités et aux âges de départ à la retraite sont présentés.
4-04-2006 13:04

Evolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l’organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles

Le cadre juridique du modèle de l’exploitation agricole familiale défini dans les années soixante n’apparaît plus adapté au nouveau contexte économique et social agricole. La notion d’"entreprise agricole et rurale" tend en effet à émerger. Ce rapport étudie l’évolution de la démographie agricole, du nombre des exploitations, analyse les raisons du départ des exploitants (retraite, départs anticipés, conséquences de la PAC), celles des installations (âge des exploitants, répartition géographique, approche foncière). Il présente ensuite l’évolution de l’entreprise agricole et rurale (gestion de l’exploitation, préservation du foncier agricole, installation sous forme sociétaire, système de financement des prestations sociales) et de son fonctionnement. Il étudie la viabilité économique de ces entreprises, souhaite l’adaptation des aides à la transmission (Dotation Jeune Agriculteur, priorité pour l’accès au foncier, pour l’accès des droits à primes et droits à produire, aides au départ...). Il compare enfin la situation française à celles des pays voisins, Espagne, Allemagne et Italie.
30-03-2006 16:36

Le bilan de la politique d’intégration 2002-2005

Au terme du mandat de trois ans qui lui avait été confié en 2002, le Haut Conseil à l’intégration a remis au Premier ministre ce rapport consacré : à un "bilan de la politique publique d’intégration" suivie depuis trois ans par le gouvernement et qui a vu la création d’un service public de l’accueil des nouveaux immigrés, ainsi que de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité et de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration ; à trois avis relatifs à "la condition sociale des travailleurs immigrés âgés", à la "diversité culturelle et culture commune dans l’audiovisuel" et à "l’organisation administrative de la politique d’intégration" ; au "Rapport statistique 2002-2004" de son Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration. Celui-ci présente les entrées régulières des étrangers sur le territoire français et analyse leur parcours d’intégration, de la signature du contrat d’accueil et d’intégration à l’acquisition de la nationalité française.
24-03-2006 15:59

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d’activité 2005

La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse pour l’année 2005 un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme, xénophobie, ainsi qu’un panorama des mesures prises dans diverses enceintes et à différents niveaux. Elle présente les violences et les menaces recensées par le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et celui de l’Education nationale, la réponse judiciaire pénale donnée par les chiffres du ministère de la Justice. Elle fait état de l’opinion publique, indique l’action du gouvernement en 2005, présente les mesures de lutte et donne une évaluation de la situation en France, vue par les enceintes internationales. En conclusion, le rapport remarque une diminution globale importante des actes racistes portés à la connaissance des autorités, une baisse encore plus sensible des actes antisémites, alors même que l’on voit émerger, à la lumière du sondage d’opinion, une augmentation inquiétante du pourcentage de personnes qui s’avouent racistes, une radicalisation des opinions hostiles aux étrangers et un essoufflement dans la mobilisation contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
21-03-2006 18:07

Rapport du Médiateur de l’édition publique pour l’année 2004

Conformément à la circulaire du 9 décembre 1999, la Médiatrice de l’édition publique rend compte périodiquement de son activité au Premier ministre et au ministre de la Culture et de la Communication. Le présent rapport a pour objet de rendre compte de l’activité éditoriale de l’édition publique pour l’année 2004, à examiner les conditions dans lesquelles la circulaire du 20 mars 1998 est appliquée, à suivre les évolutions par rapport aux années précédentes ainsi qu’à mesurer l’importance de l’édition publique au sein de l’édition française.
24-02-2006 16:22

Réflexions sur les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiques agroalimentaires à l’échelle internationale

BIZET Jean Premier ministre

Dans un monde de plus en plus internationalisé, l’auteur du rapport, Jean Bizet juge nécessaire de positionner l’agriculture européenne et plus particulièrement l’agriculture française, dans un domaine qui puisse la mettre à l’abri de la concurrence des pays les plus libéraux. Il fait pour cela référence aux indications géographiques. Non opéable, non délocalisable, à la différence d’une marque, l’indication géographique relève d’une propriété collective. Vue sous cet angle, la mondialisation est une organisation du commerce mondial de produits différents dont on doit protéger l’originalité au travers de l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC). Le rapport décrit le rôle des indications géographiques dans l’agriculture et l’agroalimentaire et les limites du système. Il propose des moyens pour assurer leur respect et leur promotion à l’échelle internationale (stratégies de coopérations et d’accords bilatéraux, nécessité d’un engagement de l’Union européenne et d’un accord multilatéral à l’OMC). Il donne des recommandations pour rendre le système d’indications géographiques plus efficient et plus apte à assurer la promotion de produits de qualité à l’étranger et le faire adopter à l’OMC.

