Dernier conseil des ministres

Conseil des ministres du 25 mai 2005

Services à la personne - Convention des Nations Unies contre la corruption - Parcs nationaux et naturels - Agriculture - Immigration - Certification professionnelle - Greffes d’organes, de tissus et de cellules - Sécurité routière - Plans "vieillissement et solidarités" et gériatrie

Télécharger le compte-rendu du 25-05-2005 au format ".rtf"
25-05-2005 15:51

Conseil des ministres du 18 mai 2005

Contrats de garantie financière - Orientation agricole - Organisation et vente de voyages - Attributions du ministre de la défense - Transformation d’emplois au ministère de l’Equipement - Loi d’orientation et de programmation pour la recherche - Pôles de compétitivité - Politique en faveur des jeunes

Télécharger le compte-rendu du 18-05-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 18-05-2005 au format ".rtf"
18-05-2005 14:44

Conseil des ministres du 12 mai 2005

Conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d’outre-mer - Les Français établis hors de France - Procédures civiles d’exécution dans les îles Wallis et Futuna - La lutte contre l’immigration irrégulière - Les femmes et l’Europe - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 12-05-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 12-05-2005 au format ".rtf"
12-05-2005 13:34

Conseil des ministres du 4 mai 2005

Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur - Incapacités commerciales et publicité du régime matrimonial des commerçants - Code monétaire et financier - Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie - Statut particulier du corps de contrôle général économique et financier - La signature de l’accord interprofessionnel sur la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé - Les rencontres pour l’Europe de la culture - La santé et la protection des animaux de compagnie - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 4-05-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 4-05-2005 au format ".rtf"
4-05-2005 13:50

Conseil des ministres du 27 avril 2005

Accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique - Transfert d’une partie des personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations - Simplification du régime juridique des établissements de santé - Service public du changement d’adresse - Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Politique de la forêt - Mise en place de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 27-04-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 27-04-2005 au format ".rtf"
27-04-2005 13:20

Conseil des ministres du 20 avril 2005

Vote des Français établis hors de France - Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement - Statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement - Le plan pour la psychiatrie et la santé mentale - Finances du G7 - Le bilan du "plan hiver"

Télécharger le compte-rendu du 20-04-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 20-04-2005 au format ".rtf"
20-04-2005 14:50

Conseil des ministres du 13 avril 2005

Projet de loi pour la confiance et modernisation de l’économie - Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises - L’aide publique au développement - La politique de l’emploi en faveur des jeunes - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 13-04-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 13-04-2005 au format ".rtf"
13-04-2005 12:52

Conseil des ministres du 6 avril 2005

Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice - Accord entre la France et la Communauté du Pacifique - Institution du secrétariat du traité sur l’Antarctique - Conseil d’orientation pour l’emploi - Emoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger - La politique de l’emploi - Bilan d’étape de la réforme de l’assurance maladie - Le programme de travail en faveur de l’agriculture française - L’accueil en France de la conférence multilatérale des ministres de la jeunesse et des sports - Nominations

Télécharger le compte-rendu du 6-04-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 6-04-2005 au format ".rtf"
6-04-2005 14:40

Conseil des ministres du 30 mars 2005

Sécurité sociale des travailleurs indépendants - Transfert de propriété de certains instruments financiers - Agrément d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Code de la légion d’honneur et de la médaille militaire - Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises - Durée du travail des gens de mer - Contrats d’avenir - Politique spatiale - Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 30-03-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 30-03-2005 au format ".rtf"
30-03-2005 12:57

Conseil des ministres du 24 mars 2005

Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers - Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Organisation générale de la gendarmerie nationale - Organisation administrative et comptable de Météo-France - Interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens - La mise en oeuvre du plan pour le développement de l’administration électronique - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 24-03-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 24-03-2005 au format ".rtf"
24-03-2005 12:38

Conseil des ministres du 17 mars 2005

Défense - Comptabilité des entreprises - Douanes - Référendum du 29 mai 2005 - Sauvegarde maritime - Langue française - Travail illégal - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 17-03-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 17-03-2005 au format ".rtf"
17-03-2005 18:31

