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Imprimer cette page 29-08-2006 14:07

Réunion du Conseil National de la Montagne

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a réuni ce matin le Conseil National de la Montagne à Sallanches, en Haute-Savoie. Il s’agissait de sa première réunion depuis le renouvellement de sa composition en avril dernier. Vingt-quatre nouveaux membres y font leur entrée.

Le Conseil National de la Montagne a souligné l’importance des progrès réalisés depuis l’été 2003. Les lois pour le développement des territoires ruraux, d’orientation agricole, d’engagement national pour le logement, et celles relatives aux parcs naturels et à l’eau témoignent de l’importance des évolutions législatives récentes qui apportent des réponses adaptées aux massifs de montagne.

Ces progrès ont été réalisés notamment grâce à la concertation avec le Conseil National de la Montagne.

Le Gouvernement a confirmé les moyens d’accompagnement des projets et a conforté la démarche de concertation. Le Premier ministre a fixé trois orientations pour les travaux de programmation 2007-2013 actuellement en cours, qui confirment l’attachement du Gouvernement à l’approche spécifique des massifs :

-  cinq conventions interrégionales correspondant aux grands massifs de l’hexagone compléteront le dispositif des contrats de projets Etat-régions. Elles seront conclues avant la fin de l’année. L’Etat est prêt à y consacrer 170 M€ au moins, soit 40 M€ de plus que ce qu’il a effectivement engagé entre 2000 et 2006, à périmètre d’action comparable.

-  Les propositions issues de la négociation actuelle des contrats de projets Etat-régions seront examinées avec attention dès lors qu’elles s’inscrivent dans l’esprit et le calendrier de ces contrats. Les conditions de réexamen ultérieures à la signature pourront être assouplies en fonction de la réalisation des projets et de l’évolution de croissance.

-  Les crédits européens alloués spécifiquement aux territoires de montagne pour la période 2007-2013 seront accrus par rapport à la période 2000-2006. Notamment, les fonds structurels passent de 28 M€ à 100 M€.

Le Conseil National de la Montagne a examiné les nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les zones de montagnes. Outre des discussions portant sur les questions d’urbanisme, des grandes infrastructures routières et ferroviaires, d’agriculture de montagne, de tourisme ou de cadre de vie, le Premier ministre a souhaité que le CNM ouvre une double réflexion portant l’une sur les moyens d’agir pour faire face à la pression foncière, et l’autre sur l’organisation des filières agricoles.


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