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Imprimer cette page 19-05-2005 17:18

Remise au Premier Ministre du rapport de Monsieur Antoine Herth

Le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, s’est vu remettre ce jour par Monsieur Antoine HERTH, député du Bas-Rhin, un rapport comportant 40 propositions pour soutenir le développement du commerce équitable.

Ce rapport, réalisé dans le cadre d’une mission parlementaire confiée à Monsieur Antoine HERTH auprès de Monsieur Christian JACOB, Ministre des PME, du Commerce de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, analyse le phénomène du commerce équitable en s’appuyant sur l’état de lieux des initiatives françaises et internationales en la matière.

Il dégage un ensemble de critères et de règles de contrôle susceptible de recueillir un consensus pour :

-  définir les opérateurs pouvant se prévaloir du caractère équitable de leurs produits ;
-  offrir des garanties renforcées aux consommateurs.

A l’issue de la présentation des principales conclusions de ce rapport, le Premier Ministre a confirmé l’encouragement du gouvernement à l’égard du commerce équitable.

Il a notamment demandé à Christian JACOB, Ministre des PME, du Commerce de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, de relancer, dans le cadre de l’AFNOR, les travaux de la Commission de Normalisation présidée par le Délégué interministériel à l’Innovation sociale et à l’Economie sociale afin d’aboutir à la rédaction d’un document définissant les critères génériques de la démarche du commerce équitable et pouvant servir de base à un référentiel.

Christian JACOB sera également chargé, en liaison avec les autres Ministres intéressés de mettre en place une Commission Nationale du Commerce Equitable, composée de tous les parties prenantes du commerce équitable : acteurs économiques, associations de consommateurs, administrations, organisations du commerce équitable. Cette Commission aura pour mission de définir les critères d’agrément et d’émettre un avis en vue de l’agrément ministériel des organismes chargés de contrôler la démarche des acteurs du commerce équitable.

Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 mai 2005 a pris l’engagement de doubler au moins en 5 ans la part de l’aide publique au développement mise en œuvre par le canal des ONG. La promotion du commerce équitable pour lequel le rôle des ONG est essentiel constituera l’un des domaines où l’Etat renforcera son action.

Enfin, soulignant que le projet de traité constitutionnel faisait explicitement référence au commerce équitable, le Premier Ministre s’est réjoui que pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne une telle place soit accordée à ce type de production, qui permet une croissance économique socialement équilibrée des pays en voie de développement.

19-05-2005 17:18
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