Conseils des ministres
Imprimer cette page 25-04-2007 12:38

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).

Ce décret permet la création au sein de l’institut d’unités de service, en particulier pour gérer de grands équipements scientifiques et conduire certaines actions sous forme de projets en constituant des équipes dédiées à ces derniers.

Il porte de trois à quatre ans, renouvelable une fois, la durée du mandat du président et des membres du conseil d’administration ainsi que du directeur général.

Il augmente le nombre des personnalités siégeant au conseil scientifique, dont une partie sera choisie dans le domaine de la sécurité routière en cohérence avec le nouveau contrat d’objectifs.

Il renforce la commission d’évaluation des chercheurs en augmentant le nombre des personnalités scientifiques extérieures à l’établissement. Ce renforcement s’inscrira dans le cadre des procédures d’évaluation mises en place par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Il confirme enfin la vocation de l’INRETS à participer à des programmes en matière de recherche européenne.



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