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Les pôles de compétitivité

Dans un contexte international où les mutations économiques s’accélèrent, l’innovation est devenue un facteur clef de compétitivité pour les industries de production de biens et de services.
C’est pourquoi le Gouvernement a décidé, lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, de mettre en place un nouvel instrument destiné à préserver et renforcer notre potentiel industriel : le pôle de compétitivité.
Les objectifs : une (...)
24-05-2005 10:33
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Internet haut débit pour l’ensemble du territoire

Dans le cadre du plan RE/SO 2007, pour une République numérique dans la société de l’information, lancé en 2002, ainsi que des comités interministériels d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) des 18 décembre 2003 et 14 septembre 2004, le Gouvernement a mis en place un dispositif juridique et financier visant à faciliter l’aménagement numérique du territoire et à étendre l’accès à l’Internet haut débit. Objectif : atteindre 10 millions d’abonnements en France à l’horizon (...)
24-05-2005 10:20

La campagne "Image de la France"

Lancée en 2004, la campagne de communication "Image de la France" visait à positionner la France comme destination privilégiée des investissements étrangers et à faire reconnaître les atouts d’une France qui change.
C’est l’AFII (Agence française pour les Investissements Internationaux) qui a piloté cette campagne en collaboration avec UBI France, Maison de la France, le Service d’Information du Gouvernement, le ministère des Affaires étrangères, la DREE, le Contrôle d’Etat, la Direction du (...)
21-05-2005 00:00

Lutte contre le racisme : les magistrats référents

Le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme a décidé en décembre 2003 la création de la fonction de magistrats référents dans les parquets de toutes les cours d’appel.
13-04-2005 10:41

Journée nationale de solidarité

Une journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution de 0,3 % pour les employeurs (appelée "contribution solidarité autonomie"), versée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). La première journée de solidarité a été fixée au lundi 16 mai 2005.
5-04-2005 18:40

Radars : "le contrôle sanction automatisé"

Décidé par le Comité interministériel de Sécurité routière du 18 décembre 2002, mis en place à partir de la fin 2003, le contrôle sanction automatisé a fait reculer l’insécurité routière.
23-03-2005 15:34

Programme Soyuz au centre spatial guyanais (CSG)

Les lanceurs et leur avenir constituent l’axe principal et stratégique de la coopération avec la Russie, concrétisé notamment par le programme Soyuz au CSG. Ce programme, évalué à 344M€, se décompose en un programme facultatif de l’Agence spatiale européenne (ESA), associant la Russie aux pays européens que sont la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, l’Espagne, la Suisse et l’Autriche et un prêt d’Arianespace auprès de la BEI.
Les accords signés le 21 mars 2005 lient Arianespace et (...)
21-03-2005 16:12

La coopération franco-russe dans le domaine spatial

Le bilan de 40 années de coopération franco-russe dans le domaine spatial est riche et s’inscrit aujourd’hui dans le cadre plus large de la coopération de l’Union européenne et de l’Agence spatiale européenne (ESA) avec la Fédération de Russie.
C’est dans un contexte de compétition Est-Ouest, qu’a été initiée en 1966 la coopération spatiale franco-soviétique, répondant à la volonté du Général de Gaulle d’affirmer l’indépendance nationale de la France, en coopérant de façon équilibrée avec (...)
21-03-2005 13:47

L’engagement de la BEI en faveur de la Recherche, Développement et l’Innovation

Le financement par la BEI - avec un prêt de 121 millions d’euros - de la construction d’un nouveau pas de tir pour le lancement de fusées Soyuz ST s’inscrit dans son action en faveur de « l’initiative européenne pour la croissance » lancée en 2002 au Sommet de Barcelone.
Le projet contribue à la mise en oeuvre de la politique spatiale européenne et plus généralement de la politique de recherche et d’innovation en Europe. Il fait partie du programme de projets à démarrage rapide (‘Quick (...)
21-03-2005 12:31