Conseil des ministres du 9 mars 2005

Eau et milieux aquatiques - Constitution européenne - Justice - Discriminations - Egalité entre hommes et femmes

Télécharger le compte-rendu du 9-03-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 9-03-2005 au format ".rtf"
9-03-2005 14:45

Conseil des ministres du 2 mars 2005

Droit communautaire - Volontariat associatif - Tourisme - Exportations

Télécharger le compte-rendu du 2-03-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 2-03-2005 au format ".rtf"
2-03-2005 13:12

Conseil des ministres du 23 février 2005

Financement de la sécurité sociale - Accords entre la France et l’Agence spatiale européenne - Simplification des procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière - Organisation et vente de voyages et de séjours - Le bilan des actions menées par l’Agence nationale de rénovation urbaine - Le bilan de l’intercommunalité - Le plan de santé au travail

Télécharger le compte-rendu du 23-02-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 23-02-2005 au format ".rtf"
23-02-2005 15:01

Conseil des ministres du 16 février 2005

Procédures civiles - lutte contre le dopage - droit du consommateur - services à la personne - dépistage du cancer

Télécharger le compte-rendu du 16-02-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 16-02-2005 au format ".rtf"
16-02-2005 10:41

Conseil des ministres du 9 février 2005

Outre-mer et Nouvelle-Calédonie - Convention entre la France et la Slovénie - Convention entre la France et le Chili - Convention entre la France et l’Arménie - Mise en œuvre du plan de cohésion sociale - Réunion du G7 de Londres - Bilan à mi-parcours de la session parlementaire

Télécharger le compte-rendu du 9-02-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 9-02-2005 au format ".rtf"
9-02-2005 15:17

Conseil des ministres du 2 février 2005

Transposition du droit communautaire. Enregistrement international des dessins industriels. Consommation.

Télécharger le compte-rendu du 2-02-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 2-02-2005 au format ".rtf"
2-02-2005 12:26

Conseil des ministres du 26 janvier 2005

Convention entre la France et les Pays-Bas en matière fiscale - Évaluation et gestion du bruit dans l’environnement - Régime de l’épargne-logement à Mayotte - Actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion - Santé et sécurité sociale dans les départements d’outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna - Droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle outre-mer - La mise en œuvre du plan national santé environnement - La mise en place de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France - Mesures d’ordre individuel.

Télécharger le compte-rendu du 26-01-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 26-01-2005 au format ".rtf"
26-01-2005 14:54

Conseil des ministres du 19 janvier 2005

Immigration - Politique européenne de sécurité et de défense - Surveillance des établissements de crédit - Droit du travail - Chambres consulaires à Mayotte - Biodiversité - Politique du logement - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 19-01-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 19-01-2005 au format ".rtf"
19-01-2005 12:24

Conseil des ministres du 12 janvier 2005

projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école - information du public sur les produits cosmétiques - reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles - rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation - dossier médical personnel - lancement de la première conférence nationale de la vie associative - mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 12-01-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 12-01-2005 au format ".rtf"
12-01-2005 14:48

Conseil des ministres du 3 janvier 2005

Modification de la Constitution - Transports routiers - Pêche - Sécurité sociale - Statut des fonctionnaires - Raz-de-marée en Asie - Education artistique et culturelle - Plan d’action "après-mine" - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 3-01-2005 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 3-01-2005 au format ".rtf"
3-01-2005 12:54

Conseil des ministres du 20 décembre 2004

Droit de la santé - Entreprises - Tourisme - Législation communautaire - Conférence de la famille.

Télécharger le compte-rendu du 20-12-2004 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 20-12-2004 au format ".rtf"
20-12-2004 15:25

Conseil des ministres du 15 décembre 2004

Accords sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements - Sécurité des installations à câbles transportant des personnes et des remontées mécaniques - Code de la défense - Le bilan des commémorations de 2004 et le calendrier pour 2005 - La politique du Gouvernement en faveur des personnes handicapées - Mesures d’ordre inviduel

Télécharger le compte-rendu du 15-12-2004 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 15-12-2004 au format ".rtf"
15-12-2004 12:22

Conseil des ministres du mercredi 8 décembre 2004

Ouverture du capital de DCN - Accord entre la France et la Suisse relatif à la procédure simplifiée d’extradition - Accord relatif à la coopération dans le domaine de la répression du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes dans les Caraïbes - Attributions des ministres - Établissement public du musée du quai Branly - La maîtrise de l’immigration - La prévention du risque sismique - Mesures d’ordre individuel.

