Conseils des ministres
Imprimer cette page 22-06-2005 12:57

Établissement public du domaine national de Chambord

Établissement public du domaine national de Chambord - Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté un décret relatif à l’établissement public du domaine national de Chambord.

Ce décret est pris en application de l’article 230 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui a prévu la création d’un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle de l’État et dénommé " Domaine national de Chambord ".

La création de ce nouvel établissement public permet de rationaliser et de simplifier la gestion du domaine de Chambord sur lequel au moins six services de l’État et trois établissements publics exercent des compétences propres.

L’établissement public du domaine national de Chambord a pour objet de préserver l’unité de ce site exceptionnel et emblématique de notre patrimoine naturel et historique. Placé sous la tutelle des ministres chargés de l’agriculture, de la culture et de l’environnement, il a pour mission principale de préserver, gérer, mettre en valeur et assurer le rayonnement national et international des biens constitutifs du domaine national de Chambord. Il a également pour mission d’administrer le domaine forestier de l’État qui lui a été remis en dotation et d’assurer la gestion cynégétique du domaine.

Il est dirigé par un directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, qui est responsable de la politique scientifique, culturelle, forestière, cynégétique et commerciale de l’établissement. Un conseil d’orientation est consulté sur cette politique ainsi que sur toute question qui lui est soumise par le président du conseil d’administration. Une commission des collections présidée par le directeur général donne son avis sur les orientations générales de la politique d’acquisition et de valorisation des collections.


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