Arianespace

Arianespace a été créée en 1980 comme la première société de service de lancement au monde. Aujourd’hui, la société compte 23 actionnaires venant de 10 Etats européens (CNES 34%, EADS 28%, et l’ensemble des sociétés industrielles européennes participant au programme Ariane). Depuis la création d’Arianespace, 261 contrats de services de lancements ont été signés et 221 satellites lancés. A titre indicatif, plus des deux tiers des satellites commerciaux actuellement en service dans le monde (...)
21-03-2005 11:45

Une éducation à la sécurité routière

En faisant de la lutte contre l’insécurité routière une priorité nationale, le Gouvernement a sollicité tous les services de l’Etat, notamment le ministère de l’Education nationale qui a mis en oeuvre une éducation à la sécurité routière en milieu scolaire.
18-03-2005 18:50

Sécurité routière : les campagnes de communication

Le Gouvernement a lancé depuis 2002 plusieurs campagnes de communication sur les nouvelles mesures adoptées et sur les risques liés aux comportements dangereux.
16-03-2005 18:45

Ressources sur la lutte contre les discriminations

Textes officiels
Décret de création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, 4 mars 2005, sur Légifrance
Nomination du Directeur de la Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité, communiqué de la Présidence de la République du 3 mars 2005, sur le site de l’Elysée
Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discrimations et pour l’égalité, sur Légifrance
Loi du 17 janvier 2002 de modernisation (...)
10-03-2005 11:39

Education : la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

La lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’école s’inscrit dans une politique générale du Gouvernement.
Dispositif
Une "cellule de veille et de suivi des incidents à caractère raciste et antisémite" est mise en place au ministère de l’Education et au sein de chaque rectorat afin de donner à la communauté éducative des indications susceptibles de l’aider à résoudre les problèmes rencontrés sur le terrain.
La réaffirmation du principe de laïcité est concrétisée par une (...)
21-02-2005 10:29

Education : l’enseignement supérieur

Il s’agit de poursuivre l’adaptation de l’université à l’environnement européen et international. L’accompagnement des étudiants et l’amélioration de leurs conditions de vie et d’étude sont une priorité pour le Gouvernement. Cette priorité a été marquée par un effort financier significatif depuis 2002 et des mesures touchant tous les domaines de la vie étudiante :
Dispositif
Pour le logement étudiant, une mission parlementaire a été chargée, en 2004, d’étudier les mesures destinées à (...)
21-02-2005 10:24

Education : resserrer les liens entre école et entreprise

L’objectif du Gouvernement est de promouvoir les filières professionnelles et de permettre aux élèves une orientation positive dans de bonnes conditions.
Dispositif
Le Gouvernement a pour projet, selon le Contrat France 2005, de mettre en place :
l’orientation option “découverte professionnelle” en classe de 3e qui sera dotée d’un horaire de trois heures pour permettre aux élèves d’élaborer un projet personnel, ou de six heures en l’articulant dans ce cas avec le dispositif (...)
21-02-2005 10:21

Education : les engagements européens de la France

Un Conseil européen extraordinaire s’est déroulé à Lisbonne en mars 2000. Parmi les différents thèmes, a été abordée la révision complète du système éducatif européen. Le projet de loi reprend ainsi certains objectifs fixés lors de ce Conseil.
21-02-2005 09:56

Le plan santé environnement

Sur la base du diagnostic établi par des experts, les ministères chargés de la santé, de l’environnement, du travail et de la recherche ont élaboré les principales actions à mettre en œuvre entre 2004 et 2008 afin de réduire les conséquences des pollutions sur l’état de santé de la population.
1er-02-2005 00:00

Outre-mer : la Polynésie française

Qualifiée désormais de "pays d’Outre-mer" au sein de la République, la Polynésie française est dotée, depuis la loi organique du 27 février 2004, d’un nouveau statut
10-01-2005 18:51

Outre-mer : l’allègement des charges des entreprises

La loi de programme pour l’Outre-mer du 21 juillet 2003 propose une série de mesures pour alléger les charges des entreprises et accroître leur compétitivité. Les effets de ces dispositions doivent faire l’objet d’une évaluation, notamment en terme de création d’emplois, tous les trois ans.
10-01-2005 18:26