Télécharger le compte-rendu du 8-12-2004 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 8-12-2004 au format ".rtf"
8-12-2004 14:19

Conseil des ministres du 1er décembre 2004

Charte européenne de l’autonomie locale - Adaptation au droit communautaire sur le temps de travail - Lutte contre le sida - Stratégie nationale de développement durable - Industries agroalimentaires - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 1er-12-2004 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 1er-12-2004 au format ".rtf"
1er-12-2004 14:56

Conseil des ministres du 24 novembre 2004

Enseignement - Transport ferroviaire - Immigration - EDF-GDF - Architecture - Violences faites aux femmes - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 24-11-2004 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 24-11-2004 au format ".rtf"
24-11-2004 13:16

Conseil des ministres du 17 novembre 2004

LOLF - Enseignement - DOM-TOM - Culture - Préfectures - Gestion des administrations de l’Etat - Bilan des réformes de l’Etat - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 18-11-2004 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 18-11-2004 au format ".rtf"
18-11-2004 09:54

Conseil des ministres du 10 novembre 2004

Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement - Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports - Sécurité des installations à câbles - Évaluation et gestion du bruit dans l’environnement - Côte d’Ivoire : réquisition des compagnies aériennes françaises - Plan périnatalité - Plan hiver 2004-2005 - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 10-11-2004 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 10-11-2004 au format ".rtf"
10-11-2004 12:45

Conseil des ministres du 20 octobre 2004

Lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale - Coopération entre la France et le Mexique en matière financière - Transposition d’une directive européenne en matière d’assainissement et de liquidation des établissements de crédit - Suppression de la procédure de l’affirmation des procès-verbaux en outre-mer - Code de l’action sociale et des familles - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 20-10-2004 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 20-10-2004 au format ".rtf"
10-11-2004 12:39

Conseil des ministres du 3 novembre 2004

Patrimoine audiovisuel - Commerce - Reconnaissance de diplômes - Relations contribuables/administration fiscale - Réforme de l’assurance maladie - Enseignement - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 3-11-2004 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 3-11-2004 au format ".rtf"
3-11-2004 16:06

Conseil des ministres du mercredi 27 octobre

Traitement des situations de surendettement des personnes physiques dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l’Atlantique du nord-est et des mers d’Irlande et du Nord - Conservation et gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central - Transposition d’une directive européenne concernant l’information du public sur les produits cosmétiques - Codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - Établissement public foncier de Normandie et Établissement public foncier de Lorraine - Le calendrier électoral en 2007 - Les opérations militaires à l’extérieur du territoire national - La promotion touristique de la France à l’étranger - Mesures d’ordre individuel.

Télécharger le compte-rendu du 27-10-2004 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 27-10-2004 au format ".rtf"
27-10-2004 12:52

Conseil des ministres du 13 octobre

Sécurité et de lutte contre la criminalité organisée avec l’Algérie et la Macédoine - L’emploi de l’informatique en matière d’enquête douanière - Quotas d’émission de gaz à effet de serre - Lutte contre la violence routière - Mobilité des membres du Conseil d’État et accueil au Conseil d’État de fonctionnaires en mobilité - Délégation de gestion dans les services de l’État - Sociétés anonymes coopératives de production d’habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré - La rentrée universitaire - Le plan gouvernemental de prévention et de lutte contre le risque de pandémie grippale d’origine aviaire - La semaine de la sécurité routière et le lancement de l’expérimentation de l’usage des feux de croisement le jour - Mesures d’ordre individuel

Télécharger le compte-rendu du 13-10-2004 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 13-10-2004 au format ".rtf"
13-10-2004 18:08

Conseil des ministres du mardi 5 octobre 2004

Modifications des lois de finances - Projet de loi de financement de la sécurité sociale - FMI - Jeux paralympiques

Télécharger le compte-rendu du 5-10-2004 au format '.rtf'Télécharger le compte-rendu du 5-10-2004 au format ".rtf"
7-10-2004 10:11