23-02-2006 18:29

Les orientations de la politique de l’immigration

Prévu par la loi du 26 novembre 2003, ce rapport remis par le Premier ministre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat porte sur les trois principaux axes suivants : les données quantitatives permettant d’appréhender l’évolution de la présence d’étrangers en France ; les moyens et les mesures visant à accroître l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière et une tentative d’évaluation de leur coût ; la politique menée afin de favoriser l’intégration des étrangers en situation régulière au sein de la communauté nationale et les mesures prises pour mettre en place une politique de codéveloppement avec les pays source d’émigration.
20-02-2006 18:14

Rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques

Installé le 6 octobre 2005 par le Premier ministre, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) se penche, dans le présent rapport, sur les thèmes suivants : d’une part, le champ des aides publiques aux entreprises qu’il estime "vaste, mal connu et peu évalué" et, d’autre part, les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, dispositif que le Conseil juge efficace pour accroître l’emploi des travailleurs peu qualifiés lorsqu’il existe un salaire minimum. Le COE étudie ensuite la question de l’opportunité de la conditionnalité des aides publiques, dont la pratique est déjà répandue en France. Les propositions émises par le Conseil en fin de rapport tournent autour de trois axes : recenser les aides existantes aux niveaux national et territorial, s’assurer de leur cohérence et lancer un travail systématique d’évaluation ; créer d’éventuels nouveaux allègements de cotisations sur les bas salaires ; introduire des clauses de remboursement des aides en cas de délocalisation pour sanctionner les "comportements opportunistes" d’entreprises.
20-02-2006 17:19

Les problèmes de concentration dans le domaine des médias

Par décret du 8 mars 2005, le Premier ministre a institué la commission chargée d’examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias, lui fixant pour mission d’établir un diagnostic, de porter une appréciation sur la pertinence et l’efficacité de la législation applicable et d’étudier les modifications qui pourraient être apportées à cette dernière. La première partie du rapport [d’Alain Lancelot] présente le dispositif actuel de contrôle des concentrations dans les médias, et replace celui-ci dans une perspective historique, internationale, juridique et conceptuelle, discutant les fondements et la portée des principes qui appellent la mise en oeuvre de mesures de cette nature. La deuxième partie analyse les enjeux économiques auxquels sont confrontés les médias. La Commission se penche sur la crise que subit la presse d’information ainsi que sur les profonds bouleversements que connait le secteur de l’audiovisuel, plus particulièrement dans ses activités de distribution. Si la Commission considère que la concentration du paysage médiatique n’a globalement pas atteint un "degré alarmant", elle émet cependant un certain nombre de recommandations qui, sans remettre en cause l’architecture générale, font référence à des réformes substantielles pour corriger les imperfections de la législation sectorielle.
17-01-2006 14:19

La sécurité des systèmes d’information : un enjeu majeur pour la France

Chargé par le Premier ministre d’une mission sur le renforcement de la sécurité des systèmes d’information (SSI), le député Pierre Lasbordes analyse tout d’abord les menaces pouvant peser sur la sécurité de ces systèmes. Il étudie ensuite les dispositions prises par les différents acteurs (Etat, ministères, entreprises, autres pays et organisations internationales) afin d’assurer la sécurité de leur système d’information, et apporte des indications sur leur niveau de protection et leur sensibilité aux enjeux de sécurité. Assurer un niveau de sécurité et d’autonomie acceptable face aux menaces susceptibles de s’exercer contre les systèmes d’informations français, privés ou publics, telle est la volonté de l’auteur qui préconise, dans une troisième partie, la création d’une base industrielle et technologique spécialisée en SSI autonome. Six recommandations sont présentées en fin de rapport : "sensibiliser et former à la sécurité des systèmes d’information ; responsabiliser les acteurs ; renforcer la politique de développement des technologies et des produits de sécurité des systèmes d’information et définir une politique d’achat public en cohérence ; rendre accessible la sécurité des systèmes d’information à toutes les entreprises ; accroître la mobilisation des moyens judiciaires ; assurer la sécurité de l’Etat et des infrastructures vitales".
15-01-2006 00:00

Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d’insertion

Chargés d’une mission portant sur les voies et moyens d’une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif de réfléchir aux perspectives d’amélioration du dispositif d’accompagnement des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et aux modalités de rapprochement des trois minima du pôle insertion que sont le RMI, l’allocation parent isolé (API) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Devant un système de minima sociaux qu’ils jugent "injuste, inefficace et complexe", les auteurs proposent notamment de fusionner l’API et le RMI en une "allocation unique d’insertion" (AUI) et de donner au Conseil général, gestionnaire du RMI, le rôle de "pilote" de l’insertion des bénéficiaires des minima sociaux. Parallèlement, les auteurs font des propositions pour assurer un meilleur respect des obligations des bénéficiaires dans le cadre du dispositif d’insertion (par exemple, les sanctions prononcées en cas de manquement au devoir d’insertion ou en cas de fraude).
16-12-2005 17:05

Conférence nationale des services publics en milieu rural

Président de la conférence nationale des services publics en milieu rural, Paul Durieu, accompagné de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France et des membres de la Conférence, a remis son rapport au Premier ministre. Outre une partie consacrée aux méthodes de travail et à l’animation des réflexions menées par la conférence, le rapport revient sur les auditions menées auprès des principaux opérateurs de service public au niveau national, des ministères particulièrement impliqués dans les enjeux territoriaux, et d’un certain nombre d’associations d’élus représentatives de territoires à fortes spécificités. Le domaine des TIC (technologies de l’information et de la communication) a également fait l’objet de plusieurs entretiens (Autorité de régulation des télécommunications et Association française des fournisseurs d’accès à Internet). Sur la base de trois axes de réflexion (instauration d’une méthode de travail faisant notamment appel à tous les acteurs locaux, accès au haut débit, financement des projets locaux), le rapport présente le projet de "charte" élaboré par la conférence.
18-11-2005 17:23

Accélération du déploiement de la télévision numérique terrestre et extension de la disponibilité des chaînes de la TNT sur le territoire

A la demande du Premier ministre, le groupe de travail, conjoint entre le CSA et la direction du développement des médias (DDM), a été chargé d’étudier les modalités d’"accélération du calendrier de déploiement de la TNT pour les 85 % de Français" pour lesquels les sites de diffusion sont déjà arrêtés. Il devait "également étudier et proposer des scénarios de migration accélérée vers le numérique dans les zones, notamment frontalières, où la pénurie de fréquences le rendrait nécessaire". Au-delà, il devait examiner "l’ensemble des différents moyens envisageables pour assurer l’accès par tous aux programmes de télévision numérique : extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l’installation de nouveaux émetteurs ou l’augmentation de la puissance de ceux existants, mais également recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion ou de distribution de la télévision".
7-11-2005 17:59

Premier rapport du Conseil d’analyse de la société (CAS) - "Pour une société de la nouvelle chance. Une approche républicaine de la discrimination positive".

Présidé par Luc Ferry et créé par un décret du 9 juillet 2004 sur le modèle du Conseil d’analyse économique (CAE), le Conseil d’analyse de la société a pour mission d’éclairer les choix et les décisions du gouvernement dans tout ce qui touche aux faits de société. Il a remis son premier rapport au Premier ministre le 21 septembre 2005.

Le CAS n’est pas un nouveau club politique ou idéologique mais une institution de la République, pluraliste et ouverte, dont la mission est "d’éclairer les choix politiques du Gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société" (art. I). Il est donc composé de personnalités de tous horizons, "choisies en fonction de leur compétence" (art. II).

Deux axes de travail ont gouverné cette étude : les modèles d’intégration - avec en arrière fond, l’opposition entre la tradition républicaine française et la logique des communautarismes anglo-saxons- et les orientations qui permettraient de donner aux personnes exclues une nouvelle chance, de nouvelles occasions de reprendre pied et de repartir sur des bases mieux assurées.