Outre-mer : les mesures en faveur des jeunes

La loi de programme pour l’Outre-mer du 21 juillet 2003 met en place un dispositif de soutien à l’emploi.
10-01-2005 18:19

Le plan Alzheimer

Près de 800 000 personnes sont aujourd’hui atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés, 165 000 cas apparaissent chaque année et les deux tiers concernent des personnes de plus de 80 ans. Le plan présenté le 15 septembre 2004 est destiné à coordonner, en quatre ans, la prise en charge et la recherche relatifs à cette maladie. Défini comme un enjeu de santé publique, le programme de soutien aux malades et à leurs proches se décline en dix objectifs qui couvrent les (...)
6-01-2005 18:28

La lutte contre les maladies rares

Un plan de lutte contre les maladies rares, dont le principe avait été inscrit dans la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, a été présenté le 20 novembre 2004. Il vise à améliorer l’accès des malades au diagnostic et aux soins, les accompagner dans leur parcours médical et dynamiser la recherche. D’autre part, les mesures d’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesprendront en compte (...)
6-01-2005 18:26

Les maladies nosocomiales

Les dispositions organisant la lutte contre les maladies nosocomiales sont désormais regroupées au sein du Comité technique des infections nosocomiales, créé par décret (JO du 16 octobre 2004). Renforçant et complétant le rôle tenu depuis 1988 par les Comités locaux de lutte contre les infections nosocomiales et les Centres de coordination interrégionaux, le Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins se voit confier trois missions :
l’expertise, en (...)
6-01-2005 18:24

Le réforme de la médecine du travail

Le Gouvernement entend améliorer l’efficacité de notre système de prévention des risques professionnels. Aussi, un plan pluriannuel Santé travail est-il en cours d’élaboration. Cette réforme s’inscrit dans un double processus de modernisation des services de santé et de l’approche de la santé au travail.
Dans un premier temps, le décret du 28 juillet 2004 modifie certaines modalités d’exercice de la médecine du travail. Il prévoit la généralisation à toutes les entreprises, quel que soit (...)
6-01-2005 13:08

Le financement de la Sécurité sociale

Les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, votée le 20 décembre 2004, s’inscrivent dans la tendance voulue par la réforme de l’assurance maladie. Elles contribuent ainsi à la pérennité de la politique de santé publique.
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est ramené à 3,2 %, en net infléchissement par rapport aux dépenses des années précédentes (5,3 % en 2003 et 4 % en 2004).
Le besoin de financement des fonds d’indemnisation des (...)
6-01-2005 12:50

Réforme de l’assurance maladie : le calendrier de la mise en oeuvre

L’essentiel de la réforme entre en vigueur au 1er janvier 2005. Une cinquantaine de textes ont été publiés en 2004, en cinq vagues successives. Au total, jusqu’en 2007, 69 décrets et 9 arrêtés seront nécessaires.
Depuis le vote de la loi, de nombreux textes sont parus : celui reconnaissant la maladie d’Alzheimer comme affection de longue durée spécifique, le décret du 13 octobre 2004 organisant et définissant la composition des caisses d’assurance maladie au sein du nouveau Conseil de la (...)
6-01-2005 12:30

Développer l’accès au droit par la codification

La codification du droit consiste à regrouper dans un seul code, l’ensemble des textes concernant un secteur juridique précis. Elle permet à l’ensemble des usagers (citoyens, juristes, élus, fonctionnaires ou entreprises) de mieux connaître leurs droits et devoirs. Elle répond aux objectifs fixés par la constitution en matière d’accessibilité et d’intelligibilité du droit.
Cette codification vise également à améliorer la présentation des textes, ainsi que leur qualité juridique, et (...)
6-01-2005 11:12

Le Conseil d’orientation de la simplification administrative (COSA)

