Interventions du Premier ministre
Imprimer cette page 1er-12-2005 15:01

Conférence de presse mensuelle

Je tiens cette conférence de presse au moment où notre pays sort d’une épreuve grave.

Notre débat national doit être d’autant plus serein, exemplaire, tout entier consacré à l’amélioration de la vie des Français et au service de l’intérêt général :

-  Nous avons besoin d’action : nous devons refuser l’impuissance publique et trouver des solutions aux problèmes des Français.

-  Nous avons également besoin de respect : nous devons nous rassembler autour des valeurs républicaines. La fraternité doit vivre dans nos paroles comme dans nos actes.

Nous avons devant nous une vraie opportunité :

-  La crise que nous venons de connaître révèle des faiblesses et des insuffisances, mais elle nous permet de prendre conscience des progrès, nombreux, qu’il nous faut accomplir.

-  Les derniers résultats économiques et sociaux montrent que la France a des atouts considérables et que les efforts des Français sont payants.

  • Le chômage baisse : 20 000 demandeurs d’emploi en moins, soit un taux de chômage de 9,7% pour le mois de novembre contre 10,2% en avril. Cela fait 130 000 demandeurs d’emploi en moins. Cette nouvelle baisse est pour moi un encouragement à aller plus vite et plus loin : j’annoncerai donc, dans le courant du mois de janvier, de nouvelles mesures pour renforcer notre dispositif.
  • La mobilisation du service public de l’emploi est totale : j’ai pu en juger directement sur le terrain. Après les 57.000 jeunes chômeurs de longue durée, 174 000 titulaires de l’allocation de solidarité spécifique ont bénéficié d’un entretien personnalisé. Plus de 80.000 jeunes sont accompagnés par les missions locales dans le cadre du CIVIS.
  • La croissance commence à revenir : avec 0,7% au troisième trimestre, c’est l’une des croissances les plus fortes de la zone euro.

L’urgence aujourd’hui, c’est de faire de l’égalité des chances une réalité pour tous, avec deux leviers : l’emploi et l’éducation.

L’égalité des chances, elle se construit d’abord par l’emploi.

1. Dans les quartiers sensibles, le taux de chômage est en moyenne deux fois plus élevé que dans les autres territoires de la République.

Pour répondre à ce défi, le gouvernement a pris, avec Jean-Louis BORLOO, trois décisions :
-  Comme je m’y étais engagé, tous les jeunes demandeurs d’emploi des zones urbaines sensibles seront reçus par les services de l’ANPE et les missions locales : ils leur proposeront dans les trois mois un stage, une offre d’emploi ou encore un contrat aidé.
-  Ensuite, il existe aujourd’hui un contrat jeune en entreprise sans aucune charge sociale, réservé aux jeunes qui ont le baccalauréat. Dans les zones urbaines sensibles, ce contrat sera ouvert à tous les jeunes, quel que soit leur niveau de diplôme. J’annoncerai aussi la semaine prochaine une initiative avec les partenaires sociaux pour construire des parcours professionnels adaptés à la situation de chaque jeune.
-  Enfin, je rappelle que nous mettrons en place, conformément à la volonté exprimé par le Président de la République, un service civil volontaire, qui offrira un encadrement aux jeunes et un accompagnement vers l’emploi ou la formation, lorsque cela est nécessaire. Il s’appuiera en particulier sur le dispositif Deuxième chance mis en oeuvre par Michèle ALLIOT-MARIE et qui se révèle très prometteur.

Ces mesures doivent s’accompagner d’une véritable prise de conscience des discriminations à l’embauche, mais aussi dans la vie quotidienne, qui appellent une réponse ferme et constante de la part de chacun d’entre nous. La citoyenneté française ne se divise pas : elle est la même pour tous, avec ses droits, avec ses devoirs, et le Gouvernement a donc pris trois décisions :
-  Nous donnerons valeur législative aux vérifications à l’improviste, qui permettent de s’assurer, effectivement, que les entreprises, les boîtes de nuit, les agences immobilières n’ont pas de pratiques discriminatoires.
-  Nous donnerons à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, présidée par Louis SCHWEITZER, le pouvoir de sanctionner les discriminations par des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 euros.
-  Les partenaires sociaux ont décidé de négocier un accord sur la diversité. Je souhaite qu’ils étudient les expérimentations sur le CV anonyme. Les entreprises et les établissements du secteur public devront négocier eux aussi ce type d’expérimentations. Je demande enfin à Christian JACOB d’étudier la question de la diversité dans la fonction publique avec les organisations syndicales.

