Conseils des ministres
Imprimer cette page 9-02-2005 13:18

La mise en œuvre du plan de cohésion sociale

Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a présenté une communication relative à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale.

Le plan de cohésion sociale, entré en application au début de l’année 2005, prévoit des actions variées et complémentaires qui agissent simultanément sur l’emploi, le logement et l’égalité des chances. Il est mis en œuvre par la loi de finances pour 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et la loi de programmation pour la rénovation urbaine d’août 2003. Les financements programmés représentent 15 milliards d’euros sur cinq ans. Le Gouvernement et le Parlement ont su mobiliser, dans de très courts délais, l’ensemble des acteurs économiques et sociaux et adapter le cadre législatif aux défis de l’exclusion, du chômage et des discriminations.

1.- Priorité est donnée à l’emploi

Les principaux décrets d’application de la loi du 18 janvier 2005 seront publiés avant la fin de février, notamment ceux relatifs aux maisons de l’emploi, aux contrats d’avenir, aux nouveaux contrats " CIVIS " et au " RMA ". Des partenariats ont été engagés avec les collectivités territoriales afin d’obtenir début mars la signature des premiers contrats d’avenir. Les premiers contrats d’accompagnement vers l’emploi pour les chômeurs de longue durée seront également signés début mars.

Une soixantaine de " maisons de l’emploi " pourront être labellisées au cours du premier semestre sous l’impulsion du comité de pilotage regroupant les services de l’État, l’ANPE, l’UNEDIC, l’AFPA, les organismes consulaires et les principales associations d’élus, appuyé par la mission confiée au député Jean-Paul ANCIAUX. La modernisation du service public de l’emploi est lancée avec pour objectif d’assurer une synergie entre les réseaux et de créer un dossier unique du demandeur d’emploi.

D’autres chantiers importants sont engagés avec les partenaires sociaux : pénibilité au travail, travail des séniors, congé de reclassement personnalisé... L’apprentissage fait l’objet d’une attention particulière : crédit d’impôt porté à 1 600 euros, lancement d’une campagne nationale en avril 2005. Pour accompagner les jeunes en difficulté vers l’emploi durable, des plates-formes de vocation seront créées ; la première sera inaugurée en février 2005.

2.- Un effort sans précédent pour le logement

Le volet logement du plan de cohésion sociale prévoit le financement de 500 000 logements locatifs sociaux en cinq ans (hors plan de rénovation urbaine) et la réhabilitation par l’ANAH de 200 000 logements à loyers maîtrisés dans le parc privé.

Les acteurs du logement social se sont engagés sur les objectifs fixés par le plan, ce qui s’est traduit par la signature, le 21 décembre 2004, avec l’Union sociale pour l’habitat d’une convention portant sur la réalisation de 390 000 logements et, le 18 janvier 2005, avec la fédération nationale des sociétés d’économie mixte.

Les partenaires sociaux du " 1% logement " ont signé, le 27 octobre 2004, une convention permettant de mobiliser 40% de moyens supplémentaires ; seront signées en février 2005 des conventions avec la fédération regroupant les promoteurs privés pour la réalisation de 5 000 logements financés par prêt locatif social et avec la fédération des PACT-ARIM pour l’amélioration de l’habitat privé.

L’offre de logement a bénéficié d’une programmation financière et de dispositions fiscales favorables (TVA au taux de 5,5% et exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties portée de 15 à 25 ans) ; 74 900 logements locatifs sociaux ont été financés en 2004. L’offre d’hébergement d’urgence est accrue en 2005 : 4 300 places nouvelles et 2 500 transformations sont programmées en 2005.

Le programme de rénovation urbaine piloté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) se poursuit : une centaine de projets font l’objet d’un partenariat financier depuis un an. La durée de ce programme a été portée de cinq à huit ans et le volume de travaux de 25 à 35 milliards d’euros.

3.- Des mesures fortes en faveur de l’égalité des chances et de l’intégration

Une quarantaine d’équipes de réussite éducative seront opérationnelles au cours de l’année scolaire. La dotation de solidarité urbaine (DSU) a été réorientée vers les villes les plus défavorisées ; 120 millions d’euros supplémentaires seront versés en 2005 à 800 communes. Le contrat d’accueil et d’intégration sera généralisé en 2005. L’Agence nationale d’accueil et des migrations (ANAEM) sera opérationnelle dès avril 2005.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité est opérationnelle ; une quarantaine d’entreprises ont déjà signé une " charte de la diversité " ; la " charte de l’égalité des chances et des formations d’excellence pour l’avenir de l’école " a été signée par la conférence des grandes écoles, la conférence des présidents d’université et la fédération des écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres. La conférence nationale pour l’égalité des chances du 3 février 2005, présidée par le Premier ministre, a mobilisé les partenaires sociaux dans la lutte contre les discriminations.

Enfin, la formation en alternance pour accéder à la fonction publique sous la forme du PACTE sera lancée en 2005.

Chacun des 20 programmes du plan est suivi par un responsable chargé, en étroite collaboration avec les préfets de régions et de départements et l’ensemble des services de l’État, de sa mise en œuvre. Un comité de suivi composé d’acteurs sociaux et d’élus veille à la bonne exécution du plan. Des indicateurs d’évaluation quantitatifs et de performance seront mis en place ; la représentation nationale en sera régulièrement destinataire.



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