Conseils des ministres
Imprimer cette page 24-08-2006 12:40

Mesures d’ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des Affaires étrangères :

-  M. Philippe FAVRE est nommé ambassadeur délégué aux investissements internationaux à compter du 1er septembre 2006.

Sur proposition du ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement :

-  M. Jean-Denis COMBREXELLE est nommé directeur général du travail ;
-  M. Jean BESSIÈRE est nommé directeur, adjoint au directeur général du travail.

Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la Justice :

-  M. Laurent TOUVET, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 1er septembre 2006 ;
-  M. Yann AGUILA, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 1er septembre 2006 ;
-  M. Jean-Jacques de PERETTI est nommé conseiller d’État en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er septembre 2006 ;
-  M. Gilles BARDOU, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 1er septembre 2006 ;
-  Mme Marie-Hélène MITJAVILE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommée conseiller d’État en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 1er septembre 2006.

Sur proposition du ministre de la Santé et des Solidarités :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques SANS, directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine, à compter du 1er septembre 2006.

Sur proposition du ministre délégué à l’Industrie :

-  Mme Anne DUTHILLEUL, ingénieure générale des mines, est reconduite dans les fonctions de présidente du conseil d’administration de l’ERAP.

* * *

En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, la dissolution des conseils municipaux des communes de LA ROQUETTE-SUR-VAR (Alpes-Maritimes) et de LOUDES (Haute-Loire).



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