2. Je souhaite aussi soutenir l’activité dans des quartiers qui aujourd’hui manquent d’entreprises, de commerces de proximité, de services et de lieux de vie. Mon objectif, avec Thierry BRETON, c’est de créer davantage d’activité et davantage d’emplois.

L’Etat prendra toute sa part dans cette mobilisation ;
-  J’ai annoncé la création de quinze nouvelles zones franches urbaines, qui offrent un cadre fiscal favorable à l’activité et à l’emploi : j’ai pu en voir les résultats positifs à Meaux, dans le quartier de la Pierre Collinet, chez Jean-François COPE. Nous étudions actuellement l’extension du périmètre des zones actuelles, la prorogation et le renforcement des dispositifs de zones franches qui prennent fin en 2007.
-  J’ai également décidé que les moyens publics consacrés à la création d’entreprises, par exemple les prêts et les garanties publiques, seront augmentés en cas de création d’entreprise dans les zones franches urbaines.
-  Enfin j’ai demandé à Thierry BRETON de réunir très rapidement les banques pour développer le micro crédit.

Mais nous avons besoin de l’effort de tous, en particulier des grandes entreprises privées. Je rencontrerai le 13 décembre celles qui sont aujourd’hui les plus impliquées dans la promotion des jeunes dans les quartiers en difficulté. Elles ont déjà mis en place des outils efficaces dont nous devons nous inspirer : je compte sur elles pour me faire des propositions concrètes dans les prochains jours.
-  D’ores et déjà, je souhaite mettre sur pied un véritable partenariat d’entreprise en faveur des PME des zones franches urbaines.
-  Les grandes entreprises pourront déduire de leurs impôts sur les sociétés 50% des sommes investies dans le capital de ces PME.
-  En retour, elles devront s’engager à accompagner la croissance de l’entreprise qu’elles parrainent.

Enfin nous devons revitaliser tous les commerces dans les quartiers difficiles :
-  Les petits commerces bien sûr : le fonds d’intervention en faveur du petit commerce pourra intervenir plus facilement dans les zones franches urbaines.
-  Les galeries commerciales également : un effort public de réhabilitation des galeries situées dans les zones urbaines sensibles sera engagé. L’Etat s’engage à réhabiliter chaque année trente galeries alors qu’aujourd’hui, ils n’en réhabilitent que six.
-  Les surfaces commerciales et les multiplexes devront également être revitalisés : nous devons simplifier les réglementations et les procédures existantes dans la mesure où elles brident l’attractivité et le dynamisme commercial de ces zones.

3. Pour soutenir et mettre en œuvre ces mesures, nous devons disposer de nouveaux relais d’action.

Nous allons créer l’Agence de la Cohésion Sociale et de l’Egalité des Chances :
-  Plutôt que d’avoir des moyens dispersés, sans lisibilité pour les habitants des quartiers, et souvent sans continuité ni cohérence, nous disposerons désormais d’un instrument de pilotage unique, proche des réalités du terrain et capables d’évaluer les besoins réels.
-  L’Agence regroupera l’ensemble des financements des politiques de la Ville et de l’Intégration. Elle travaillera naturellement en étroite concertation avec les élus locaux, et je demande à Catherine VAUTRIN de préparer rapidement un Comité interministériel de la Ville.

Les pouvoirs des maires seront parallèlement renforcés :
-  Ils seront désormais chargés de la coordination en matière de prévention de la délinquance.
-  Les compétences des polices municipales seront élargies, notamment pour constater les infractions qui troublent la vie quotidienne des quartiers.
-  Les maires disposeront enfin d’une véritable autorité pour exiger la réparation de la part des délinquants.