C’est donc à l’analyse de ces deux thèmes essentiels que le premier rapport du CAS est consacré.

4-10-2005 18:14

Une ambition : la participation pour tous.

Rapport des parlementaires François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain

Mise en place par accord collectif, la participation, créée en 1967, a pour objectif de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire pour les entreprises comptant plus de 50 salariés, facultatives en deçà. Chargés par le Premier ministre d’une mission parlementaire sur le développement de la participation, les députés François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain présentent un ensemble de propositions à destination des salariés (création d’un livret d’épargne salariale attribué à chaque salarié, participation élargie aux salariés intérimaires, nouvelles clauses de déblocage de la participation), des entreprises (dont la création d’un centre national de la participation) et en faveur d’une meilleure gouvernance des entreprises (notamment l’obligation pour les entreprises du CAC 40 d’atteindre le seuil de 5 % d’actionnaires salariés dans leur capital).

29-09-2005 18:29

Télévision numérique et mobilité

Rapport de Daniel BOUDET DE MONTPLAISIR
Selon l’auteur, la télévision devrait, dans un avenir proche, accéder à son tour au "nomadisme high-tech", comme l’ont fait la radio, le téléphone, l’ordinateur et le cinéma, grâce au lecteur de DVD portable. Le rapport étudie la disponibilité en fréquences terrestres ou satellitaires, leur diffusion, les technologies utilisées pour la diffusion ; il présente les terminaux et les mécanismes de protection des contenus. Il s’interroge sur la nature des services et des marchés, les modèles économiques à définir, les calendriers envisageables pour le démarrage des services. Il estime inadapté le cadre législatif, se demande comment sélectionner les services de télévision mobile et cherche une réglementation à appliquer.
30-08-2005 17:13

Rapport du Comité de suivi et d’évaluation de la Journée de solidarité

Après avoir présenté les objectifs d’une journée de solidarité destinée à financer des prestations sociales en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, le rapport, dans la première partie, fait le bilan de cette première journée. Latitude avait été laissée aux partenaires sociaux de choisir une autre date que le lundi de Pentecôte : cette faculté a été peu utilisée. Dans le secteur privé, on note quelques accords de branches d’entreprises. Dans le secteur public, le lundi de Pentecôte (16 mai 2005) a été majoritairement travaillé, mais on note néanmoins 20 % de grévistes. Les deux milliards d’euros de recettes récoltés lors de la journée de solidarité ont été affectés au financement des prestations sociales en faveur des personnes dépendantes. Dans la deuxième partie, le rapport propose un dispositif plus souple, plus lisible et plus équitable et suggère pour 2006, de donner plus de liberté aux entreprises et aux administrations pour l’organisation de cette journée, de créer plus de fraternité envers les personnes dépendantes dans le cadre de la proximité et de favoriser l’égalité pour permettre l’évolutivité de la mesure.
21-07-2005 11:02

La fracture européenne - Après le référendum du 29 mai : 40 propositions concrètes pour mieux informer les Français sur l’Europe

Le référendum du 29 mai 2005 a été accompagné d’un riche débat public mais a paradoxalement mis en lumière l’écart qui se creuse entre l’Europe et les Français. Dans la première partie du rapport consacrée au bilan des actions menées en France en matière d’information et de communication sur l’Europe, Michel Herbillon constate l’échec de ces politiques et note le déficit d’information et d’image dont souffre l’Europe. Conscient que la Construction européenne ne peut se poursuivre sans l’adhésion des citoyens, l’auteur prône une information de long terme menée auprès du grand public. Alors que les Français, attachés à l’Europe, sont en demande d’information, le rapport critique le manque de pédagogie et de pertinence des campagnes d’information ainsi que le morcellement des structures d’information existantes. Après avoir étudié la place occupée par l’Europe à l’école, dans les médias et l’administration, l’auteur propose une analyse comparative des politiques d’information menées dans les autres pays de l’Union. Il présente, en fin de rapport, ses 40 propositions pour mieux informer les Français sur l’Europe.
13-07-2005 10:53


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