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Imprimer cette page 25-05-2005 00:00
Dominique de Villepin - Photo : AFP

Immigration : présentation du plan pour lutter contre l’immigration illégale

Dominique de Villepin a présenté jeudi 12 mai une communication sur la politique de maîtrise de l’immigration en Conseil des ministres.
Le Premier ministre a, par ailleurs, exposé un décret relatif au Comité interministériel de contrôle de l’immigration, lors du Conseil des ministres du 25 mai.

Ce plan est axé sur la création d’un service central et d’une police de l’immigration, une coopération européenne renforcée et une quinzaine de mesures concrètes. L’objectif est la prévention et la lutte contre l’immigration irrégulière, de l’entrée sur le territoire français à la sortie.

Dans une interview accordée au journal "Le Figaro" parue le 11 mai, le ministre a annoncé que le nombre de clandestins en France s’élève "entre 200 000 et 400 000 personnes".

Néanmoins, il ne s’agit pas d’une réforme d’ampleur de la politique d’immigration.

Dominique de Villepin a affirmé que ce plan "donnera les moyens opérationnels de faire respecter la règle de droit" et permettra de mieux coordonner l’action publique en matière d’immigration.

Un service public de contrôle de l’immigration

Sera créé "un service public de contrôle de l’immigration", "chargé de coordonner l’activité de toutes les administrations concernées : Intérieur, Justice, Affaires sociales et Affaires étrangères", a-t-il également annoncé.

Selon le ministre de l’Intérieur, ce plan "s’appuie sur un renforcement de la coopération européenne, notamment pour le contrôle des frontières".

Il a, d’ailleurs, accueilli ses homologues européens du G5 (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie), à Paris le jeudi 12 mai, pour une réunion sur les contrôles aux frontières.

"La responsabilité opérationnelle du dispositif (...) sera confiée à un haut fonctionnaire de l’Intérieur, alors qu’aujourd’hui les informations sont éparpillées entre différentes administrations", a indiqué Dominique de Villepin.

Une police de l’immigration

Une police de l’immigration sera créée "dont la police de l’air et des frontières (PAF) sera le noyau dur" et "se consacrera exclusivement au démantèlement des filières de clandestins et aux reconduites aux frontières", a précisé Dominique de Villepin.

"Dans chaque département, nous installerons également des pôles d’immigration où travailleront policiers et fonctionnaires des préfectures", a-t-il expliqué.

Le ministre a annoncé, par ailleurs, la création "d’un office central de lutte contre le travail illégal confié à la gendarmerie".

D’autres mesures, en particulier pour le contrôle des mariages seront prises. "Il y a chaque année plusieurs milliers de mariages forcés ou de complaisance. Nous allons donc modifier le code civil, afin que la transcription d’un mariage à l’étranger ne soit plus automatique", a poursuivi Dominique de Villepin.

"Désormais le procureur devra faire une enquête en liaison avec les services consulaires pour vérifier que les conditions d’un mariage valide en droit français sont bien remplies", a-t-il ajouté.

Le dispositif comporte, en outre, un renforcement des contrôles aux frontières, sur les visas de court séjour, une meilleure gestion de l’accueil des demandeurs d’asile, etc.

Comité interministériel de contrôle de l’immigration

Le Comité interministériel de contrôle de l’immigration, décret présenté par Jean-Pierre Raffarin le 25 mai en Conseil des ministres, vise à renforcer la cohérence de l’action gouvernementale.

Les missions du Comité interministériel, concernant la politique gouvernementale, sont :
-  de fixer les orientations en matière de contrôle des flux migratoires ;
-  d’adopter chaque année le rapport au Parlement sur les orientations en matière d’immigration.

25-05-2005 00:00
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