Au cœur de l’égalité des chances, il y a aussi l’éducation.

Pour chacun d’entre nous, elle représente un rendez-vous républicain essentiel. Notre responsabilité, c’est de la renforcer sans cesse et de lui donner les moyens de s’adapter aux exigences modernes, non seulement dans les zones d’éducation prioritaire, mais dans toutes les écoles, dans tous les collèges, dans tous les lycées et sur l’ensemble du territoire.

1. Au cours des dernières semaines, j’ai rencontré des enseignants, j’ai rencontré des chefs d’établissement, des parents d’élèves, des éducateurs, l’ensemble des équipes éducatives.

Tous veulent que leurs élèves réussissent, tous veulent leur transmettre un savoir et des valeurs pour qu’ils partent avec les meilleures chances dans la vie.

Leur esprit de mission est la base la plus solide de notre école. Il explique ses succès, sa capacité à former et à éduquer des générations entières d’enfants.

2. Mais notre système éducatif doit aussi relever de nouveaux défis, auxquels il n’est pas forcément aujourd’hui préparé :

Le premier défi : beaucoup d’élèves sont confrontés très tôt à des difficultés lourdes, difficultés qu’ils ne parviennent pas à surmonter au cours de leur scolarité. Ils entrent alors dans une spirale de l’échec, sans avoir les moyens de s’en sortir : 15 000 enfants sont déscolarisés en France, 150 000 sortent sans diplôme. Ce sont des réalités inacceptables pour l’école républicaine. Nous devons regarder ces réalités en face.

Le deuxième défi : trop de jeunes sont mal informés des débouchés professionnels de leur filière ; ils ne savent pas quelle spécialité choisir, ils arrivent à l’université dans de mauvaises conditions et en sortent, pour près de la moitié d’entre eux, sans diplôme, ou avec un diplôme peu valorisé sur le marché de l’emploi. Il y a là un gâchis d’espoir et de talents auquel je sais que les universités veulent apporter des solutions.

Le troisième défi : les inégalités face aux études persistent, et même s’aggravent dans certains cas. Il y a aujourd’hui davantage d’enfants d’ouvriers et d’employés qui peuvent entrer à l’université, il y en a de moins en moins qui peuvent prétendre à entrer dans une grande école.

Alors, posons-nous deux questions : quel est l’intérêt de l’enfant ? Qu’est-ce que les Français attendent aujourd’hui de leur école et de notre système de formation en général ?

Ils veulent que chaque enfant reçoive le même enseignement et la même culture de base, qui lui serviront tout au long de sa vie : la lecture, l’écriture, le calcul, la citoyenneté, la maîtrise d’une langue étrangère, mais aussi l’éducation artistique qui est un élément décisif de l’éveil d’une personnalité.

Ils veulent aussi que l’enseignement prenne mieux en compte les réalités du monde du travail et débouche sur un emploi.

Ils veulent enfin que leurs enfants puissent bénéficier, tout au long de leur scolarité d’un soutien adapté, pour leur permettre de surmonter d’éventuelles difficultés. Nous devons donc faire un effort pour individualiser les parcours, permettre à chacun d’accéder au plus haut niveau en fonction de ses capacités propres. Il ne s’agit pas de réduire nos ambitions pour l’école, mais de les traduire le plus possible dans la réalité.

Pour répondre à ces attentes, nous disposons déjà de la loi sur l’école : ce sera bien entendu le cadre dans lequel nous inscrirons notre action. Il n’y aura pas de nouvelle loi, mais des mesures concrètes et immédiatement opérationnelles. Je sais que je peux compter sur l’engagement, le sens du dialogue et les qualités humaines de Gille de ROBIEN pour mener cette tâche à bien

Je veux donc ouvrir cinq chantiers qui reposent chacun sur une garantie : l’accompagnement personnalisé, avec des rendez-vous à chaque étape.

