Les Comités interministériels

Sous la présidence du Premier ministre, la réunion d’un comité interministériel permet à l’ensemble des ministères concernés par un domaine particulier de se concerter et de coordonner leur action.

Comité interministériel de contrôle de l’immigration

Le Comité interministériel de contrôle de l’immigration, crée par décret du 26 mai 2005, fixe les orientations gouvernementales en matière de contrôle des flux migratoires, afin de renforcer la cohérence de l’action interministérielle. Il adopte chaque année le rapport au Parlement qui oriente la politique d’immigration. Le secrétariat du Comité prépare les travaux, les délibérations ainsi que le rapport au Parlement et veille à la mise en œuvre des décisions

5-05-2006 11:10

Comité interministériel à l’intégration

Le Comité interministériel à l’intégration, crée par décret du 6 décembre 1989 et modifié par décret du 30 janvier 2003, est chargé de définir, animer et coordonner la politique du Gouvernement en matière d’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère. Il participe à l’élaboration du programme gouvernemental et veille à sa mise en œuvre.

2-05-2006 17:58

Comité interministériel pour la société de l’information

Créé en 1998, ce Comité définit les grandes orientations politiques et les priorités d’action pour l’intégration et le développement des nouvelles technologies. Il évalue les initiatives mises en oeuvre et l’état de développement de la société de l’information. Il intervient sur les questions techniques, sociales et juridiques liées aux TIC. Chaque CISI comporte une dominante thématique : entrée de la France dans la société de l’information (1998), administration électronique et fondements d’une société de l’information solidaire (1999), effort public de recherche (2000).

19-05-2006 16:13

Comité interministériel sur l’Europe

Institué par décret du 17 octobre 2005, un Comité interministériel sur l’Europe se tient chaque mois depuis juillet 2005. Ces comités réunissent les ministres concernés selon les sujets abordés afin de définir les orientations de la politique européenne menée par le Gouvernement et d’en informer les Français. Ces comités interministériels doivent notamment participer à l’effort de transparence en matière de négociation des textes européens et défendre une Europe plus dynamique et sociale.

22-07-2005 12:11

Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires

En élargissant les missions du Comité interministériel d’aménagement et du développement du territoire (CIADT), le Premier ministre a installé, le 14 octobre 2005, le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).
Le CIACT devra définir de nouvelles orientations pour la politique d’aménagement du territoire, afin de répondre aux défis que posent les nouvelles frontières de l’Europe, l’internationalisation d’une économie plus tertiaire et la décentralisation.

7-03-2006 00:00

Comité interministériel sur la sécurité routière

Créé par décret du 5 juillet 1972, abrogé et remplacé par le décret du 15 mai 1975, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a pour mission de définir la politique du Gouvernement dans ce domaine et de formuler les principes d’application. Assisté du délégué interministériel à la Sécurité routière, le Comité se réunit périodiquement et arrête les mesures générales destinées à améliorer la sécurité des usagers de la route.

1er-07-2005 00:00

Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Créé par décret du 8 décembre 2003, le comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme a pour mission de définir les orientations de la politique menée par le Gouvernement pour lutter contre les actes et agissements d’inspiration raciste et antisémite. Il veille à la cohérence et à l’efficacité des actions préventives et répressives engagées par les différents ministères concernés. Il arrête un programme d’actions à caractère interministériel et s’assure de sa mise en œuvre.

9-07-2004 00:00

Comité interministériel de lutte contre l’exclusion

Le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion, créé par décret du 12 février 1999, est chargé de définir et de coordonner la politique du Gouvernement dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les exclusions et d’en suivre l’application. Il peut être saisi, à la demande du Premier ministre, des projets de textes législatifs ou réglementaires concourant à la lutte contre les exclusions.

24-07-2006 10:22

Comité interministériel des moyens de l’Etat à l’étranger

Créé par décret du 5 février 1994, le Comité interministériel des moyens de l’Etat à l’étranger élabore la politique gouvernementale dans ce domaine. Il veille également à l’adéquation de ces moyens aux priorités de l’action extérieure de la France et en assure l’évaluation.

25-07-2006 12:20

Comité interministériel des villes et du développement social urbain

Le Comité interministériel des villes et du développement social urbain, créé par décret du 28 octobre 1988, est chargé de définir, animer et coordonner les actions du Gouvernement dans le cadre de la politique nationale des villes. Il s’agit notamment d’améliorer le cadre de vie urbain, de lutter contre l’insalubrité et de promouvoir des programmes de développement social urbain.

25-07-2006 13:01

Comité interministériel de prévention de la délinquance

Institué par décret du 17 janvier 2006, le Comité interministériel de prévention de la délinquance fixe les orientations de la politique gouvernementale et veille à leur mise en oeuvre. Il coordonne l’action des ministères et l’utilisation des moyens budgétaires.

25-07-2006 13:08

Comité interministériel de la coopération internationale et du développement

Créé par décret du 4 février 1998, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement définit les orientations de la politique gouvernementale. Il détermine, notamment, la zone de solidarité prioritaire, regroupant les pays de concentration de la coopération française, et assure une mission permanente de suivi et d’évaluation de la conformité aux objectifs fixés et aux moyens assignés des politiques et des instruments de la coopération internationale et de l’aide au développement.
-  Les réunions du CICID, sur le site du ministère des Affaires étrangères

25-07-2006 13:55

Comité interministériel pour le développement de l’offre de logements

Institué par décret du 29 septembre 2005, le Comité interministériel pour le développement de l’offre de logements fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de développement de l’offre de logements. Il traite des différents aspects de cette politique, en particulier de la politique de mobilisation de la ressource foncière.

25-07-2006 18:55

Comité interministériel pour le développement durable

Créé par décret du 21 février 2003, le Comité interministériel pour le développement durable est chargé de définir les orientations de la politique conduite par le Gouvernement dans ce domaine, notamment en matière d’effet de serre et de prévention des risques naturels majeurs, et de veiller à leur mise en oeuvre. Il adopte ainsi la Stratégie nationale de développement durable et en approuve les plans d’actions.

13-11-2006 15:59

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