> Accueil > L'équipe > Le Gouvernement > Conseils des ministres > Conseil des ministres du 9 mai 2007

Les projets de loi

  • Lutte contre la traite des êtres humains
    Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Cette convention, adoptée le 16 mai 2005 dans le cadre du Conseil de l’Europe et (...)
    9-05-2007 14:03

Les décrets

  • Transparence et sécurité en matière nucléaire

    La ministre de la Défense a présenté un décret pris pour l’application du titre Ier de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Ce décret transpose aux installations et activités nucléaires intéressant la défense les (...)
    9-05-2007 14:07

Les communications


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