Car c’est en accompagnant très tôt les enfants qui rencontrent le plus de difficultés scolaires, c’est en prévoyant les mesures et les moyens nécessaires au bon moment, pour les élèves, pour les professeurs, pour les parents, que nous permettrons à chacun de réussir. Et j’insiste sur l’importance de cet accompagnement personnalisé, qui est une clé de l’exigence républicaine. C’est ce que nous faisons dans le domaine de l’emploi ; c’est ce que nous voulons faire davantage en matière sociale, notamment pour accompagner ceux qui ont le plus de difficultés, et c’est aussi la clé de notre action sur l’école. Vous voyez bien que c’est le fil directeur de l’action gouvernementale : fidélité aux principes républicains pour tous, mais souci de chacun pour ne laisser personne au bord du chemin.

1. Le premier chantier, ce sera l’évaluation en CE1 de la maîtrise de la lecture et de l’écriture par les enfants.

Aujourd’hui, plus de 10% des élèves qui entrent en sixième ne savent pas lire et écrire correctement. Dans les zones d’éducation prioritaire, c’est près de 30%. C’est à la fois une injustice et un handicap majeur, que les élèves concernés subissent tout au long de leur scolarité et de leur vie professionnelle.

Nous devons donc être plus exigeants sur l’acquisition de la lecture et de l’écriture en CE1, qui est l’étape majeure dans les apprentissages fondamentaux, avant le passage à l’approfondissement des connaissances : avec Gilles de ROBIEN, nous allons étudier la mise en place d’une évaluation rigoureuse de tous les élèves, qui permettra de repérer les difficultés que rencontrent certains d’entre eux.

Ceux-ci devront alors bénéficier d’un programme personnalisé de réussite éducative en lecture et en écriture, dans le cadre de groupes de moins de dix élèves. Cet accompagnement personnalisé sera poursuivi en dehors de l’école, grâce à la multiplication par deux des équipes de réussite éducative.
Gilles de ROBIEN réfléchira aussi, avec les enseignants et les spécialistes de pédagogie, à l’évolution nécessaire des méthodes de lecture, en particulier les méthodes globales ou assimilées, en ayant le souci de leur efficacité. Je souhaite avoir des propositions d’ici la fin de l’année.

2. Le deuxième chantier, c’est la responsabilité des parents dans les cas d’absentéisme scolaire ou de difficultés graves de l’enfant.

Les enseignants ne peuvent faire face seuls aux situations scolaires les plus difficiles : les parents ont aussi un rôle déterminant à jouer.

Des solutions radicales ont été essayées, comme la suppression pure et simple des allocations familiales : cette mesure est à la fois injuste et inefficace. Injuste, parce qu’elle pénalise exclusivement les familles avec plus de deux enfants. Inefficace, parce qu’elle concerne des familles qui sont parfois bénéficiaires d’allocations de solidarité compensatoires : lorsque vous supprimez les allocations familiales, le montant du RMI augmente d’autant.

Pour autant, il ne s’agit pas de renoncer à responsabiliser les parents. Pour les aider à exercer leur autorité - car ce que nous voulons, c’est bien sûr un résultat, c’est cela, l’objectif - je propose deux choses :

-  D’abord de renforcer l’aide aux parents en difficulté, notamment pour la maîtrise du français. L’école sera ainsi en mesure de remplir pleinement son rôle de creuset républicain. L’école est aujourd’hui le principal creuset républicain, compte tenu de l’évolution de notre société moderne.
-  Je propose ensuite de mettre en place un contrat de responsabilité parentale : l’initiative de ce contrat reviendra aux chefs d’établissement scolaire, aux travailleurs sociaux départementaux ainsi qu’aux maires. Il ne concernera pas seulement les cas d’absentéisme scolaire, mais toutes les situations où l’enfant est en difficulté en raison d’une défaillance ou d’une insuffisance manifeste de l’autorité parentale. Il offrira aux parents un soutien et un accompagnement social. Il leur rappellera également leurs droits et leurs devoirs au regard de la loi. La conclusion et le respect de ce contrat seront obligatoires sous peine d’amendes, prévues par la loi de 2004 sur l’absentéisme scolaire, d’une mise sous tutelle des allocations familiales ou bien encore d’une suspension du versement des allocations familiales, placées dans un compte bloqué en attente d’une régularisation de la situation. Le Président du Conseil Général, à travers les services sociaux du département, sera responsable de la mise en œuvre de ces décisions.

