Conseils des ministres
Imprimer cette page 9-05-2007 14:06

La gestion de la rareté de l’eau

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté une communication sur la gestion de la rareté de l’eau.

La pluviométrie et la neige ont été assez abondantes en mars, en particulier dans certains secteurs jusque là peu arrosés. Le mois d’avril a en revanche été particulièrement chaud et sec. Seule une partie de la zone pyrénéenne a bénéficié d’une forte pluviométrie au cours de ce mois, ce qui a permis d’améliorer le remplissage des barrages et les débits des rivières. La situation reste aujourd’hui préoccupante sur la partie orientale des Pyrénées, le pourtour méditerranéen, le sud de l’Auvergne, la vallée du Rhône et le Bassin parisien.

Les préfets réunissent actuellement les comités départementaux relatifs à la sécheresse. Des arrêtés cadres fixant les seuils de déclenchement de mesures précises de limitation des prélèvements ont été pris dans 87 départements. Aujourd’hui, seuls trois départements du Bassin parisien (l’Oise, la Seine-et-Marne et l’Essonne) ont pris des mesures d’économie d’eau significatives. Le maintien de températures élevées pourrait faire débuter plus tôt qu’a l’accoutumée la période de forte demande en eau. Le déficit pluviométrique en avril sur le nord de la France a déjà des impacts très négatifs sur certaines cultures.

Même moins inquiétante que les années précédentes, la situation rappelle qu’il n’est pas satisfaisant de devoir recourir systématiquement à des mesures de restriction dans certains secteurs surexploités. En raison du changement climatique, les surfaces touchées par la sécheresse vont probablement s’étendre. La France sera moins exposée que certains pays mais il est nécessaire d’adapter la gestion du risque de sécheresse en tenant compte de cette perspective, de se préparer à faire face à une ressource plus rare et d’améliorer l’utilisation de l’eau disponible.

Ce constat a justifié le lancement, le 26 octobre 2005, d’un plan de gestion de la rareté de l’eau qui vise à restaurer l’équilibre entre l’offre et la demande en eau. La France a également soutenu une initiative politique européenne fin 2006 afin que les phénomènes de sécheresse soient aussi appréhendés au niveau européen.

La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a accéléré la mise en œuvre de ce plan en donnant la priorité à l’eau potable sur les autres usages et en introduisant les économies d’eau dans les missions des agences de l’eau. Elle a créé plusieurs outils annoncés dans le plan, notamment les zones de sauvegarde quantitatives en amont des captages d’eau potable, une organisation collective des irrigants et un crédit d’impôt pour favoriser la récupération des eaux de pluie.

L’arrêté instituant cette aide fiscale, qui a été publié, soutient les investissements des particuliers pour récupérer de l’eau de pluie pour des usages extérieurs, comme l’arrosage des jardins. Il sera complété d’ici quelques mois pour élargir les possibilités de déduction fiscale à des usages de l’eau récupérée à l’intérieur des bâtiments.



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