La simplification administrative n’est pas seulement l’affaire des spécialistes : elle doit aussi bénéficier de l’apport des élus et de la société civile afin de garantir sa légitimité politique et son efficacité pratique. C’est pourquoi les députés ont ajouté un article à la loi du 2 juillet 2003, symboliquement placé en tête du texte, qui institue un Conseil d’orientation de la simplification administrative (COSA).
Ce conseil a pour mission de vérifier la légalité des ordonnances (...)
6-01-2005 11:01

Des propositions pour améliorer le développement des entreprises

Les groupes de travail sur l’entreprise ont remis deux rapports au ministre délégué aux PME, le 20 octobre 2004, en vue de préparer un projet de loi sur les entreprises pour début 2005.
Les propositions du premier rapport visent à améliorer le statut de l’entreprise et de l’entrepreneur, dans le respect du principe de libre choix entre entreprise individuelle ou sociétale. Le statut juridique pour le conjoint-collaborateur deviendrait obligatoire et des droits sociaux personnels (...)
29-12-2004 16:40

Des allègements fiscaux pour les entreprises innovantes

Pour soutenir les jeunes entreprises innovantes, qui ne sont pas rentables avant plusieurs années, le plan Innovation, présenté en décembre 2002, prévoit quatre avantages fiscaux :
une exonération de l’impôt sur les sociétés, totale sur les trois premiers exercices bénéficiaires, puis dégressive sur les deux exercices suivants ;
une exonération des charges sociales patronales, totale pendant 6 ans, puis de 50% pendant 4 ans ;
une exonération des taxes locales, compensée par l’Etat ;
une (...)
29-12-2004 16:37

Le Débat national sur l’avenir de l’Ecole

Voulu par le président de la République et le Premier ministre, un débat national sur l’avenir de l’Ecole a été engagé pour conduire à un diagnostic partagé et contribuer à construire l’école de demain. L’objectif était de réviser la loi d’orientation sur l’école de 1989.
Le calendrier du débat
Pilotée par la Commission nationale du débat, la réflexion engagée ne s’est pas limitée à un débat d’experts :
Du 17 novembre 2003 au 17 janvier 2004, 26 000 réunions publiques environ ont été (...)
29-12-2004 16:28

Le projet ADELE 2007 pour le développement de l’administration électronique

Présenté le 9 février 2004 à Lyon, ce plan d’action pluriannuel (2004-2007) comporte 140 projets, pour un budget total de 1,8 milliard d’euros. Il a pour objectifs d’offrir des services publics plus accessibles et plus efficaces pour les usagers (particuliers et entreprises) et de maîtriser les dépenses de l’Etat.
14-12-2004 15:15

La mise en place de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), du 1er août 2001, définit la nouvelle architecture budgétaire de la France.
14-12-2004 14:44

Organiser pour les élèves un parcours scolaire personnalisé

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:54

Créer le Haut Conseil de l’éducation

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:53

Resserer les liens entre l’école et l’entreprise

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:51

Assurer le succès des contrats d’avenir

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:51

Simplifier le droit du travail

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:50

Réformer l’État pour assurer un meilleur service public et la baisse des prélèvements

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures"pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:50

Rendre l’école plus juste et plus efficace

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:49

Achever la réunification des SMIC par le haut et adapter les classifications et les grilles salariales

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures"pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:48

Organiser l’apprentissage des langues vivantes

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:48

Adopter des solutions concrètes pour satisfaire les besoins de logement

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:47

Mieux anticiper les difficultés des entreprises

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:47

Garantir un meilleur fonctionnement du service public d’éducation

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:47

Améliorer la santé et la sécurité au travail

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:47

Donner une nouvelle dimension à l’apprentissage

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:46

Mobiliser et réformer le service public de l’emploi

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures"pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:46

Adapter les services publics en milieu rural

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:45

Promouvoir l’emploi des seniors

Présenté le 9 décembre 2004, le Contrat France 2005 repose sur trois thèmes majeurs : l’emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d’achat, l’école. Il se décompose en 28 mesures "pour que la France entame [la] mi-temps du quinquennat avec succès".
9-12-2004 11:45

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