Conseils des ministres
Imprimer cette page 9-05-2007 14:07

Transparence et sécurité en matière nucléaire

La ministre de la Défense a présenté un décret pris pour l’application du titre Ier de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Ce décret transpose aux installations et activités nucléaires intéressant la défense les principes et dispositions applicables au nucléaire civil en vertu de la loi du 13 juin 2006, notamment en matière d’information de la population sur les conséquences des activités exercées. Il tient compte des spécificités d’organisation imposées par la mise en œuvre de la dissuasion nucléaire.

Il conforte par ailleurs le rôle du délégué à la sûreté nucléaire de défense qui est l’autorité de sûreté responsable, sous la tutelle du ministre de la Défense et du ministre chargé de l’Industrie, de l’ensemble des contrôles effectués dans son domaine de compétence.

Le texte s’inscrit dans le cadre de la politique de transparence mise en œuvre par le Gouvernement depuis cinq ans dans le domaine nucléaire, conformément aux instructions données par le président de la République.


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