3. Le troisième chantier, c’est la diversification des parcours scolaires.

Il n’y a pas qu’une seule voie de réussite, qui passerait nécessairement par la filière générale et l’université. Le Président de la République a demandé que les universités développent des formations par apprentissage : ce travail est déjà engagé. Nous devons aussi permettre aux jeunes qui le souhaitent de s’orienter vers des filières professionnelles, qui débouchent plus facilement sur un emploi.

Pour répondre à ces exigences, le gouvernement a pris deux décisions :

D’abord l’apprentissage à 14 ans : il s’agit, sans remettre en cause l’obligation de scolarité jusqu’à 16 ans, qui est un droit, de donner la possibilité à des jeunes qui ne s’épanouissent pas à l’école de s’engager dans des parcours différents. Gérard LARCHER a déjà eu de premières consultations avec les partenaires sociaux et les collectivités locales. Elles seront poursuivies afin de préciser les modalités de ce projet, dont je veux vous rappeler les grandes lignes :
-  Ce nouvel apprentissage junior sera mis en œuvre dès la rentrée 2006.
-  La première année doit permettre aux jeunes de découvrir les métiers dans l’entreprise, tout en consolidant l’acquisition du socle commun des connaissances.
-  A partir de 15 ans, ils pourront bénéficier d’un véritable contrat de travail.
-  L’apprentissage junior sera ouvert aux jeunes qui le souhaitent : ils pourront retrouver à tout moment le collège s’ils le désirent.

La deuxième décision, c’est le développement des BTS. Aujourd’hui, il y a aujourd’hui près de 2000 classes de BTS en France. Dans beaucoup d’endroits c’est insuffisant pour répondre à la demande des élèves.
-  Gilles de ROBIEN préparera donc une nouvelle carte nationale des BTS qui tiendra compte, notamment, des autres enseignements post-bac professionnalisés qui se trouvent dans les mêmes académies.
-  Les BTS doivent pouvoir déboucher directement sur des licences professionnelles.
-  En tout état de cause, je souhaite que chaque ZEP, chaque zone d’éducation prioritaire, offre un accès au BTS soit directement, soit par convention avec un autre lycée.

4. Le quatrième chantier ; c’est la création d’un service public de l’orientation.

Il existe aujourd’hui, certes, de multiples dispositifs d’aide à l’orientation, mais aucun service public cohérent, capable de regrouper l’ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants : si bien que plus de 40% des étudiants sortent de l’université sans aucun diplôme.

Notre objectif, c’est de faire de l’université une voie de succès pour tous ceux qui s’y destinent.

Un service public de l’orientation est donc aujourd’hui indispensable. Il devra obéir à un certain nombre de règles :
-  D’abord, la transparence : toutes les informations sur les débouchés des filières et sur les taux de réussite des étudiants en fonction de leur bac d’origine doivent être disponibles sur internet. Chaque université devra disposer d’un service de l’emploi et des stages ouvert aux élèves de l’enseignement secondaire et aux étudiants.
-  Deuxième règle, la collégialité : les lycées, les universités, les grandes écoles, mais aussi les entreprises, les chambres de commerce et les collectivités locales devront être partenaires de ce projet.
-  Troisième règle, c’est la disponibilité : le service public de l’orientation devra être accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Le gouvernement désignera donc un délégué interministériel à l’orientation et à l’insertion professionnelle, qui pourra s’appuyer, à l’échelle régionale, sur des comités régionaux de l’orientation et de la formation, pilotés par les recteurs, avec l’aide des services de l’Etat. Une première expérimentation aura lieu dans les académies de Versailles, Bordeaux, Caen et Strasbourg dans le courant de l’année scolaire 2005-2006.