Conseil des ministes du 22 septembre 2004

Projet de loi de finances - législation au droit communautaire - simplification du régime d’entrée en vigueur - gestion des immeubles - droit social des transports - environnement - Associations syndicales de propriétaires - égalité pour les femmes de l’immigration
22-09-2004 18:23

Conseil des ministres du 15 septembre 2004

Partenariats - Cohésion sociale - Régime des valeurs mobilières - Minimum vieillesse - Ouvrage publique - Simplifications du droit - Justice -
15-09-2004 00:00

Conseil des ministres du 8 septembre 2004

développement - rentrée scolaire - transport routier - festivals
8-09-2004 15:32

Conseil des ministres du 1er septembre 2004

Investissements - Union européenne et entreprises publiques - Entreprises d’assurance - Epargne-logement - Habitations à loyer modéré - Préservation du littoral - Jeux Olympiques d’Athènes
1er-09-2004 16:04

Conseil des ministres du 25 août 2004

Simplification du droit (recherche) - protection réciproques des investissements - politique de sécurité et de défense - expulsion d’étrangers - économie française en 2004 - réforme des retraites
25-08-2004 16:17

Conseil des ministres du jeudi 19 août 2004

Gestion du patrimoine immobilier - DOM-TOM - Surendettement - Protection de l’environnement
19-08-2004 15:29

Conseil des ministres du 26 juillet 2004

Session parlementaire 2003-2004 - JO d’Athènes - France Télécom - Conseil économique et social - Protection de l’environnement - Coopération France-Colombie - Accords sur l’Escaut et la Meuse
26-07-2004 16:40

Conseil des ministres du 21 juillet 2004

Statut des militaires - DOM-TOM - Santé : protection des travailleurs - Entreprises publiques - Sécurité routière
21-07-2004 00:00

Conseil des ministres du 15 juillet 2004

Lutte contre les discriminations : création de la Haute autorité - Focntionnaires : mobilité et détachement - Recherche agronomique - Circulation des biens culturels - Simplification du droit - Commerce extérieur
15-07-2004 00:00

Conseil des ministres du 7 juillet 2004

Commerce : élections aux tribunaux - Prestations sociales - DOM-TOM : santé et sécurité sociale - Transports et droit communautaire - Ministre de l’Ecologie et du Développement durable - Education - Fonctionnaires - Architecture - Vacances estivales - Exclusions -
7-07-2004 00:00

Conseil des ministres du 30 juin 2004

Simplification de la gestion immobilière - Simplification des commissions administratives - Hausse du SMIC - Réforme des Sociétés anonymes - Cohésion sociale - Loi sur le racisme et l’antisémitisme
30-06-2004 00:00

Conseil des ministres du 23 juin 2004

Prisons - Simplification du droit - Carrières dans la police nationale - Minimum vieillesse - Elections prud’homales - Simplification fiscale - Budget 2003 - Enqêtes statistiques - Discriminations
23-06-2004 00:00

Conseil des ministres du 16 juin 2004

Consommation et investissement - Défense du conosmmateur -Simplification du droit des entreprises - Réforme de l’Assurance maladie - Partenariat public-privé - Violence routière - Adoption internationale - Budget 2005
16-06-2004 00:00

Premier ministre et nouveau gouvernement français - Actualité politique et internationale, informations sur la composition du gouvernement, le Premier ministre Jean Pierre Raffarin et les différentes institutions et organimes de la République. Toute l'information gouvernementale, le conseil des ministres, la liste des ministres (membres du gouvernement) et de chaque ministère et les politiques développées par le gouvernement en France.
Les ministres du gouvernement Raffarin 4 : Les grandes réformes : loi sur la laicité, lutte contre le chomage, politique emploi, securité routière, budget état ...

Composition du gouvernement - Forum de discussion - Reforme des retraites - nouvelles technologies - Premier Ministre / gouvernement


Accueil ThématiqueToute l'information gouvernementale en continuLes chantiersLe gouvernementParticipez aux forums
République Française   |   SIG © 2005   |   Infos Site   |   Version Mobile   |   RSS   |   Màj : 25/04/2007, 17:33