5. Le cinquième chantier, c’est le renforcement de l’aide aux zones d’éducation prioritaires.

Les ZEP accueillent aujourd’hui un élève sur cinq : elles représentent une somme d’expérience, une aide apportée par des hommes et des femmes au service de milliers d’enfants qui, pour certains, rencontrent des difficultés particulières.

Est-ce suffisant ? Non : il faut donc changer d’échelle, accroître et diversifier nos moyens d’action :
-  Un premier axe de travail, c’est la remise à plat de la carte des ZEP, en relation avec l’ensemble des acteurs du système éducatif : les chefs d’établissement, les enseignants, les parents, les élus locaux, les partenaires économiques et sociaux. Notre objectif doit être de concentrer les moyens sur les établissements où les difficultés sont plus lourdes - donc, un meilleur ciblage.
-  Un deuxième axe, c’est la réforme de la formation des enseignants de ZEP, afin qu’ils aient une meilleure connaissance des publics scolaires et les méthodes de travail appropriées, en particulier pour l’apprentissage de la langue française, lorsqu’il s’agit de s’adresser à des enfants de familles non francophones. Ces enseignants devront également bénéficier de meilleures conditions de rémunérations et de carrière. Notre objectif est de valoriser l’enseignement en ZEP et de créer des équipes pédagogiques stables, alors que, trop souvent, ces enseignants tournent rapidement.
-  Un troisième axe est la reconnaissance du mérite et l’aide que nous devons apporter aux élèves qui réussissent dans les lycées des quartiers difficiles : la plupart ignorent les perspectives qui leur sont offertes ou se heurtent à des procédures de sélection trop rigides.
-  Les internats d’excellence sont une solution : il y en aura deux fois plus à la rentrée 2006. Les bourses au mérite sont une autre solution : j’ai décidé d’en ouvrir 100 000 l’année prochaine, au lieu de 28 000 cette année.
-  Mais je souhaite aussi que l’ensemble des grandes écoles et des universités s’engagent, avant la rentrée 2006, sur la mise en place de systèmes de tutorat en faveur des élèves les plus méritants des ZEP ou sur la mise en place d’un dispositif d’accès adapté.
-  Dans le cadre de la loi sur l’école, d’autres expérimentations pourraient être lancées : je pense en particulier à un accompagnement personnalisé dans des classes d’accueil, pour permettre aux élèves issus des ZEP d’entrer dans de bonnes conditions dans les meilleures classes préparatoires. Le lycée Henri IV à Paris sera pilote de ce projet : 30 élèves seront accueillis dans ce dispositif et logés dès la rentrée 2006. Je pense aussi à la proposition de Richard DESCOINGS d’ouverture d’un lycée expérimental en Seine-Saint-Denis, qui permettra d’ouvrir de nouvelles pistes pédagogiques.
-  Enfin l’administration doit, elle aussi, donner l’exemple : nous ouvrirons des modules de préparation aux concours administratifs dans un certain nombre de lycées et ce, sur l’ensemble du territoire.
-  Sur toutes ces mesures, Gilles de ROBIEN me remettra ses propositions de mise en oeuvre dans les quinze prochains jours.

Avec les chefs d’établissement, directeurs d’école, principaux de collège, proviseurs de lycée, c’est sur les enseignants que repose le succès de tout ce que nous pourrons entreprendre pour l’éducation de nos enfants.

Je sais que je peux compter sur leur dévouement exceptionnel et sur leur amour du métier.

Je sais aussi qu’ils veulent être mieux formés et mieux préparés à ce métier.

Avant la fin de l’année scolaire, un cahier des charges de la formation des maîtres sera défini.

Notre ambition commune, c’est que chacun trouve sa véritable place dans notre République. Nous devons tendre la main à chacun et ne laisser personne au bord de la route.

L’année 2006 sera l’année de l’égalité des chances, comme grande cause nationale. Azouz BEGAG me fera des propositions dès la fin du mois de décembre.

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